Bureau du Conseil Privé

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19 mars 2007 22h06 HE

Lettre du Premier ministre Harper à son homologue Dalton McGuinty l'informant du plan destiné à rétablir l'équilibre fiscal au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 19 mars 2007) - Le Premier ministre Stephen Harper a écrit aujourd'hui à son homologue Dalton McGuinty pour lui exposer les avantages que présente pour l'Ontario le plan destiné à rétablir l'équilibre fiscal énoncé dans le budget 2007.

Le plan annoncé aujourd'hui est fondé sur des principes nationaux. Il permet de traiter chaque province équitablement et d'honorer les engagements pris par le gouvernement.

La lettre du Premier ministre Harper fait ressortir les points suivants :

- La nouvelle formule de péréquation prévoit un plafonnement de la capacité fiscale pour faire en sorte qu'une province bénéficiant de transferts au titre de la péréquation ne finisse pas par avoir une capacité financière supérieure à celle d'une autre province qui n'en reçoit pas.

- Nous faisons en sorte que toutes les provinces soient traitées équitablement en légiférant des transferts en espèces par habitant égaux au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux - immédiatement - et du Transfert canadien en matière de santé - quand l'Accord sur la santé prendra fin en 2013-2014. Cette approche transparente et fondée sur des principes est celle que préconise depuis longtemps l'Ontario pour les transferts fédéraux.

- Le budget 2007 permet en outre d'honorer tous les engagements pris aux termes de l'entente Canada-Ontario.

- Il prévoit en outre l'investissement de nouvelles ressources dans les infrastructures stratégiques pour l'avenir du Canada telles que le corridor Windsor-Detroit.

Le Premier ministre Harper conclut en ces termes : "notre plan aura d'importantes retombées pour la population de l'Ontario, aujourd'hui comme dans l'avenir. Ensemble, les paiements égaux par habitant aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, l'EcoFiducie, le nouveau financement des places de garderie, le fonds relatif aux garantie de délais d'attente pour les patients, le financement de l'Inforoute de même que le versement des paiements promis aux termes de l'entente Canada-Ontario Agreement devraient entraîner pour l'Ontario plus de 2 milliards de nouveaux crédits d'ici la fin de l'exercice 2007-2008."

Une copie de la lettre est disponible sur le site Internet de CCNMatthews à l'adresse suivante: http://www.ccnmatthews.com/docs/onletter.pdf

Ce document se trouve également à l'adresse : http://pm.gc.ca

Renseignements

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