Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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25 mars 2011 14h29 HE

Lettre à l'éditeur : Réponse du Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 mars 2011) - Cette clarification est fournie en réponse aux questions posées récemment à propos d'un changement de dernière minute à la demande de propositions (DP) pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN).

Il n'y a pas eu de « changements de dernière minute » à la DP qui aurait exclu l'un des cinq candidats présélectionnés. Le 7 février dernier, la DP de la SNACN, comprenant des articles laissés vacants, a été acheminée aux cinq chantiers navals présélectionnés. Ces articles traitaient d'exigences auxquelles les soumissionnaires devaient se conformer et stipulaient le moment où un soumissionnaire devait faire la démonstration qu'il était solvable. Ces espaces ont été laissés vacants puisque le choix de mots proposé par le gouvernement faisait l'objet de discussions avec l'un des chantiers navals. Le chantier en question demandait au gouvernement de modifier de façon substantielle ces sections de la DP.

La position du gouvernement, selon laquelle les soumissionnaires doivent être solvables au moment de la fermeture de la période d'appel d'offres, a fait l'objet de discussions avec les chantiers navals, et ce, à diverses occasions depuis décembre. Les articles compris dans une ébauche de la DP leur ont notamment été distribués à la fin janvier. Suite à une revue en profondeur des modifications demandées, le Canada a pris la décision de maintenir sa position et d'aller de l'avant avec la version originale. Suite à cette décision, les chantiers navals présélectionnés ont reçu les articles manquant de la DP le 14 février 2011.

Dès le début du processus SNACN, tous les chantiers navals étaient au courant de l'obligation de présenter un transfert de propriété avant la clôture des soumissions. Même si le nombre de jours est passé de 30 à 50, la durée de la DP a été prolongée, puisqu'elle est passée de 100 à 150 jours. Il faut noter que l'exigence stipulée dans la DP consiste à démontrer la solvabilité uniquement à la clôture de la période des soumissions en juillet. L'exigence de 50 jours (à savoir le 18 mai) se rapporte uniquement à toute application en vue d'un changement concernant les soumissionnaires qualifiés (probablement attribuable à un changement de propriétaire) et non à une démonstration de solvabilité. Aucun commentaire ni demande de changement n'a été reçu au moment où la version provisoire de la DP a été diffusée aux chantiers navals, à la fin janvier, ni depuis le lancement de la version officielle au début février.

Les décisions concernant les exigences et le processus lui-même sont soumises à un examen indépendant réalisé par des tiers dont nous avons retenu les services pour veiller à ce que le processus se déroule de façon équitable, ouverte et transparente.

La démarche entreprise est d'une importance capitale pour l'industrie de la construction navale du Canada, la Marine, la Garde côtière canadienne et des milliers de travailleurs de l'industrie navale du pays qui profiteront d'emplois à long terme à la suite du processus.

Compte tenu de l'importance de ce processus d'acquisition, il est tout à fait raisonnable que le gouvernement du Canada désire s'assurer que les soumissionnaires soient des compagnies viables financièrement.

Nous menons nos processus d'approvisionnement selon les mêmes principes qui régissent la conduite de bonnes affaires. En outre, la capacité, la stabilité financière, la certitude et la sécurité sont des facteurs primordiaux que nous prenons en considération.

Des renseignements additionnels sur cette initiative sont disponibles sur le site Web du Secrétariat au http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html.

Scott Leslie
Directeur général, Secteur Maritime
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Renseignements

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