Chubb du Canada Compagnie d'Assurance

Chubb du Canada Compagnie d'Assurance

16 sept. 2008 11h37 HE

Les tendances en matière de litiges au Canada rejoignent celles des Etats-Unis

Une enquête de Chubb révèle que les sociétés fermées au Canada font face à autant, voire plus, de procès que celles aux Etats-Unis

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 16 sept. 2008) - Réfutant ce que beaucoup ont longtemps considéré comme un stéréotype ancré, une étude récente de Chubb du Canada Compagnie d'Assurance a constaté que les sociétés fermées au Canada et aux Etats-Unis font face à des tendances semblables lorsqu'il s'agit de procès intentés par des clients, des actionnaires, des employés et des partenaires commerciaux.

Selon la dernière enquête de Chubb sur les risques des sociétés privées, au cours des cinq dernières années, les sociétés canadiennes et américaines ont eu à faire face aux mêmes taux de poursuites contre leurs administrateurs et dirigeants, d'actions en justice invoquant la responsabilité civile de la direction, et de poursuites de la part de leurs clients.

Selon David Williams, vice-président directeur des Assurances des entreprises spécialisées de Chubb du Canada, les résultats de l'enquête étaient étonnants. En effet, on croit généralement que les Canadiens sont beaucoup moins enclins aux procédures judiciaires et, par conséquent, moins sujets aux litiges que leurs voisins américains. Il semble y avoir une transition graduelle au Canada vers le recours à des procédures judiciaires comme moyen de règlement des différends. Nous continuons de voir des sociétés fermées faire face à des allégations dans des poursuites contre la direction de la même façon que les plus grandes sociétés ouvertes.

David Williams ajoute que les dommages-intérêts au Canada demeurent inférieurs à ceux des Etats-Unis, mais à plusieurs égards, les résultats de l'enquête devraient être très révélateurs pour les sociétés privées au pays.

L'enquête montre que les modèles canadiens en matière de litiges commerciaux s'approchent de ceux des Américains, plus particulièrement dans trois domaines d'assurances des entreprises spécialisées :

- Administrateurs et dirigeants : Les sociétés privées au Canada et aux Etats-Unis ont fait face à des poursuites semblables des clients (16 %), des concurrents (5 %), des fournisseurs (6 %) et des associés ou actionnaires (3 %) au cours des cinq dernières années. Le coût moyen pour les sociétés canadiennes touchées s'élevait à 338 699 $, bien que selon le sentiment général chez les répondants au pays, les risques associés aux administrateurs et dirigeants restent minimes.

- Responsabilité civile en matière de pratiques d'emploi : Près du quart des sociétés américaines et du tiers des sociétés canadiennes ont connu une forme ou une autre d'incidents liés aux pratiques d'emploi dans les cinq dernières années. Les entreprises canadiennes ont enregistré ici beaucoup plus de réclamations de la part de leurs employés (27 % contre 15 %). Les jugements, règlements, amendes et frais juridiques découlant de tels incidents ont coûté en moyenne 63 724 $ aux sociétés touchées.

- Responsabilité civile professionnelle ("Erreurs et omissions") : Environ une société sur dix a été poursuivie en justice relativement à une erreur ou un défaut dans la prestation de services au cours des cinq dernières années. Les sociétés canadiennes et américaines ont enregistré un nombre similaire de poursuites (12 %) de leurs clients ou partenaires. Le coût moyen des poursuites pour responsabilité civile professionnelle était de 73 649 $.

Pollara, un cabinet de sondage d'opinion publique et d'étude de marché au Canada, a mené l'enquête de Chubb sur les risques des sociétés fermées à la fin de 2007. Le cabinet a interrogé les décideurs en matière d'assurances des entreprises spécialisées de 300 sociétés fermées à but lucratif au Canada et de 469 sociétés aux Etats-Unis. Chubb prévoit publier un résumé des résultats de l'enquête cet automne.

Chubb du Canada Compagnie d'Assurance a des bureaux à Toronto, Montréal, Vancouver et Calgary, et emploie un réseau exclusif de plus de 200 courtiers partout au Canada.

Les assureurs membres du Groupe Chubb, compagnies d'assurance, constituent une organisation de plusieurs milliards de dollars qui offre des assurances de biens et de responsabilité aux particuliers et aux entreprises partout dans le monde par l'entremise de 8 000 agents et courtiers indépendants. Le réseau mondial de Chubb comprend des succursales et des filiales en Amérique du Nord, en Europe, en Amérique latine, en Asie et en Australie.

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