Elections Canada

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02 juil. 2015 15h34 HE

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2014

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 2 juillet 2015) -

- Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 30 juin 2015, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2014. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.

- Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande au plus tard deux semaines après l'échéance prévue par la loi.

- Élections Canada verse les rapports de 2014 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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