Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

17 déc. 2008 10h00 HE

L'Ombudsman constate que des militaires qui souffrent de troubles de santé mentale passent à travers les mailles du système

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 déc. 2008) - L'Ombudsman intérimaire du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Mme Mary McFadyen, publie un rapport spécial intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel. Le rapport est accompagné d'une étude de cas sur l'état des services de santé mentale de la Base des Forces canadiennes (BFC) Petawawa en Ontario.

Il s'agit de la deuxième enquête de suivi d'un rapport rendu public par l'Ombudsman en 2002, lequel faisait suite à une enquête sur le traitement systémique que réserve le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes aux militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel.

Les enquêteurs de l'Ombudsman ont interrogé plus de 360 personnes, y compris des militaires actifs et à la retraite qui souffrent de trouble de santé mentale, et ont rigoureusement examiné toutes les politiques, procédures et programmes pertinents; ils en sont venus à la conclusion que les militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel ne sont pas diagnostiqués et soignés de façon à pouvoir demeurer des membres actifs de la société canadienne, que ce soit dans les forces armées ou comme civils?

Dans le cadre de leur examen, les enquêteurs ont évalué le degré de mise en oeuvre des 31 recommandations initiales formulées dans le rapport de 2002; ils ont conclu que plus de la moitié d'entre elles n'ont pas été pleinement mises en oeuvre à la satisfaction du Bureau de l'Ombudsman.

L'Ombudsman reconnaît que le Ministère et les Forces canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans le domaine des traumatismes liés au stress opérationnel et qu'ils ont réalisé des progrès au cours des six dernières années pour régler un grand nombre des problèmes soulevés dans le rapport de 2002. Elle a toutefois remarqué que dans un certain nombre de domaines, les progrès sont lents à venir et l'approche militaire présente des inégalités et porte à confusion.

Par exemple, les enquêteurs de l'Ombudsman ont constaté que les mythes et stéréotypes associés au syndrome de stress post-traumatique et aux autres traumatismes liés au stress opérationnel demeurent un problème bien réel. En fait, les fournisseurs de soins de santé mentale de presque tous les établissements militaires au Canada ont fait valoir que la question relative à la stigmatisation présente un des plus grands défis pour les Forces canadiennes. De plus, l'organisation n'a pas encore mis sur pied une base de données qui reflète fidèlement le nombre de militaires des Forces canadiennes qui sont aux prises avec des problèmes liés au stress.

"Pour maintenir la capacité opérationnelle des Forces canadiennes, il est essentiel de faire face efficacement aux problèmes de santé mentale tout en créant un environnement où les militaires n'hésitent pas à demander de l'aide, a déclaré l'Ombudsman intérimaire. Pour les personnes qui passent à travers les mailles du système, les conséquences sont souvent dévastatrices et durables, et c'est pourquoi le Ministère et les Forces canadiennes ne peuvent pas accepter que même un seul membre de la communauté de la Défense se retrouve dans cette situation", a-t-elle ajouté.

Notre Bureau a aussi constaté que le Ministère et les Forces canadiennes refusent toujours de mettre en oeuvre une de nos recommandations que nous jugeons critique, soit de nommer un haut gradé qui aurait pour fonction principale de coordonner, à l'échelle nationale, les questions concernant les traumatismes liés au stress opérationnel.

"La première étape, lorsqu'on s'attaque à n'importe quel problème ou défi important, est un engagement ferme et clair la part de la haute direction de l'organisation, a dit Mme McFadyen. Le manque de coordination à l'échelle nationale a eu un impact réel et négatif sur les personnes qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel", a-t-elle ajouté.

En particulier, à la BFC Petawawa, étant donné l'animosité entre les divers groupes de professionnels en soins de santé, il est évident qu'il faut établir une autorité globale pour coordonner le travail entre les spécialistes militaires ou civils. Le manque de confiance et de respect jumelé au manque de gouvernance a nui à la capacité de la base à offrir des soins multidisciplinaires de façon efficace.

En novembre 2007, l'ancien ombudsman a effectué une visite d'enquête à la BFC Petawawa. Il y a constaté que cette base située en région isolée constitue un excellent exemple en ce qui concerne les problèmes et lacunes auxquels font face les militaires, leur famille et la communauté des fournisseurs de soins de santé dans l'ensemble du pays. Par exemple, l'Ombudsman a appris que, pour avoir une évaluation de leur état concernant un traumatisme lié au stress opérationnel, les patients doivent se rendre à Ottawa, située à plus de 160 kilomètres, pour obtenir un diagnostic et un plan d'intervention. L'Ombudsman a également appris que le type de soins de réhabilitation généralement recommandé par les médecins à Ottawa n'est pas offert à la BFC Petawawa.

"Peu importe où ils se trouvent, les tâches qu'ils effectuent ou avec qui ils travaillent ou suivent de l'instruction, les militaires des Forces canadiennes qui se blessent ont tous droit de recevoir rapidement les mêmes soins de qualité, a déclaré Mme McFadyen. Certains des problèmes individuels relevés par notre Bureau, comme le manque d'uniformité des traitements, auraient pu être évités si les recommandations formulées dans notre rapport initial avaient pleinement été mises en oeuvre", a-t-elle ajouté.

