Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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25 oct. 2010 21h02 HE

Lettre à l'éditeur : Réhabilitation des édifices du Parlement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 oct. 2010) - La présente vise à préciser un certain nombre de points concernant des articles parus récemment dans les médias au sujet de la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest de la Colline parlementaire.

Tout d'abord, il importe d'établir clairement que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est déterminé à s'assurer que ses processus d'approvisionnement sont ouverts, équitables et transparents, tout en permettant d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. 

Et, comme dans le cadre de tous les processus d'approvisionnement du Ministère, le contrat attribué à LM Sauvé pour les travaux visant l'édifice de l'Ouest découle d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, ouvert et transparent.

En ce qui concerne la réhabilitation des édifices du Parlement, tous les contrats de construction majeurs ont été attribués à la suite d'un processus concurrentiel. En fait, la plupart des contrats ont été attribués à la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel en deux étapes, auquel on a recours pour les projets complexes sur le plan technique, comme c'est le cas pour les projets de réhabilitation des édifices du Parlement. 

Tout d'abord, on fait place à une étape de présélection qui est ouverte à l'ensemble de l'industrie. Ainsi, on s'assure, comme précisé ci-dessus, que les entreprises possèdent l'expertise et l'expérience nécessaires pour réaliser les travaux spécialisés demandés. 

Ensuite, on passe à l'étape de la présentation des soumissions des entreprises présélectionnées.

Les critères techniques sont élaborés par des spécialistes de l'architecture et du génie de la fonction publique, et l'évaluation est réalisée par un comité distinct et indépendant d'experts techniques qui s'appuient sur des critères préétablis, objectifs, et transparents. On sollicite donc l'expertise de professionnels provenant à la fois des secteurs privé et public dans le cadre de cette démarche. Toutes les décisions liées aux aspects techniques, financiers et contractuels ont été prises par des fonctionnaires. 

En ce qui concerne le contrat visant la tour Nord de l'édifice de l'Ouest, sept entreprises ont participé au processus de présélection. Du nombre, cinq satisfaisaient aux critères de présélection.

Chacune de celles-ci a présenté une soumission. Toutes les soumissions présentées font l'objet d'un contrôle rigoureux et sont ensuite rendues accessibles au public afin d'assurer la transparence du processus. L'entreprise ayant présenté la soumission proposant le prix le plus bas a été LM Sauvé. Toutes les personnes qui ont travaillé à la Tour Nord ont obtenu leur cote de sécurité, y compris les employés de LM Sauvé.

Il importe également de noter qu'il arrive souvent que le gouvernement modifie les critères établis dans le cadre de ses invitations à soumissionner à l'intention de l'industrie. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne souhaite pas limiter la concurrence sans motif valable. Par conséquent, lorsque l'industrie présente une demande raisonnable afin d'obtenir des précisions qui n'ont aucune incidence sur les objectifs de projet, il incombe au Ministère d'en tenir compte et d'apporter les modifications raisonnables qui s'imposent. Il s'agit d'une pratique courante, et c'est précisément ce que nous avons fait dans le cas du contrat de réhabilitation des tours du Nord de l'édifice de l'Ouest. Aucune compagnie n'a bénéficié de ces modifications.

En avril 2009, pour des raisons de non-performance, le travail a été enlevé de la compagnie LM Sauvé. En ce qui concerne les questions concernant les sous-traitants embauchés par la société de cautionnement, aucun engagement contractuel ne lie TPSGC à quelconque de ces derniers. En effet, il incombe à la société de cautionnement d'assurer la gestion des relations avec les sous-traitants et de régler tout conflit qui pourrait naître. 

Cependant, TPSGC est lié à la société de cautionnement qui est responsable d'achever le projet conformément aux modalités contractuelles initiales au nom du Ministère. 

Une fois de plus, TPSGC est déterminé à préserver le patrimoine parlementaire du pays et à le faire en employant des méthodes qui sont équitables, ouvertes et transparentes.

À ce titre, tous les documents se rapportant à ce processus d'approvisionnement précis sont accessibles aux adresses suivantes : 

Documents d'approvisionnement pour la réhabilitation :

http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/rehab/index-fra.html

http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/rehab/index-eng.html

Modernisation des édifices :

http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/index-fra.html

http://www.collineduparlement-parliamenthill.gc.ca/modern/index-eng.html

François Guimont

Renseignements

  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Relations avec les médias
    819-956-2315