Lettre ouverte à Diane Finley, ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 13 déc. 2012) - LETTRE OUVERTE DE WAYNE HANLEY, PRÉSIDENT NATIONAL DES TUAC CANADA, À L'HONORABLE DIANE FINLEY, C.P., DÉPUTÉE ET MINISTRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES :

Madame la ministre,

Le 7 décembre, vous avez apporté des modifications au règlement portant sur les travailleurs étrangers temporaires, ainsi qu'à l'article 55 (4) du Règlement sur l'assurance-emploi portant sur la nécessité d'avoir un numéro d'assurance sociale valide et un permis de travail afin d'être admissible aux prestations spéciales en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.

Nous aimerions que vous en réexaminiez l'impact sur le secteur agricole et les travailleurs étrangers saisonniers plus particulièrement. Depuis 1966, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada a fourni des travailleurs à un secteur entier qui est crucial à l'économie canadienne.

Ces travailleurs, principalement des hommes mariés originaires des Caraïbes et du Mexique, quittent leurs familles pendant plusieurs mois tous les ans pour venir récolter notre nourriture. Ils contribuent avec leurs employeurs au régime d'assurance-emploi, quoiqu' en vertu de la règlementation gouvernementale, ces travailleurs ne soient pas autorisés à toucher des prestations régulières lorsqu'ils sont mis à la porte en raison des exigences liées à la résidence. Ainsi, chaque année, le gouvernement encaisse jusqu'à 25 millions de dollars en impôts grâce aux cotisations payées par les travailleurs agricoles saisonniers.

En 2003, les centres de soutien de l'ATA ont obtenu les premières demandes de prestations parentales des travailleurs agricoles saisonniers, contrebalançant le régime d'assurance-emploi et assurant ainsi un certain équilibre. Les autres dispositions concernant les prestations spéciales telles que les prestations de maternité, les prestations de maladie et les prestations pour soignant(e), dont peuvent se prévaloir ces travailleurs, sont rarement utilisés par ceux-ci.

Étant donné la nature saisonnière des travaux agricoles et la durée du service de ces travailleurs exceptionnels qui méritent véritablement certaines prestations du programme d'assurance-emploi, nous vous demandons spécifiquement de bien vouloir exempter le secteur agricole des modifications annoncées.

Dans l'hypothèse où vous ne désireriez pas faire d'exception pour ce secteur, je vous demande de bien vouloir considérer une modification de la date prévue pour le début du programme par souci de justice. La date d'entrée en vigueur du nouveau règlement était le 9 décembre 2012. Cette date ne nous a pas permis de préparer le personnel de nos bureaux de l'Alliance des travailleurs agricoles, ainsi que les travailleurs agricoles que nous représentons (deux jours en fin de semaine).

Nous vous exhortons à reconsidérer la date d'entrée en vigueur du règlement et de prendre en considération que le dernier jour de travail, en application du Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada, est le 15 décembre. Tous les travailleurs agricoles saisonniers doivent avoir quitté le Canada à cette date. En conséquence, nous vous demandons expressément un changement de date pour le 31 décembre 2012, afin de fournir le temps nécessaire pour présenter des demandes de prestations.

De plus, compte tenu que de nombreux travailleurs agricoles ont été sollicités par leur employeur (exploitant agricole) pour finir la saison et qu'ils sont restés jusqu'à la fin de leur durée de séjour, ils se trouvent à être maintenant sanctionnés par cette date arbitraire du 9 décembre. Dans l'éventualité de la modification de la date actuelle pour celle du 31 décembre inclusivement, vous procureriez des prestations à 301 demandeurs potentiels supplémentaires auxquels on a refusé des prestations parentales, pour avoir été, ni plus, ni moins, que de bons employés (soit dit en passant que 60 résidents et résidentes de votre propre circonscription de Haldimand-Norfolk en seront touchés de façon désavantageuse).

Madame la ministre, nous vous incitons à reconsidérer la date d'entrée en vigueur du règlement et faisons appel à votre compassion humaine en cette période des fêtes afin d'envoyer de bonnes nouvelles à quelque 301 travailleuses et travailleurs étrangers temporaires et leurs familles. Soyez équitable envers tous les travailleurs oeuvrant dans le cadre du même programme.

Je vous prie d'agréer, Madame la ministre, l'assurance de ma très haute considération.

Le président national des TUAC Canada,

Wayne Hanley