Elections Canada

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27 mars 2017 11h54 HE

Les plafonds finals des dépenses électorales ont été publiés

Les plafonds s'appliquent aux partis politiques enregistrés et aux candidats lors des élections partielles fédérales

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 27 mars 2017) -

  • Le directeur général des élections par intérim a publié les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux partis politiques et aux candidats pour les élections partielles du lundi 3 avril.
  • Consultez les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux partis politiques qui présentent des candidats dans les circonscriptions suivantes :
  • Consultez les plafonds finals des dépenses électorales imposés aux candidats dans les circonscriptions suivantes :
  • Les plafonds finals des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes révisées, selon le nombre d'électeurs le plus élevé.
  • Les plafonds des dépenses sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.

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