Gouvernement du Canada

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12 mars 2009 10h30 HE

L'honorable Jean-Pierre Blackburn accepte le premier rapport intérimaire de l'ombudsman des contribuables du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 mars 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture), a accepté aujourd'hui le premier rapport intérimaire de M. Paul Dubé, ombudsman des contribuables du Canada, lors d'une conférence de presse ce matin à Ottawa.

Le gouvernement Harper a nommé le premier ombudsman des contribuables du Canada en février 2008 afin d'exercer des fonctions indépendantes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avec le mandat d'assurer une plus grande responsabilisation de l'ARC à l'égard des Canadiens.

"Notre gouvernement réalise l'importance d'avoir un système fiscal efficace, équitable et ouvert au service des Canadiens", a déclaré le ministre Blackburn. "La création de l'ombudsman des contribuables a constitué une étape importante pour faire avancer la responsabilisation et le service de l'Agence à l'égard du public, et le rapport intérimaire nous donne l'occasion d'évaluer nos réalisations jusqu'à ce jour pour faire en sorte que tous les contribuables soient traités avec équité et respect".

"Depuis sa création il y a un an, près de 4 000 contribuables sont entrés en contact avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables, qui a ouvert près de 900 dossiers et en a fermé plus de 800 jusqu'à ce jour, a affirmé M. Dubé. Dans le cas de nombreuses plaintes, nous avons conclu que l'ARC avait fourni un service exemplaire, mais dans de nombreux autres cas, nous avons constaté des écarts de service ou un traitement injuste des contribuables de la part de l'ARC. Notre intervention dans ces dossiers a donné lieu à une gamme de mesures correctives prises par l'ARC, allant de la présentation d'excuses à l'annulation de pénalités et d'intérêts, en passant par la libération de comptes bancaires saisis et l'arrêt de mesures de recouvrement.".

Le ministre Blackburn a demandé ce rapport intérimaire qui met en relief les réalisations de l'ombudsman pour traiter les plaintes à l'égard du service et de l'équité et afin de déceler les enjeux systémiques dans les relations entre les contribuables et l'ARC. La présentation du premier rapport annuel de l'ombudsman est prévue en décembre 2009.

"L'ombudsman et la Charte des droits du contribuable sont des exemples importants de l'engagement de notre gouvernement à l'égard du service et de la responsabilisation auxquels les Canadiens ont tous les droits de s'attendre", a souligné le ministre Blackburn. "Je remercie l'ombudsman pour ce rapport et j'attends avec impatience de l'examiner ces prochains jours".

Le rapport cite plusieurs exemples de la différence que l'intervention du Bureau de l'ombudsman des contribuables a faite dans la vie des contribuables canadiens. Par exemple, une mère chef de famille a reçu un remboursement de prestation fiscale canadienne pour enfants de 38 000 $, ce qui lui a permis de garder sa maison; l'exploitant d'un foyer de soins spéciaux pour adultes a pu continuer son entreprise après que l'ARC a cessé ses activités de recouvrement et a libéré le compte bancaire du contribuable; et les pénalités et intérêts ont été annulés pour un homme ayant une tumeur cérébrale qui était dans l'impossibilité de produire ses déclarations de revenus après avoir perdu ses documents dans un incendie résidentiel.

Vous pouvez consulter une copie du rapport intérimaire de l'ombudsman des contribuables au: www.droitsdescontribuables.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Revenu national
    Andrea Kent
    Directrice des communications par intérim
    613-995-2960
    ou
    Bureau de l'ombudsman des contribuables
    Rox-Anne D'Aoust
    Conseillère en affaires publiques
    613-941-6244
    Cellulaire : 613-219-1474
    roxanne.daoust@droitsdescontribuables.gc.ca