Institut Fraser

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20 mai 2008 06h00 HE

L'Institut Fraser: Chaque contribuable québécois doit au total plus de 160 035 $ en dette gouvernementale, le montant le plus élevé parmi toutes les provinces

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 20 mai 2008) - Chaque contribuable québécois a une dette fédérale, provinciale et municipale de 160 035 $, soit presque 82 000 $ par Québécois, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un organisme de recherche indépendant.

L'étude, intitulée "Dette du gouvernement canadien 2008", montre que la part du Québec en dette fédérale directe plus son endettement direct provincial et municipal s'élève à plus de 218 milliards de dollars et à plus de 617 milliards de dollars, tout passif gouvernemental inclus.

A l'échelle du Canada, tous les paliers de gouvernements (fédéral, provincial et municipal) ont accumulé 791,2 milliards de dollars de dettes directes et, au total, plus de 2,4 billions de dollars de passif gouvernemental. Le total du passif comprend la dette directe et les programmes que le gouvernement s'est engagé à fournir, tels que "la Sécurité de la vieillesse" et "l'assurance maladie" (système de soins de santé publique du Canada).

"Si le gouvernement du Québec imposait 100 pour cent de tous les revenus générés, il lui faudrait quand même presque deux ans et demi pour rembourser toutes ses dettes et couvrir tous les engagements de programmes non capitalisés", a déclaré Niels Veldhuis, directeur des études fiscales de l'Institut Fraser et co-auteur de l'étude.

Par habitant, le Québec a le plus grand passif total, soit 81 820 dollars par personne, suivi par l'Ontario (80 580 dollars) et l'Alberta (76 870 dollars). L'Ile-du-Prince-Edouard enregistre le plus petit passif gouvernemental total par habitant, soit 58 028 dollars, suivie par le Nouveau-Brunswick (61 056 dollars) puis le Manitoba (62 504 dollars). A l'exception de l'Alberta, le total du passif des provinces en pourcentage du PIB excède 150 pour cent.

En faisant abstraction de ses obligations fédérales et en considérant uniquement ses administrations provinciales et municipales, le Québec a le plus grand passif total provincial et municipal parmi les provinces, à 417,4 milliards de dollars, suivi par l'Ontario (311,2 milliards de dollars).

Le Québec fait également la plus grande utilisation de garanties de paiement et, de ce fait, pourrait être dans l'impasse pour plus de 42,3 milliards de dollars, soit plus de 28 milliards de dollars de plus que la deuxième province, l'Ontario (14,1 milliards de dollars).

Dettes non capitalisées des programmes gouvernementaux

Bien que la dette directe nette totale (passif moins actif) de toutes les administrations fédérales, provinciales et municipales à travers le Canada soit passée de 800,4 milliards de dollars à 791,2 milliards de dollars entre 2000/2001 et 2004/2005, cela représente une baisse légère par rapport à l'augmentation de la dette du Canada depuis 1990/1991, lorsque notre dette nette s'élevait à 533 milliards de dollars, selon M. Veldhuis.

"Le fait que la plupart des gouvernements s'efforcent d'équilibrer leurs comptes et de rembourser la dette est certainement une bonne nouvelle. Toutefois, la baisse de 9,2 milliards de dollars de la dette totale est plus qu'éclipsée par l'énorme augmentation du passif, comme les engagements de programmes non capitalisés entre 2000 et 2004."

M. Veldhuis fait observer que l'augmentation nette du passif total sur ces quatre années était de 243,9 milliards de dollars. L'inquiétude réside dans l'augmentation du passif non capitalisé lié à des programmes comme "la Sécurité de la vieillesse" et "l'assurance maladie", et dans ce que cela implique pour la santé future de ces programmes.

Le passif non capitalisé de l'assurance-maladie, de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada s'élève à 1,3 milliards de dollars et a augmenté de 22,9 pour cent au cours de la période de cinq ans couverte par l'étude. Le passif non capitalisé de la Sécurité de la vieillesse à lui tout seul a augmenté de 27,3 pour cent entre 2000 et 2004.

Lors de leur création, le financement de programmes tels que l'assurance maladie, la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec était fondé sur l'hypothèse suivant laquelle la démographie, les taux de croissance économique et la croissance des salaires des années 1960 allaient persister. Transférer un petit montant d'argent d'un groupe important de jeunes travailleurs au profit d'un petit groupe de retraités relativement pauvres était considéré comme une bonne politique sociale et économique. Ces hypothèses se sont avérées être totalement fausses.

Le taux de natalité a diminué, la croissance des revenus a stagné et le taux de mortalité a diminué. En 1956, la proportion de la population canadienne de moins de 20 ans était de 39,4 pour cent alors que la proportion de personnes de plus de 65 ans était de 7,7 pour cent. En 2004, la proportion des moins de 20 ans par rapport à la population totale était descendue à 24,4 pour cent et la proportion des plus de 65 ans était passée à 13,1 pour cent.

Des estimations de ces proportions pour le Canada prévoient que les moins de 20 ans ne représenteront plus que 17,2 pour cent de la population totale d'ici à 2040 tandis que ceux de plus de 65 ans constitueront jusqu'à 26,5 pour cent de la population. Les changements démographiques attendus continueront à ébranler la capacité de ces programmes à fournir le niveau de prestations prévu.

"Les données sont claires comme de l'eau de roche : les engagements découlant de promesses que les gouvernements canadiens ont faites aux citoyens de ce pays ne sont pas viables et doivent être restructurés pour tenir compte de l'impact des futurs changements démographiques au Canada", a déclaré M. Veldhuis.

"Dette du gouvernement canadien 2008" peut être téléchargée gratuitement (format PDF) à partir du site Web de l'Institut Fraser à l'adresse www.fraserinstitute.org.

L'Institut Fraser est un organisme de recherche et d'éducation indépendant dont les bureaux se trouvent à Calgary, Montréal, Toronto et Vancouver. Sa mission consiste à mesurer, étudier et communiquer l'impact des marchés concurrentiels et de l'intervention des gouvernements sur le bien-être des individus. Afin de protéger son indépendance, l'Institut refuse toute aide gouvernementale ou contrats de recherche. Veuillez consulter le www.fraserinstitute.org.

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