Elections Canada

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09 oct. 2015 15h49 HE

Les plafonds finals des dépenses électorales ont été publiés

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 9 oct. 2015) -

  • Le directeur général des élections a publié les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats pour la 42e élection générale fédérale.

Consulter les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux partis politiques.

Consulter les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux candidats pour chaque circonscription.

  • Les plafonds finals des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes révisées, selon le nombre d'électeurs le plus élevé.
  • Les plafonds de dépenses sont augmentés pour les périodes électorales de plus de 37 jours.
  • Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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