Les Sponsors de la Fondation Fer de Lance poursuivent leur lutte contre l'AMF afin de protéger leurs droits et de récupérer leur capital déposé in trust

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 2 août 2011) - Jean-Claude Vachon, un Sponsor de longue date de la Fondation Fer de Lance (FFDL), représentant également les Sponsors de FFDL (le Groupe de Sponsors), après les avoir consultés, déclare : « Le Groupe de Sponsors de FFDL a été, pour peu dire, stupéfait par la nature des allégations de l'Autorité des marchés financiers paraissant dans son communiqué de presse du 26 juillet 2011 se rapportant à FFDL et par les nombreuses déclarations qu'elle y a faites ».

Le Groupe de Sponsors poursuit son long combat contre l'Autorité des marchés financiers du Québec (l'AMF) pour récupérer leur capital déposé in trust, que le cabinet d'avocat de Montréal, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, conserve toujours en sécurité dans ses comptes in trust.

Le Groupe de Sponsors déposera bientôt une requête amendée pour jugement déclaratoire contre l'AMF devant la Cour supérieure du Québec. Le Groupe de Sponsors déclare que l'AMF l'a empêché pendant plus de deux ans de récupérer ses propres capitaux, que FFDL avait précédemment offert de rembourser.

« L'AMF empêche le Groupe de Sponsors de récupérer ses propres capitaux malgré les procédures judiciaires que le Groupe de Sponsors avait instituées à cet effet en décembre 2009 devant le Bureau de révision et de décision en valeurs mobilières (le BRDVM). Par la suite, le Groupe de Sponsors s'est vu obliger de poursuivre l'AMF devant la Cour supérieure en mars 2010 et même d'aller jusqu'en Cour d'appel du Québec en raison de l'attitude de l'AMF se refusant d'accepter les faits allégués », a déclaré monsieur Jean-Claude Vachon.

« De plus, il est primordial de noter que le Groupe de Sponsors ne s'est jamais plaint de FFDL auprès de l'AMF ni n'a sollicité ou souhaité son intervention », poursuit monsieur Jean-Claude Vachon. « Notre intention en formulant le présent communiqué est de clarifier certains allégués de l'AMF au sujet de FFDL et de ses Sponsors. Le Groupe de Sponsors est constitué de gens honnêtes et de confiance et nous croyons sincèrement qu'à la lumière des preuves déposées dans les diverses procédures en cour, nous avons fait affaire avec des gens également honnêtes et de confiance. »

Dans un communiqué de presse émis le 26 juillet 2011, l'AMF a négligé de mentionner qu'en mars 2010, le Groupe de Sponsors avait initié contre l'AMF divers recours juridiques devant la Cour supérieure du Québec pour protéger ses droits à titre de propriétaire de ses propres capitaux.

Ces recours comprennent une action alléguant des dommages et réclamant des intérêts (numéro de dossier : 500-17-056804-100) contre l'AMF d'un montant de plus de 4,5 millions de dollars, au motif, entre autres, des fausses représentations, du parjure, de dissimulation de preuve et de malice de la part de l'AMF, de même qu'une requête en jugement déclaratoire (numéro de dossier : 500-17-056802-104 et 500-17-056817-102) qui, ironiquement, réclamaient que le Groupe de Sponsors soient déclaré propriétaire de ses propres fonds et biens.

Après plus d'un an, le Groupe de Sponsors s'est plaint (numéro de dossier : 500-17-056817-102) alléguant que l'AMF l'empêchait de récupérer son capital que FFDL avait offert de rembourser il y a longtemps. En outre, le Groupe de Sponsor a dû se présenter devant la Cour d'appel du Québec (numéro de décision : 500-09-021055-108) pour obtenir une décision ordonnant à la Cour supérieure d'entendre la requête pour jugement déclaratoire, que la Cour d'appel du Québec a accordée.

Nonobstant cette décision favorable de la Cour d'appel du Québec (numéro de dossier : 500-09-021055-108), laquelle décision n'entérine pas la position de l'AMF à cet égard, l'AMF maintient son refus de rembourser aux Sponsors leur propre capital.

« Le Groupe de Sponsors ne comprend pas et trouve pour le moins étrange que l'AMF, qui à leur avis a le devoir de protéger le public et de le tenir informé, n'a jamais publié, ni mentionné les procédures ci-haut mentionnées. Le Groupe de Sponsors invite toutes les personnes intéressées à prendre connaissance des procédures mentionnées ci-dessus pour ainsi se convaincre de la valeur intrinsèque des communiqués de presse, de même qu'à l'égard des agissements de l'AMF qui lui ont permis d'obtenir en juillet 2009 une décision ex parte du BRDVM contre FFDL gelant NOS FONDS », a conclu monsieur Vachon.

Puisque ces litiges sont présentement devant les tribunaux, aucun autre commentaire ne pourra être émis pour le moment afin de respecter le processus judiciaire en cours.

On peut se procurer sur demande copie des procédures judiciaires et jugements. Veuillez noter que cette documentation est disponible en langue française seulement.