Elections Canada

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03 juil. 2008 12h39 HE

Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2007

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 juillet 2008) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé aujourd'hui que, conformément au paragraphe 424(4) de la Loi électorale du Canada, les rapports financiers pour 2007 des partis politiques enregistrés ont été soumis à Elections Canada.

L'échéance de production des rapports était le 30 juin 2008 à minuit. Dans certaines circonstances, conformément aux alinéas 433(1)a) et 433(2)a) de la Loi, la date de production peut être reportée si l'on présente une demande au directeur général des élections du Canada avant l'échéance prévue par la Loi.

Le 30 juin à minuit, le Parti action canadienne, le Parti Libertarien du Canada et le Parti Marxiste-Léniniste du Canada ont demandé et obtenu une prorogation du délai de production de leurs rapports jusqu'au 31 juillet 2008. Le First Peoples National Party of Canada a demandé et obtenu une prorogation du délai jusqu'au 30 septembre 2008.

Le Rapport financier d'un parti enregistré comporte des renseignements sur les contributions reçues et les dépenses engagées par les partis politiques enregistrés du 1er janvier au 31 décembre 2007.

La Loi électorale du Canada exige la divulgation des nom et adresse des donateurs dont la contribution est supérieure à 200 $. Tous les rapports comprennent un état de l'actif et du passif ainsi qu'un état des recettes et des dépenses, et chacun doit être accompagné d'un rapport de vérification.

Les rapports de 2007 sont versés, dès leur réception, dans une base de données consultable sur le site Web d'Elections Canada, à www.elections.ca.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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