Industrie Canada

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14 juil. 2014 11h50 HE

Les politiques en matière de services sans fil contribuent à faire baisser les prix pour les familles canadiennes

Un rapport indépendant confirme la tendance à la baisse des prix des services sans fil au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 juillet 2014) - Le ministre de l'Industrie James Moore a accueilli favorablement aujourd'hui les conclusions au sujet du marché des télécommunications au Canada publiées dans le rapport de la firme Wall Communications. Le rapport de 2014 confirme la tendance à la baisse des prix des services sans fil dans un contexte de concurrence accrue. En effet, les prix ont baissé de 22 % depuis 2008.

Le gouvernement Harper a clairement indiqué son intention de soutenir une plus grande concurrence dans l'industrie du sans-fil et a pris des mesures concrètes et importantes pour atteindre cet objectif, notamment :

  • en annonçant des enchères du spectre de la bande des SSFE-3 et son plan de mettre plus de spectre à la disposition des nouveaux venus déjà en activité;
  • en adoptant récemment une législation imposant un plafond aux tarifs d'itinérance de gros sur les réseaux canadiens pour empêcher les fournisseurs de services sans fil de nuire à la concurrence;
  • en menant à bien les enchères du spectre de la bande de 700 MHz, les plus fructueuses de tous les temps au Canada, qui ont permis d'accroître la concurrence et ont donné lieu à des recettes de 5,27 milliards de dollars;
  • en renforçant les règles sur le partage obligatoire des pylônes d'antennes afin de favoriser la concurrence;
  • en appliquant une politique selon laquelle les entreprises de services sans fil qui n'utilisent pas le spectre au profit des consommateurs perdront leurs licences;
  • en permettant aux nouveaux venus d'avoir accès au spectre dans le cadre des enchères du spectre récentes et à venir, afin de favoriser une plus grande concurrence;
  • en appliquant le cadre sur le transfert des licences de spectre à l'ensemble des transferts, afin que les consommateurs bénéficient d'une plus grande concurrence;
  • en s'engageant à mettre en œuvre de nouvelles mesures d'application qui accroîtront la protection des consommateurs.

Les faits en bref

  • Le rapport annuel de Wall Communications offre un aperçu détaillé des prix des services de télécommunications et étudie les tendances des prix canadiens au fil du temps en les comparant aux tendances internationales.
  • Selon le rapport Wall de 2014 :
    • les prix moyens des services sans fil ont baissé de 22 % par rapport à 2008;
    • les prix des forfaits de services mobiles comprenant des données (forfaits pour téléphones intelligents) ont baissé de plus de 28 % par rapport à 2008;
    • les nouveaux arrivants continuent d'offrir des prix considérablement plus bas que ceux offerts par les entreprises titulaires, et ce, jusqu'à 49 % plus bas pour les services sans fil pour téléphones intelligents.
  • Le rapport Wall est commandé par Industrie Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Citation

« Notre gouvernement a pris des décisions de manière agressive et avec logique pour soutenir une industrie du sans-fil saine et concurrentielle au profit des consommateurs canadiens. Nous sommes encouragés par les conclusions du rapport indépendant publié aujourd'hui, qui confirme que nos politiques visant à offrir aux Canadiens plus de choix et des prix plus bas sont efficaces et profitent aux familles canadiennes. Nous continuerons à soutenir le droit des consommateurs de choisir et à appuyer une concurrence solide dans le secteur canadien du sans-fil. »

- Le ministre de l'Industrie James Moore

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Renseignements

  • Jake Enwright
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Industrie
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