Congrès du travail du Canada

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24 avr. 2017 10h30 HE

Les syndicats et les familles demandent au gouvernement fédéral de se souvenir de Westray et d'aider à faire appliquer la loi

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 avril 2017) - Les syndicats et les familles de travailleurs et travailleuses tués au travail demandent au gouvernement fédéral de faire davantage pour appliquer les lois tenant les employeurs criminellement responsables pour les décès et les blessures au travail. Cette demande sera au cœur des événements tenus partout au Canada pour le Jour de deuil national vendredi en hommage aux travailleurs et travailleuses tués ou blessés au travail. Le CTC lance également une pétition en ligne à SeSouvenirWestray.ca.

Cette année, le Jour de deuil tombe quelques jours avant le 25e anniversaire de l'explosion de la mine Westray, survenue le 9 mai 1992, qui a coûté la vie à 26 mineurs travaillant sous terre. Des années d'efforts de lobbying soutenus par les familles des mineurs et leur syndicat, le Syndicat des Métallos, ont permis d'obtenir en 2004 de nouvelles dispositions au Code criminel permettant de poursuivre les employeurs en cas de négligence entraînant la mort et des blessures au travail. Or, au cours des 13 dernières années, seulement quatre employeurs ont été poursuivis en vertu de la loi Westray.

« Le manque d'application de la loi entraîne la perte de vies. Un trop grand nombre de décès en milieu de travail ne font pas l'objet de véritables enquêtes et seulement quelques-unes ont mené au dépôt d'accusations criminelles », indique Hassan Yussuff, président du CTC.

« Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leader et réunir l'ensemble des provinces et territoires dès que possible pour élaborer un plan d'action d'urgence sur l'application de la loi », a-t-il ajouté.

Au Canada, environ 1 000 travailleurs et travailleuses meurent chaque année d'une cause à leur travail, et des milliers d'autres subissent des blessures graves. Bien que tous les décès au travail ne soient pas causés par la négligence de l'employeur, les spécialistes de la santé et la sécurité indiquent que chaque décès doit être considéré comme un crime potentiel.

« Lorsque la négligence criminelle cause le décès d'un travailleur ou d'une travailleuse, c'est un crime et il doit être traité comme tel », a déclaré Ken Neumann, directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos.

Olivier, le fils de Christian Bruneau, a été tué en 2016 par la chute d'un morceau de glace sur un chantier de construction à Ottawa. M. Bruneau dit qu'une meilleure application de la loi aurait pu éviter la mort de son fils.

« Il ne fait aucun doute dans mon esprit que si la loi Westray était appliquée correctement, aucun travailleur n'aurait pu descendre dans la fosse où mon fils a été tué », a déclaré M. Bruneau. « La peur de se retrouver en prison l'aurait emportée sur la quête de profits. »

Le frère d'Allen Martin, Glenn David Martin, était l'un des 26 mineurs de charbon décédés dans l'explosion de la mine Westray. Selon lui, le gouvernement fédéral peut faire en sorte que son frère - et les 25 autres mineurs qui ont perdu la vie ce jour-là - ne sont pas morts en vain.

« Les familles de Westray ne veulent que personne d'autre ne souffre comme nous avons souffert. Il faut que le gouvernement fédéral rende hommage aux hommes décédés en agissant dès maintenant, et de façon définitive, pour enfin veiller à l'application de la loi qui constitue leur legs », a dit M. Martin.

Le CTC affirme qu'un plan d'action d'urgence élaboré par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doit comprendre ce qui suit :

  • former et diriger les procureurs de la Couronne pour qu'ils appliquent les dispositions Westray du Code criminel;
  • nommer des procureurs spécialisés lors d'accidents mortels au travail, et former et diriger les services de police pour qu'ils appliquent les dispositions Westray du Code criminel;
  • s'assurer que les organismes de réglementation, la police et les procureurs de la Couronne travaillent en coordination. Les organismes de réglementation de la santé et de la sécurité doivent faire appel à la police lorsqu'il peut s'avérer justifié de porter des accusations en vertu de la loi Westray.

Le gouvernement fédéral a également la responsabilité de faire sa propre part du travail en :

  • offrant une formation à ses propres agents de santé et sécurité pour qu'ils considèrent tous les décès au travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale comme des scènes de crime potentiel. Cela comprend la coordination avec la police dans ses enquêtes;
  • s'assurant que la GRC est formée et dirigée pour examiner la possibilité de négligence criminelle à chaque fois qu'un travailleur est tué ou subit des blessures graves au travail.

Renseignements

  • Rapports avec les médias :
    Chantal St-Denis
    Représentante nationale, Relations avec les médias
    Communications, CTC
    613-355-1962
    cstdenis@clc-ctc.ca