Agriculture et Agroalimentaire Canada

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20 déc. 2007 20h01 HE

Les producteurs agricoles du Québec recevront des fonds pour le démarrage de leurs nouveaux comptes : Les gouvernements fédéral et provinciaux lancent le programme Agri-investissement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 déc. 2007) - L'honorable Christian Paradis, secrétaire d'Etat (Agriculture), et Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ont annoncé aujourd'hui comment la part du Québec des fonds fédéraux de 600 million de dollars pour le démarrage des comptes Agri-investissement seront versés aux producteurs agricoles du Québec.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé des ententes en vue du lancement d'une nouvelle gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise en 2007. Les nouveaux programmes s'inscrivent dans le cadre de Cultivons l'avenir, la nouvelle politique canadienne s'appliquant au secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ces programmes sont :

- Agri-investissement, créant des comptes pour les producteurs;

- Agri-stabilité, un programme amélioré de stabilisation du revenu fondé sur la marge;

- Agri-protection, qui comprend une assurance récolte et une assurance production et qui sera élargi pour protéger davantage de productions;

- Agri-relance, un nouveau cadre d'intervention en cas de catastrophe.

Puisque les ententes sont maintenant signées pour mettre en place la prochaine gamme de programmes, les 600 millions de dollars du gouvernement fédéral peuvent être versées aux producteurs pour démarrer leurs comptes Agri-investissement.

"Nous avons travaillé fort avec les provinces et le secteur en vue d'élaborer le programme Agri-investissement. Je suis heureux que ce programme soit en place et qu'un financement fédéral de 600 millions de dollars soit disponible pour le démarrage des comptes, a déclaré M. Paradis. Nous avons tenu l'engagement que nous avions pris de remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par de meilleurs programmes."

"La mise en place d'Agri-investissement est une initiative positive pour l'ensemble des producteurs agricoles du Québec car elle leur permet d'avoir un programme d'autogestion du risque flexible. Le principe d'autogestion sur lequel se base Agri-investissement reconnaît du même coup le bon jugement des producteurs, qui sont les personnes les mieux placées pour prendre les décisions appropriées en cas de fluctuation de leur revenu ", a affirmé M. Lessard.

Avec cette annonce, le gouvernement fédéral donne suite à son engagement de verser 1 milliard de dollars pour améliorer les programmes financiers en agriculture. Près de 400 millions de dollars ont déjà été versés au moyen d'un paiement direct, dont 44,5 millions de dollars aux producteurs agricoles du Québec, pour les aider face à leurs coûts de production élevés.

Sous Agri-investissement, les producteurs agricoles feront un dépôt selon un pourcentage de leurs ventes nettes ajustées et recevront une aide financière équivalente du gouvernement. Les producteurs pourront retirer des sommes de leur compte pour se protéger contre les baisses légères de leur marge ou pour les investir afin d'atténuer les risques ou améliorer les revenus qu'ils tirent du marché.

Le communiqué d'aujourd'hui démontre que le gouvernement du Canada a rempli les engagements annoncés en mars dernier par le premier ministre Stephen Harper :

- Agri-investissement est en place pour 2007, et un financement fédéral de 600 millions de dollars est prévu pour le démarrage des comptes.

- Les dépôts pour le démarrage des comptes seront faits dans le compte du producteur sur une base de 2,63 p. 100 de ses ventes nettes ajustées moyennes des années précédentes. Un dépôt de démarrage final pourra être effectué si des fonds sont encore disponibles.

- Les producteurs n'auront pas à faire un dépôt correspondant pour recevoir la contribution gouvernementale.

- La plus grande partie des paiements directs de 400 millions de dollars visant à aider les producteurs agricoles à faire face aux coûts de production élevés des quatre dernières années a été versée. Le versement des paiements finaux est actuellement en cours. A date, les producteurs agricoles canadiens ont reçu 322 millions de dollars.

- Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a été remplacé par une nouvelle gamme de programmes de gestion des risques de l'entreprise, lesquels ont été élaborés en tenant compte des commentaires des producteurs.

La plupart des producteurs agricoles recevront automatiquement une lettre de La Financière agricole du Québec les informant de leur part des 600 millions de dollars. Quant aux autres producteurs qui devront présenter une demande, ils peuvent communiquer sans frais avec La Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646 ou en visitant leur site Web (consulter le document d'information pour de plus amples renseignements).

