Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

13 juil. 2007 11h25 HE

Les récentes mesures des Autorités canadiennes en valeurs mobilières en matière d'application de la loi donnent lieu à des amendes totalisant 3,8 millions de dollars...

...et à des peines d'emprisonnement pour des participants au marché

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 13 juillet 2007) - Le dernier Rapport sur les mesures d'application de la loi des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les "ACVM") souligne les efforts déployés par les autorités en valeurs mobilières au cours de la période de six mois terminée le 31 mars 2007, lesquels ont donné lieu à des amendes totalisant plus de 3,8 millions de dollars et, dans certains cas, à des peines d'emprisonnement. Publié deux fois l'an, le rapport résume les actions en justice intentées et les sanctions imposées aux sociétés et aux personnes qui font fi des lois sur les valeurs mobilières.

Entre le 1er octobre 2006 et le 31 mars 2007, les membres des ACVM ont mené à terme 69 dossiers, qui ont donné lieu à des amendes ou à des règlements à l'amiable totalisant environ 2,4 millions de dollars. A la suite des procédures intentées par les membres des ACVM, les tribunaux ont en outre condamné les contrevenants à payer des amendes de plus de 1,4 million de dollars. Trois contrevenants se sont par ailleurs vu imposer des peines d'emprisonnement pouvant aller de 15 mois à 4 ans.

"Le rapport a pour objectif d'informer les investisseurs sur les mesures concrètes d'application de la loi et de contrôle mises en oeuvre par les autorités en valeurs mobilières dans tout le pays", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. "Les résultats témoignent des efforts soutenus des membres des ACVM pour réglementer et surveiller nos marchés des capitaux, et pour protéger les investisseurs."

Le rapport présente non seulement les décisions des organismes de réglementation et des tribunaux dans tous les territoires représentés au sein des ACVM, mais fournit également des renseignements sur les mesures prises par les organismes d'autoréglementation comme l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et Services de réglementation du marché inc. Il renferme aussi de l'information sur les activités de la Chambre de la sécurité financière et de la Bourse de Montréal.

On peut consulter le sixième Rapport sur les mesures d'application de la loi des ACVM sur leur site Web (http://www.csa-acvm.ca) et sur le site Web des diverses autorités provinciales et territoriales.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Personnes-ressources :

Registraire des valeurs mobilières
Yukon
Bette Boyd
bette.boyd@gov.yk.ca
867-667-5225

British Columbia Securities Commission
Andrew Poon
APoon@bcsc.bc.ca
604-899-6880
1-800-373-6393 (C.-B. et Alberta uniquement)
www.bcsc.bc.ca

Registraire des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
Donald MacDougall
donald_macdougall@gov.nt.ca
867-920-8984
http://www.justice.gov.nt.ca/SecuritiesRegistry/SecuritiesRegistry.htm

Alberta Securities Commission
Tamera Van Brunt
tamera.vanbrunt@seccom.ab.ca
403-297-2664
1-877-355-0585 (sans frais)
www.albertasecurities.com

Bureau d'enregistrement
Nunavut
Jennifer MacIsaac
jmacisaac@gov.nu.ca
867-975-6591

Saskatchewan Financial Services Commission
www.sfsc.gov.sk.ca

Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Ainsley Cunningham
aicunningh@gov.mb.ca
204-945-4733
1-800-655-5244 (Manitoba uniquement)
www.msc.gov.mb.ca

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Wendy Dey
416-593-8120
1-877-785-1555 (sans frais au Canada)
www.checkbeforeyouinvest.ca
www.osc.gov.on.ca

Autorité des marchés financiers
Frédéric Alberro
frederic.alberro@lautorite.qc.ca
514-940-2176
1 877 395-0558, poste 2176 (Québec uniquement)
www.lautorite.qc.ca

Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
Jane Gillies
Jane.Gillies@nbsc-cvmnb.ca
506-643-7745
1-866-933-2222 (Nouveau-Brunswick uniquement)
www.nbsc-cvmnb.ca

Nova Scotia Securities Commission
Chris Pottie
pottiec@gov.ns.ca
902-424-5393
www.gov.ns.ca/nssc

Department of Attorney General
Ile-du-Prince-Edouard
Mark Gallant
mlgallant@gov.pe.ca
902-368-4552
www.gov.pe.ca/securities

Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
Doug Connolly
Connolly@gov.nl.ca
709-729-2594
http://www.gov.nl.ca/

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    1-877-395-0558, poste 2176 (Québec uniquement)