Institut Fraser

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16 avr. 2008 06h00 HE

L'Institut Fraser: L'impôt à taux unique et formulaire de déclaration de type carte postale réduirait le niveau de stress et les coûts associés à la production de déclarations

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 16 avril 2008) - Alors que la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers, fixée au 30 avril, approche à grands pas, de nombreux Canadiens et Canadiennes sont assis devant leur ordinateur ou rencontrent leur comptable pour s'assurer qu'ils remplissent correctement leur déclaration de revenus et qu'ils la transmettent à temps.

Mais tout ce temps, ce stress et ces coûts associés à la production de déclarations de revenus pourraient être réduits si le gouvernement canadien adoptait un impôt à un taux unique ainsi qu'un formulaire de déclaration de revenus dont la taille correspondrait à celle d'une carte postale comme le recommande l'Institut Fraser, selon les dires de Niels Veldhuis, directeur des études fiscales de l'Institut.

"Grâce à l'impôt à taux unique de 15 pour cent que nous proposons, les contribuables canadiens pourraient facilement remplir une déclaration de revenus de type carte postale en environ cinq minutes," a affirmé M. Veldhuis.

"Imaginez ne pas devoir consacrer des heures de votre précieux temps à remplir votre déclaration ou ne pas devoir payer le gros prix pour engager un comptable qui s'en occupera. Les particuliers, les entreprises et le gouvernement réaliseraient de très grandes économies."

Plus tôt cette année, l'Institut Fraser a publié le livre The Impact and Cost of Taxation in Canada: The Case for Flat Tax Reform, qui analysait la raison d'être d'une réforme fiscale en plus de présenter un plan vers un tout nouveau système fiscal.

Ce livre comporte un chapitre écrit par le professeur François Vaillancourt de l'Université de Montréal dans lequel il est expliqué que les Canadiens investissent beaucoup de temps, d'énergie et d'argent à se conformer au système fiscal complexe du Canada, ce qui peut représenter environ 30 milliards de dollars par année. Une grande partie de ces coûts est attribuable aux heures et aux efforts investis pour obtenir et fournir des reçus ainsi que pour préparer et soumettre les déclarations de revenus, de même qu'aux services des professionnels comme les comptables et les avocats.

Le livre souligne également les répercussions que le régime fiscal canadien - dans le cadre duquel les taux d'imposition augmentent au fur et à mesure que les particuliers gagnent plus d'argent grâce à leur travail acharné et à leur succès - a sur nos décisions de travailler plus, d'économiser, d'investir et de démarrer une entreprise.

L'une des recommandations importantes du livre est tirée d'un chapitre rédigé par un fiscaliste de réputation internationale, le Dr Alvin Rabushka de la Hoover Institution de la Stanford University. Dr Rabushka propose un taux d'imposition unique de 15 pour cent pour le Canada, mesure qui permettrait au gouvernement fédéral de recueillir la même quantité de revenus qu'il amasse actuellement.

La proposition d'impôt à taux unique du Dr Rabushka simplifierait le code fiscal grâce à l'élimination de pratiquement toutes les déductions, les exemptions et les crédits qui compliquent le système fiscal actuel. Cela permettrait à la majorité des déclarants d'utiliser un formulaire de la taille d'une carte postale qui pourrait être rempli en environ cinq minutes.

Un exemple de formulaire de déclaration de revenus de type carte postale est disponible au http://media3.marketwire.com/docs/0416fra.jpg

Le livre fait également remarquer que le concept d'un impôt à taux unique ne relève pas de la théorie. En effet, des taux d'imposition uniques ont été appliqués dans plus de 20 états ou régions dans le monde, dont Hong Kong et, plus récemment, un certain nombre d'anciennes républiques soviétiques et d'autres pays de l'Europe de l'Est y compris l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, l'Ukraine, la Roumanie et le Monténégro. En 2008, la Bulgarie est devenue le dernier pays à adopter un taux d'imposition unique, et la République tchèque devrait faire de même cette année.

"Hong Kong demeure l'exemple parfait de ce qui peut être accompli avec un impôt à taux unique. Le territoire s'est transformé en géant économique en utilisant l'impôt à taux unique comme point d'ancrage fiscal. Le système connaît un succès si important qu'il a même survécu à la rétrocession de Hong Kong à la Chine," a déclaré M. Veldhuis.

La liste des avantages d'un impôt à taux unique est longue et est expliquée en détail dans le livre The Impact and Cost of Taxation in Canada, The Case for Flat Tax Reform.

"A cette période de l'année où de nombreux Canadiens et Canadiennes s'efforcent de remplir leur déclaration de revenus à temps, il est évident de constater à quel point notre code fiscal est devenu lourd, compliqué et désordonné avec toutes ces exemptions pour les intérêts spéciaux," a ajouté M. Veldhuis.

"Notre étude dans ce livre montre clairement que la substitution du système fiscal canadien pour les particuliers et les entreprises par un impôt à taux unique nous fera épargner de l'argent et rendra les impôts de tous et chacun beaucoup plus faciles à calculer."

The Impact and Cost of Taxation in Canada: The Case for Flat Tax Reform, peut être commandé en format livre ou peut être téléchargé gratuitement en chapitres individuels à partir du site Internet du Fraser Institute au www.fraserinstitute.org.

L'Institut Fraser est une organisation de recherche et de formation indépendante qui possède des bureaux à Calgary, à Montréal, à Tampa, à Toronto ainsi qu'à Vancouver. Sa mission consiste à mesurer, à étudier et à communiquer les effets des marchés concurrentiels et des interventions de l'Etat sur le bien-être de la population. Pour protéger son indépendance, l'Institut n'accepte ni subvention publique ni contrat de recherche. Consultez le www.fraserinstitute.org.

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