DOCUMENT D'INFORMATION

Agri-investissement - Renseignements importants pour les producteurs

Le programme Agri-investissement est maintenant en place pour 2007 et une contribution fédérale totalisant 600 millions de dollars sera versée aux producteurs agricoles pour démarrer leurs comptes.

Comment fonctionnera le programme Agri-investissement?

Au début de 2008, lorsqu'ils auront soumis leurs renseignements fiscaux de 2007, les producteurs recevront un avis indiquant le montant qu'ils peuvent déposer dans leur compte. Ces derniers peuvent déposer jusqu'à concurrence de 1,5 p. 100 de leurs ventes nettes ajustées (VNA) dans un compte Agri-investissement et recevoir une contribution de contrepartie de la part du gouvernement. Ainsi, un producteur ayant des VNA de 100 000 $ pourrait déposer jusqu'à concurrence de 1 500 $ et les gouvernements fédéral et provincial effectueraient également une contribution totalisant 1 500 $.

Pourquoi participer à Agri-investissement?

Agri-investissement remplacera l'aide offerte antérieurement en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole dans le cas des baisses de marge inférieures à 15 p. 100. Les comptes aideront les producteurs à protéger leurs revenus agricoles contre les baisses mineures. Les producteurs auront également la possibilité d'utiliser les fonds pour atténuer les risques et pour d'autres investissements. Les producteurs agricoles pourront mieux prédire l'aide gouvernementale qu'ils obtiendront, ce qui facilitera leurs démarches auprès des institutions financières.

Qui peut participer au programme Agri-investissement?

Le programme s'adresse aux particuliers, aux sociétés, aux coopératives et aux compagnies qui ont déclaré un revenu agricole (ou une perte) à l'Agence du revenu du Canada aux fins de l'impôt. Les Indiens inscrits qui pratiquent l'agriculture dans des réserves au Canada peuvent participer au programme Agri-investissement.

Comment les producteurs agricoles doivent-ils procéder pour présenter une demande de participation?

Les producteurs agricoles ne seront pas tenus de fournir des renseignements supplémentaires pour participer au programme Agri-investissement. La demande des particuliers sera harmonisée avec leur déclaration de revenus dans la plupart des provinces. Au Québec et pour les compagnies, la demande sera harmonisée avec la demande de participation au programme Agri-stabilité. Les producteurs agricoles n'ont qu'à préciser sur leur formulaire qu'ils souhaitent participer à Agri-Investissement.

Comment les ventes nettes admissibles (VNA) seront-elles calculées?

Les VNA représentent les ventes nettes de produits admissibles dans le cadre du programme Agri-investissement. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles autres que ceux soumis à la gestion de l'offre (lait, volaille et oufs).

VNA égal Ventes de produits admissibles MOINS achats de produits admissibles

Ce calcul des VNA sera ajusté pour permettre aux producteurs agricoles ayant des exploitations agricoles diversifiées, comprenant des produits soumis à la gestion de l'offre, d'effectuer des dépôts pour les ventes de leurs produits non soumis à la gestion de l'offre.

Est-ce qu'un plafond est prévu pour les contributions gouvernementales?

Aux fins du programme Agri-investissement, le plafond de contribution annuel sera fondé sur des VNA de 1 500 000 $. La contribution gouvernementale annuelle sera donc plafonnée à 22 500 $.

Y aura-t-il une limite de solde de compte?

L'année 2007 étant une année de transition, il n'y aura pas de limite de solde de compte. Pour les années 2008 et suivantes, le solde ne pourra pas dépasser 25 p. 100 des VNA moyennes de l'agriculteur pour l'année du programme et les deux années précédentes. Si les VNA n'ont pas été calculées pour l'une ou plusieurs de ces années, la limite sera calculée en fonction de la moyenne des années disponibles.

Quel sera le traitement fiscal des fonds du programme Agri-investissement?

Le compte comportera deux fonds. Les contributions des producteurs ne sont pas déductibles d'impôt et seront versées dans le fonds 1. Les contributions gouvernementales iront dans le fonds 2 et ne seront pas imposables avant leur retrait en tant que revenu de placement.

Comment les producteurs agricoles pourront-ils retirer les fonds?

