Elections Canada

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05 juil. 2016 14h17 HE

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2015

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 5 juillet 2016) -

  • Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 30 juin 2016, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2015. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.

  • Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande au plus tard deux semaines après l'échéance prévue par la loi.

  • Élections Canada verse les rapports de 2015 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à www.elections.ca.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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