Gouvernement du Canada

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03 mars 2014 13h17 HE

L'étape de la 2e lecture pour la Loi sur la croissance dans le secteur agricole

Une étape importante afin que le secteur agricole puisse demeurer compétitif et répondre à la demande mondiale en matière d'aliments

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 mars 2014) - Gouvernement du Canada

Le secteur canadien de l'agriculture vient de franchir un autre pas en vue d'accéder à un vaste éventail de nouveaux outils qui lui permettront de demeurer compétitif sur le marché mondial et d'accroître sa part du marché canadien. Le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, a décrit les avantages de la Loi sur la croissance dans le secteur agricole lors de la 2e lecture aujourd'hui à la Chambre des communes. Il s'agit d'une étape importante en vue de faciliter l'accès au secteur agricole canadien aux plus récentes technologies agricoles, en plus de moderniser nos lois.

En effet, la Loi sur la croissance dans le secteur agricole modernisera neuf lois auxquelles le secteur agricole canadien est assujetti. Parmi les principales améliorations, mentionnons le renforcement des droits de propriété intellectuelle visant les variétés végétales, ce qui permettra aux producteurs d'avoir plus facilement accès à de nouvelles variétés, et l'adoption de programmes de paiement aux producteurs qui seront plus simples, plus rapides et plus souples. La Loi énonce le droit des agriculteurs de conserver, de conditionner et de replanter des semences qu'ils ont recueillis eux-mêmes à partir des cultures cultivées sur leur propre terre.

Le projet de loi a été présenté pour la première fois le 9 décembre 2013.

En bref

  • À l'heure actuelle, une même superficie permet d'approvisionner en aliments plus de 120 personnes comparativement à 10 personnes il y a un siècle.
  • La population mondiale devrait atteindre 9,3 milliards d'ici 2050. On prévoit que la production mondiale d'aliments devra augmenter de 60 p. 100 si l'on veut répondre à la demande future.
  • Depuis 1992, 4 691 variétés de plus de 330 cultures ont été protégées au Canada aux termes du Règlement sur la protection des obtentions végétales.
  • Les exportations représentent 85 p. 100 des ventes des agriculteurs canadiens.

Citations

« Cette loi, qui renforce notre secteur agricole, forcera l'adoption d'une approche réglementaire uniforme pour tous les produits. Au bout du compte, le secteur agricole canadien sera encore plus efficace, ce qui créera des emplois et favorisera la croissance économique à l'échelle du pays. »

L'honorable Gerry Ritz

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

« Les changements proposés tiennent compte d'un certain nombre de recommandations formulées par l'industrie au fil des ans, et démontrent que le gouvernement est à l'écoute. Nous nous réjouissons des mesures prises par le gouvernement, qui donneront des résultats concrets compte tenu des modifications législatives et des consultations officielles dont feront l'objet les changements proposés. Il s'agit d'un projet de loi ambitieux prévoyant différentes mesures qui amélioreront l'accès à des programmes importants pour les agriculteurs et qui permettront aux administrateurs et aux exploitations agricoles de réaliser des économies. »

Ron Bonnett,

Président, Fédération canadienne de l'agriculture

« Alors que les exploitations agricoles s'affairent à augmenter leur production pour répondre aux besoins d'une population mondiale qui ne cesse de s'accroître, il est devenu de plus en plus important qu'elles puissent disposer des outils dont elles ont besoin pour augmenter la production. Les nouvelles variétés représentent un aspect important de cette croissance. Il est primordial que les droits de nos sélectionneurs soient en phase avec la situation de nos partenaires commerciaux sur la scène internationale. »

Keith Kuhl,

Président du Conseil canadien de l'horticulture

Liens connexes

- Communiqué - Le gouvernement Harper propose des changements en vue de soutenir la croissance du secteur agricole par le biais de la modernisation

- Loi sur la croissance dans le secteur agricole

- Document d'information : La Loi sur la croissance dans le secteur agricole : Soutenir le secteur agricole canadien grâce à un gouvernement efficace

- Questions et réponses - Loi sur la croissance dans le secteur agricole : mise à jour de la Loi sur la protection des obtentions végétales au Canada

- Document d'information : Modifications proposées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et à la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole (LMMEA)

Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    613-773-7972
    1-866-345-7972

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    613-773-6600

    Jeff English
    Directeur des communications
    Cabinet de Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture
    613-773-1059