Les producteurs agricoles auront la possibilité de retirer des fonds afin de répondre à de légères baisses de marge ou pour faire des investissements en vue de réduire les risques. Tous les détails seront disponibles au début de 2008. Les gouvernements examineront s'il y a lieu d'établir des déclencheurs de retraits pour 2008 et les années de contribution suivantes.

Est-ce que les comptes seront gardés dans une institution financière?

Au départ, dans la plupart des provinces, les comptes seront administrés par le gouvernement fédéral. Au Québec, les comptes seront administrés par La Financière agricole du Québec.

A quel moment les producteurs agricoles devront-ils effectuer leurs dépôts pour 2007 et comment devront-ils procéder?

On informera les producteurs agricoles du montant maximal du dépôt lorsqu'ils auront soumis leur déclaration de revenus de 2007. D'autres détails à propos du processus de dépôt seront connus au début de 2008.

DOCUMENT D'INFORMATION

Programme pour le démarrage d'Agri-investissement -

Ce que les producteurs agricoles doivent savoir

Comment les fonds du programme pour le démarrage d'Agri-investissement seront-ils versés?

Les producteurs recevront une lettre les avertissant du montant de leur contribution de démarrage. Dans toutes les provinces sauf le Québec, le programme sera administré par le gouvernement fédéral.

Qui est admissible?

Pour être admissibles, les producteurs doivent avoir pratiqué l'agriculture en 2007 et doivent s'engager à participer à Agri-investissement pour l'année de programme 2007. Les producteurs n'ont pas à faire un dépôt pour être admissible aux fonds du programme de démarrage.

Dois-je présenter une demande?

Les producteurs admissibles qui ont reçu un chèque durant l'été aux termes du programme Paiement des coûts de production, dont le financement est de 400 millions de dollars, recevront automatiquement une lettre et n'ont pas à faire de demande. Pour ceux qui doivent présenter une demande, les formulaires seront disponibles sur le site Internet à l'adresse www.agr.gc.ca/agriinvest ou en appelant 1-866-367-8506.

Au Québec, le programme est administré par la province. Les producteurs peuvent entrer en contact avec la Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646 pour plus d'information.

Comment ma prestation sera-t-elle calculée?

Les dépôts seront faits dans le compte du producteur en fonction d'un pourcentage correspondant à 2,63 p. 100 de la moyenne des ventes nettes ajustées (VNA) des années précédentes. Le gouvernement fédéral pourrait effectuer un dépôt supplémentaire ultérieurement, selon les fonds disponibles.

Les VNA sont les ventes de produits admissibles moins les achats de produits admissibles durant une année. Les produits admissibles comprennent la plupart des produits agricoles, sauf ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre (lait, volaille et oufs). Les producteurs qui ont à la fois des productions sous gestion de l'offre et des productions n'étant pas sous gestion de l'offre peuvent participer au programme. Dans ces cas, la contribution du gouvernement sera ajustée pour tenir compte de la portion des ventes de produits dont l'offre n'est pas réglementée.

Pour la plupart des producteurs, leur part des fonds du programme de démarrage sera fondée sur la moyenne des VNA de 2000 à 2004 inclusivement. Pour ceux qui n'ont pas pratiqué l'agriculture en 2004 mais l'ont fait en 2005 et 2006, le paiement sera fondé sur la moyenne des VNA pour ces deux années. Pour ceux qui sont nouveaux dans le domaine en 2007, le paiement sera fondé sur leur VNA de 2007.

Un plafond est fixé sur la moyenne des VNA et s'établit à trois millions de dollars. Par conséquent, le paiement versé à un producteur dans le cadre du programme de démarrage ne peut pas dépasser 78 900 $, étant donné un taux de paiement de 2,63 p. 100.

Puis-je prélever de mon compte?

Les producteurs ont le choix soit de prélever les fonds soit de les garder dans leur compte. Tant que le programme Agri-investissement ne sera pas totalement mis en oeuvre, on imposera une limite au nombre de retraits.

Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Consultez le site Internet d'Agri-investissement à l'adresse www.agr.gc.ca/agri-investissement ou appelez sans frais au numéro 1-866-367-8506.

Au Québec, appelez La Financière agricole du Québec au 1-800-749-3646.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire CanadaOttawa (Ontario)
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet du secrétaire d'Etat
    Mark Quinlan
    Directeur des communications
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