Gouvernement du Canada

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01 déc. 2014 12h34 HE

Levée de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe

Une période supplémentaire de six mois sera accordée aux personnes touchées pour présenter une demande de résidence permanente

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 1 déc. 2014) - Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, Chris Alexander, et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, Steven Blaney, ont annoncé aujourd'hui la levée immédiate de la suspension temporaire des renvois vers Haïti et le Zimbabwe. La suspension maintenant levée, les personnes touchées disposeront d'une période supplémentaire de six mois pour présenter une demande de résidence permanente au Canada.

Le gouvernement du Canada met en place des mesures pour les personnes touchées par la levée de la suspension temporaire des renvois. Toutes les personnes touchées se verront accorder une période supplémentaire de six mois pour séjourner au Canada, avec accès aux permis de travail. Ceci leur donnera suffisamment de temps pour présenter une demande de résidence permanente au Canada pour des circonstances d'ordre humanitaire (CH) ou pour retourner dans leur pays. En appui à cette mesure, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur accordera un sursis de renvoi en attendant qu'une décision soit rendue au sujet de leur demande pour des CH.

Les faits en bref

  • Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut imposer une suspension temporaire des renvois à l'égard d'un pays donné lorsque la population civile toute entière fait face à un risque généralisé à la suite de l'une ou l'autre des situations suivantes :
    • un conflit armé au sein d'un pays ou d'un lieu;
    • une catastrophe environnementale entraînant une perturbation temporaire importante des conditions de vie;
    • toute situation qui est temporaire et généralisée.
  • Une suspension temporaire des renvois est une mesure provisoire. L'ASFC et Citoyenneté et Immigration Canada étudient les conditions qui prévalent dans les pays visés et font des recommandations à savoir s'il y a lieu d'imposer, de maintenir ou de lever une suspension temporaire des renvois.
  • Les conditions en Haïti et au Zimbabwe se sont améliorées et le gouvernement du Canada considère qu'il n'y a plus de risque généralisé pour l'ensemble de la population civile dans ces pays.

Citations

« Les Haïtiens et les Zimbabwéens ont fait preuve de beaucoup de courage en se remettant du séisme de 2010 et des nombreuses années d'instabilité politique. Après avoir bien étudié la situation qui prévaut dans les pays visés, le gouvernement du Canada a décidé de lever la suspension temporaire des renvois vers ces pays, comme l'ont déjà fait certains autres de nos partenaires internationaux. »

Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada

« Le Canada est un des pays les plus généreux au monde, et nous avons élargi cette générosité aux Haïtiens et aux Zimbabwéens pendant plus d'une décennie en leur permettant de rester au Canada en raison des conditions non sécuritaires dans leur pays. La levée de la suspension temporaire des renvois met un terme à l'incertitude des Haïtiens et des Zimbabwéens, qui auront maintenant l'occasion de présenter une demande pour que le Canada devienne leur pays de résidence permanente. »

Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

Produits connexes

Document d'information : Suspension temporaire des renvois

Liens connexes

ANNEXE A - Politique d'intérêt public temporaire concernant les demandeurs d'asile déboutés assujettis à l'interdiction de l'accès aux demandes CH pour une période de 12 mois

ANNEXE B - Politique d'intérêt public temporaire concernant les permis de travail délivrés en vertu des mesures spéciales pour Haïti

ANNEXE C - Couverture des soins de santé en vertu du PFSI pour les personnes touchées par les mesures spéciales pour Haïti

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Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agence des services frontaliers du Canada
    613-957-6500

    Relations avec les médias
    Direction générale des communications
    Citoyenneté et Immigration Canada
    613-952-1650
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