Les TUAC Canada concluent un accord historique avec les autorités mexicaines pour éliminer la discrimination fondée sur le sexe dans le cadre du programme des travailleurs agricoles saisonniers

MEXICO, MEXIQUE--(Marketwired - 22 avril 2016) - Depuis une quarantaine d'années, même s'il a la réputation de constituer un modèle à suivre en matière de migration ordonnée et légale, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) permettrait aux employeurs canadiens d'imposer des critères se fondant sur une discrimination selon le sexe dans le recrutement des travailleuses et travailleurs agricoles. Voilà ce qui expliquerait que les femmes n'aient représenté que 3,29 % de la main-d'œuvre embauchée dans le cadre de ce programme en 2015.

C'est en 2014 que les TUAC Canada ont dénoncé cette situation auprès de la commission nationale des droits de la personne du Mexique (en espagnol, la Comisión Nacional de los Derechos Humanos ou, par abréviation, la CNDH) et du conseil national de la prévention de la discrimination de ce pays (le Consejo Nacional para Prevenir la Discriminación [le CONAPRED]). En mars dernier, le ministère du travail et de l'organisation sociale du Mexique (la Secretaría del Trabajo y Previsión Social [la STPS]) a conclu un accord historique avec les TUAC Canada devant le CONAPRED, accord en vertu duquel on s'engageait à mettre un terme à toute discrimination qui s'exercerait dans l'embauche de la main-d'œuvre.

Donc, le ministère du travail et de l'organisation sociale du Mexique informera les employeurs du Canada que, dans le cadre du PTAS, il leur est désormais interdit de demander à toute personne désirant aller y travailler de préciser de quel sexe elle est. Afin qu'ils puissent faire le nécessaire pour se conformer à la nouvelle politique, les employeurs en question se voient accorder une période de transition de cinq ans. Également, on fera connaître les exigences de cette politique aux autorités canadiennes et, de plus, des mesures seront prises afin de faire éliminer définitivement tout critère d'embauche discriminatoire dans le PTAS.

Les TUAC Canada avaient déjà déposé un certain nombre de plaintes pour dénoncer la discrimination se fondant sur le sexe dans le cadre du PTAS auprès des commissions des droits de la personne du Québec, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. À ce moment-là, l'organisation syndicale affirmait que cette discrimination était irrégulière en vertu des lois provinciales, de la législation nationale et du droit international.

Si, en toute impunité, les employeurs qui participent au PTAS ont pu enfreindre les lois canadiennes en matière de recrutement de la main-d'œuvre, ce serait à cause du manque de transparence que le programme comporte. Jusqu'à présent, au Canada, les autorités n'auraient rien fait en vue de sévir contre ceux qui ne respectent pas ces lois. Bien que les mesures prises récemment par celles du Mexique soient considérées comme un progrès réel, on estimerait qu'il faut que le Canada fasse comprendre immédiatement et très clairement aux employeurs participants que la discrimination se fondant sur le sexe ne peut être tolérée.

« Selon les TUAC Canada, il s'agit là d'une victoire historique pour toute personne qui se soucie de l'égalité entre les hommes et les femmes. D'ailleurs, l'organisation syndicale voudrait en profiter pour rappeler aux autorités de l'État fédéral et à celles des provinces du Canada tout comme à l'ensemble des gens et des entreprises intéressés dans ce cadre qu'on ne doit pas prendre les programmes s'adressant à la main-d'œuvre étrangère temporaire pour un permis de violation des droits des travailleuses et travailleurs », déclare le président national des TUAC Canada, Paul Meinema.

Précisément, celui-ci ajoute : « L'accord qui a récemment été conclu entre les TUAC Canada et le ministère du travail et de l'organisation sociale du Mexique représente bel et bien le principe de l'organisation syndicale selon lequel tout le monde devrait bénéficier d'un traitement équitable et juste en vertu de la loi. Notre syndicat estime aussi que, à l'avenir, cet accord devrait servir de modèle en fait d'embauche dans le cadre des autres programmes qui sont destinés à une main-d'œuvre étrangère temporaire. »