Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

10 déc. 2015 10h30 HE

Les ventes des médicaments brevetés au Canada continuent d'augmenter alors que les dépenses de recherche et développement atteignent un creux record

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés publie son rapport annuel pour l'exercice 2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 déc. 2015) - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

L'honorable Jane Philpott, ministre fédérale de la Santé, a déposé le Rapport annuel 2014 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat.

Le CEPMB est un organisme fédéral indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est chargé de protéger les consommateurs canadiens de la pratique de prix excessifs pour les médicaments brevetés et de fournir de l'information pertinente sur les tendances pharmaceutiques aux intervenants et au public.

Le Rapport annuel 2014 présente des données détaillées sur les activités de réglementation du CEPMB, la mesure de conformité des brevetés aux Lignes directrices du Conseil sur les prix, les tendances observées au niveau des ventes et des prix au Canada des produits médicamenteux brevetés, notamment des comparaisons internationales des prix, les tendances observées au niveau de l'ensemble des dépenses en médicaments et les dépenses des brevetés en matière de recherche et développement (R-D) pharmaceutique.

Les faits en bref

• En 2014, les ventes de produits médicamenteux brevetés ont augmenté de 3,1 % pour atteindre 13,7 milliards de dollars. Cette hausse est attribuable à une augmentation des ventes des médicaments existants et nouveaux, ce qui a compensé la diminution des ventes de médicaments dont les brevets sont arrivés à échéance en 2014.

• Le prix moyen des produits médicamenteux brevetés au Canada est demeuré stable en 2014, ayant augmenté à un taux inférieur à l'Indice des prix à la consommation (IPC) et n'ayant eu aucune incidence sur l'augmentation des ventes.

• En 2014, les prix canadiens se situaient au troisième rang des prix les plus élevés parmi les sept pays de comparaison du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, ceux-ci étant inférieurs aux prix en Allemagne et aux États-Unis, et supérieurs aux prix en France, au Royaume-Uni, en Italie, en Suède et en Suisse.

• Les dépenses de R-D pharmaceutique au Canada ont diminué pour atteindre 4,4 % chez tous les brevetés et 5,0 % chez les sociétés membres de Rx&D, soit le plus faible taux observé depuis le début de la fonction de rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés en 1988.

• En 2014, un total de 1 363 produits médicamenteux brevetés pour usage humain relevaient de la compétence du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, y compris 103 médicaments faisant l'objet d'un premier rapport. Les ventes des produits médicamenteux brevetés ont accaparé 59,6 % de l'ensemble des ventes des médicaments en 2014.

• En 2014, 61 enquêtes étaient en cours au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés relativement aux prix excessifs de médicaments.

• Cinq engagements de conformité volontaire ont été acceptés en 2014, et des recettes excessives de plus de 2,7 millions de dollars ont été remboursées par les brevetés au gouvernement du Canada.

• En janvier 2015, le CEPMB a émis un avis d'audience dans l'affaire du prix canadien du médicament breveté Soliris. Les procédures sont en cours.

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Rapport annuel 2014 du CEPMB

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