Ombudsman Ontario

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19 mars 2013 10h32 HE

L'Ombudsman clôt son examen de centaines de plaintes sur les machines à sous dans les hippodromes : il n'ouvrira pas d'enquête officielle

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 19 mars 2013) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a annoncé aujourd'hui qu'il n'enquêterait pas sur la décision prise par la province de mettre fin à son Programme des machines à sous dans les hippodromes.

L'Ombudsman a reçu plus de 350 plaintes à la suite de l'annonce faite par la province en mars dernier, découlant des recommandations du Rapport Drummond. En raison du grand nombre de plaintes et de la gravité des préoccupations soulevées par les plaignants, l'Ombudsman a chargé une équipe d'enquêteurs de procéder à une évaluation approfondie des plaintes et des enjeux.

Les enquêteurs ont interviewé des dizaines de propriétaires de chevaux, d'entraîneurs, et beaucoup d'autres gens dont les sources de revenus sont touchées par cette décision. Ils ont aussi interviewé des hauts dirigeants du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG). De plus, ils ont étudié de très nombreux documents relatifs à cette décision.

« Nous comprenons que la décision du gouvernement a créé de grandes incertitudes au sein de l'industrie des courses de chevaux », a dit M. Marin dans une lettre envoyée à tous les plaignants. Néanmoins, a-t-il poursuivi, la décision du gouvernement était une question de « politiques publiques générales » et ce n'est « pas le type de décision normalement soumis à un examen de l'Ombudsman ».

La lettre souligne ceci : « L'Ombudsman ne substitue pas ses opinions au jugement des représentants élus, qui sont responsables d'établir les politiques publiques générales. Conformément à la Loi sur l'ombudsman, ses enquêtes portent sur l'administration gouvernementale. »

L'examen de l'Ombudsman a conclu que la décision a été prise à la suite de l'examen stratégique fait par l'OLG, qui a compris une consultation des intéressés - et que cette décision a été considérée par un comité de l'Assemblée législative, dans le cadre du projet de loi sur le budget de 2012. Depuis, le Ministère continue de travailler aux questions de financement de transition pour les hippodromes, tandis que l'OLG a négocié le maintien de machines à sous dans certains hippodromes une fois le programme terminé, à la fin de ce mois. La première ministre Kathleen Wynne a annoncé des changements supplémentaires le 8 mars.

Depuis 2005, le Bureau de l'Ombudsman a mené 30 enquêtes systémiques qui ont déclenché de nombreuses réformes gouvernementales, entre autres une refonte de la sécurité des loteries de l'OLG et de ses enquêtes sur les gains des « initiés ».

Texte complet de la lettre de M. Marin ici :
http://www.ombudsman.on.ca/Files/sitemedia/Images/Reports/Ractracks-letter-for-web-FR.pdf.

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