De Grandpré Chait

07 déc. 2010 11h52 HE

Les sociétés Simard-Beaudry Construction inc. et Constructions Louisbourg ltée enregistrent un plaidoyer de culpabilité

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 7 déc. 2010) - Les sociétés Simard-Beaudry Construction inc. et Constructions Louisbourg ltée (ci-après, les « Sociétés ») ont chacune enregistré aujourd'hui un plaidoyer de culpabilité relativement à des poursuites déposées par le Service des poursuites pénales du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Ces poursuites font suite à l'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ci-après, « l'ARC »). Suite à l'exécution de mandats de perquisition effectués par l'Agence du revenu du Canada, les Sociétés ont approché cette dernière afin de collaborer à l'enquête. Une entente est intervenue entre l'ARC et les Sociétés.

En vertu de cette entente, les Sociétés ont enregistré des plaidoyers de culpabilité relativement à des infractions prévues à la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces infractions sont à l'effet que les Sociétés ont réclamé des dépenses alors que les services liés à ces dépenses n'avaient pas été rendus à leur bénéfice.

L'amende imposée à Constructions Louisbourg ltée s'élève à 3 346 959 $ et l'amende imposée à Simard-Beaudry Construction inc. s'élève à 783 269 $.

L'Agence du revenu du Canada émettra des avis de nouvelle cotisation ayant pour effet de refuser une portion des dépenses réclamées. Ces avis de cotisation ont déjà été payés.

Aucune entrevue ne sera accordée relativement à ces plaidoyers.

Source : De Grandpré Chait

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