Elections Canada



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03 juil. 2013 17h18 HE

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2012

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 juillet 2013) -

Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 2 juillet 2013, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2012. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.

Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande avant l'échéance prévue par la loi. Au 2 juillet 2013, les partis politiques suivants avaient demandé et obtenu une prorogation du délai :

  • Parti action canadienne
  • Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
  • Parti Pirate du Canada
  • Parti Rhinocéros
  • Parti Uni du Canada

Élections Canada verse les rapports de 2012 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à www.elections.ca.

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