Agence du revenu du Canada

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14 juin 2016 11h44 HE

Les sociétés qui possèdent des biens étrangers déterminés d'une valeur de plus de 100 000 $ peuvent maintenant transmettre le formulaire T1135 en ligne

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 juin 2016) -

Le saviez-vous?

Depuis le 16 mai 2016, les sociétés qui possèdent des biens étrangers déterminés d'une valeur de plus de 100 000 $ peuvent transmettre le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, par voie électronique pour l'année d'imposition 2014 et les suivantes?

Les particuliers peuvent produire ce formulaire par voie électronique depuis le 9 février 2015.

Renseignements importants

Les résidents canadiens qui possèdent, à tout moment de l'année d'imposition, certains types de biens à l'extérieur du Canada d'une valeur de plus de 100 000 $ doivent produire le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Il est facile de produire votre formulaire T1135 en ligne. Les logiciels homologués T2 et les applications Web aident les déclarants par voie électronique à chacune des étapes. Si votre société produit déjà ses déclarations en ligne, tout ce dont vous avez besoin, ce sont vos ID utilisateur TED et mot de passe de l'ARC.

Si vous devez produire le formulaire T1135 pour des années d'imposition avant 2014, vous devez le faire sur un formulaire papier. Vous trouverez des instructions détaillées au verso du formulaire.

N'oubliez pas de produire votre déclaration de revenus des sociétés et le formulaire T1135 à temps! Pour l'année d'imposition 2013 et les suivantes, la période de nouvelle cotisation pour une année d'imposition est prolongée de trois ans si un contribuable n'a pas déclaré de revenu tiré d'un bien étranger dans sa déclaration de revenus et si le formulaire T1135 n'a pas été produit, a été produit en retard, ou comprenait des renseignements inexacts ou incomplets.

Pour en savoir plus sur le formulaire T1135, allez à Bilan de vérification du revenu étranger.

Faits importants pour les sociétés au sujet de la production du bilan de vérification du revenu étranger en ligne :

  • Les sociétés peuvent transmettre le formulaire T1135 en ligne pour l'année d'imposition 2014 et les suivantes seulement.
  • Les sociétés peuvent transmettre le formulaire T1135 en ligne avec leur déclaration de revenus T2 ou séparément, mais la date d'échéance de production est la même pour les deux.
  • La production en ligne est une méthode sûre. L'ARC utilise le même niveau élevé de sécurité en ligne que les institutions financières canadiennes.
  • La production en ligne du formulaire T1135 est l'une des nombreuses améliorations des services que l'ARC a mises en œuvre afin de faire en sorte que la période de production des déclarations soit plus facile pour vous. Les autres nouveaux services comprennent courrier en ligne dans Mon dossier d'entreprise et Représenter un client.
  • Restez à l'affût! Les sociétés de personnes pourront produire le formulaire T1135 par voie électronique dans l'avenir. Nous vous informerons lorsque ce service sera offert.
  • Pour en savoir plus, les particuliers (autres que les travailleurs indépendants) et les fiducies peuvent téléphoner au 1-800-959-7383, tandis que les entreprises, les travailleurs indépendants et les sociétés de personnes peuvent téléphoner au 1-800-959-7775.

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