Agence du revenu du Canada

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22 oct. 2012 17h23 HE

Les préparateurs de déclaration de revenus peuvent s'inscrire dès aujourd'hui afin de respecter les exigences obligatoires en matière de production électronique des déclarations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 oct. 2012) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) avise les préparateurs de déclarations de revenus qu'ils peuvent s'inscrire dès aujourd'hui auprès de l'ARC afin de respecter les nouvelles exigences obligatoires en matière de production électronique des déclarations.

À compter de janvier 2013, les préparateurs de déclarations de revenus qui reçoivent un paiement pour préparer plus de 10 déclarations de revenus par année seront tenus de les produire par voie électronique. Cette nouvelle exigence s'applique à la fois aux déclarations de revenus des particuliers T1 et aux déclarations de revenus des sociétés T2, pour l'année d'imposition 2012 et les années d'imposition suivantes. Les particuliers et les bénévoles qui ne sont pas payés pour préparer des déclarations de revenus pour d'autres personnes ne sont pas tenus de s'inscrire pour obtenir un numéro de TED.

Pour produire des déclarations de revenus et de prestations des particuliers T1 par voie électronique auprès de l'ARC, les préparateurs de déclarations de revenus doivent s'inscrire afin d'obtenir un numéro de TED et utiliser un logiciel homologué pour la TED.

Lorsqu'ils produisent des déclarations de revenus des sociétés T2 par voie électronique, les préparateurs de déclarations de revenus doivent utiliser un logiciel commercial approuvé et transmettre les déclarations au moyen du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l'ARC ou au moyen du service offert dans Représenter un client.

De plus en plus de Canadiens font affaire en ligne. L'an dernier, plus de 11 millions de déclarations des particuliers ont été produites au moyen du service de TED, tandis que plus de 1,1 million de sociétés ont produit leurs déclarations au moyen du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés. La transmission électronique des déclarations offre aux déclarants une confirmation immédiate de la production, éliminant par le fait même les retards et les dépenses associées à la livraison conventionnelle, en plus de réduire les coûts d'impression. Élément tout aussi important, la production électronique des déclarations signifie que les remboursements sont envoyés plus rapidement - c'est une bonne nouvelle pour les préparateurs de déclarations de revenus et leurs clients.

L'inscription en tant que déclarant électronique est gratuite, et les préparateurs de déclarations de revenus peuvent le faire dès aujourd'hui, le 22 octobre 2012, pour l'année d'imposition 2012. Afin de conserver de façon continue l'admissibilité en tant que déclarants électroniques, les préparateurs de déclarations de revenus doivent renouveler leur compte chaque année.

Les préparateurs de déclarations de revenus qui ne respectent pas l'obligation de produire les déclarations par voie électronique se verront imposer une pénalité.

L'ARC s'engage à fournir aux fiscalistes des services en ligne faciles à utiliser et rentables. La TED est facile à utiliser et sécuritaire. Pour en savoir plus sur la production électronique des déclarations obligatoire, allez à www.arc.gc.ca/productionelectroniqueobligatoire.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'Agence du revenu du Canada (ARC) avise les préparateurs de déclarations de revenus qu'ils doivent s'inscrire auprès de l'ARC pour respecter les nouvelles exigences obligatoires en matière de production électronique des déclarations. À compter de janvier 2013, les préparateurs de déclarations de revenus qui reçoivent un paiement pour préparer plus de 10 déclarations de revenus par année seront tenus de les produire par voie électronique. Pour produire des déclarations de revenus et de prestations des particuliers T1 par voie électronique auprès de l'ARC, les préparateurs de déclarations de revenus doivent s'inscrire afin d'obtenir un numéro de TED et utiliser un logiciel homologué pour la TED. L'inscription est gratuite, et les préparateurs de déclarations de revenus peuvent s'inscrire dès aujourd'hui, le 22 octobre 2012, pour l'année d'imposition 2012.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Agence du revenu du Canada
    Relations avec les médias
    613-952-9184