Dans le cadre de l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations initiales, les enquêteurs de l'Ombudsman ont aussi découvert de nouveaux domaines de préoccupation qui se développent au fil du temps. Plus particulièrement, depuis le début de la mission en Afghanistan, le niveau et l'intensité des opérations de combat ont fortement augmenté, et un nombre considérable de soldats reviennent de leur mission à l'étranger avec des problèmes de santé mentale. Par conséquent, le Bureau de l'Ombudsman croit que la mise en place d'un solide système de dépistage, de prévention et de traitement du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel est encore plus nécessaire aujourd'hui qu'en 2002.

Il apparaît également, d'une façon qui n'était pas nécessairement évidente en 2002, que les difficultés et les défis associés aux traumatismes liés au stress opérationnel ont des conséquences dramatiques sur les familles des militaires qui souffrent de troubles de santé mentale. Toutefois, les enquêteurs de l'Ombudsman n'ont trouvé aucune preuve de l'existence d'une approche coordonnée, à l'échelle nationale, pour garantir aux familles des militaires un accès aux soins et aux traitements médicaux dont elles ont besoin. Malheureusement, comme c'est le cas pour les militaires eux-mêmes, la qualité et la rapidité des soins de santé mentale offerts aux membres des familles varient énormément d'un établissement militaire à l'autre.

C'est également la situation que l'on vit à la BFC Petawawa, où l'on réduit la quantité déjà insuffisante des services consacrés à la santé et au mieux-être général de la cellule familiale. Lors de la visite d'enquête, les membres du Bureau de l'Ombudsman ont entendu parler de membres de familles francophones qui ne pouvaient pas se rendre à leurs rendez-vous médicaux sans avoir recours à leur conjoint, à un ami ou à un voisin bilingue pour traduire. Nous avons aussi entendu parler de familles qui devaient régulièrement assumer les frais de déplacement en voiture à Ottawa pour obtenir les soins nécessaires pour leurs proches.

"Lorsqu'un membre des Forces canadiennes souffre d'un traumatisme lié au stress opérationnel, c'est toute la famille qui s'en trouve grandement éprouvée, a dit l'Ombudsman intérimaire. Etant donné les sacrifices que font les familles des militaires pour leurs êtres chers et pour leur pays, les Forces canadiennes ont la responsabilité morale de veiller à ce qu'elles aussi aient accès à des services de santé mentale appropriés lorsqu'elles doivent s'occuper d'un militaire qui souffre ou lorsqu'elles font face au stress associé aux déploiements", a-t-elle ajouté.

Dans le cadre de son enquête de suivi, le Bureau a aussi constaté que l'on doit en faire beaucoup plus pour faire face à la pénurie importante de fournisseurs de soins qualifiés dans le domaine de la santé mentale, notamment les aumôniers, les travailleurs sociaux, les médecins, les psychologues, les psychiatres ainsi que les infirmiers et infirmières en santé mentale. Les fournisseurs de soins de santé ont une lourde charge de travail et l'épuisement professionnel guette bon nombre d'entre eux. De fait, la plupart des fournisseurs de soins qui ont été interrogés par notre Bureau ont indiqué que le stress est un problème urgent et que la situation a atteint un point où des militaires choisissent de quitter les forces armées.

La question du niveau insuffisant de personnel a constamment refait surface dans le cadre de l'étude de cas menée par le Bureau. En fait, en ce qui concerne la BFC Petawawa, les réductions et les restrictions relatives aux services de travail social sont directement attribuables au manque de praticiens et de spécialistes du domaine médical. Pire encore, même si tous les postes de l'Unité de prestation de soins de santé étaient dotés, il n'y aurait pas assez de cliniciens pour suffire à la demande.

"Les fournisseurs de soins ont une valeur inestimable au sein de la communauté de la Défense, particulièrement dans la lutte contre les traumatismes liés au stress opérationnel, a dit Mme McFadyen. Il est nécessaire d'attribuer plus de ressources dans ce domaine afin d'atténuer l'état d'épuisement et de stress avec lequel doivent composer un grand nombre de spécialistes de soins de santé, sans quoi les Forces canadiennes continueront de perdre les services de ces professionnels dévoués", a-t-elle ajouté.

En rendant public son rapport intitulé Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel et l'étude de cas qui l'accompagne, intitulée Evaluation de l'état des services de santé mentale de la BFC Petawawa, l'Ombudsman intérimaire formule 16 recommandations auprès du ministre de la Défense nationale, lesquelles visent à garantir aux militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel et à leur famille un traitement équitable.

Des renseignements additionnels sur le rapport découlant de la deuxième enquête de suivi du Bureau de l'Ombudsman et une liste complète des recommandations sont présentés dans les documents d'information ci-joints et sur le site Web du Bureau : www.ombudsman.forces.gc.ca.


Sommaire des constatations tirées du rapport spécial

Un long chemin vers la guérison : Le combat contre les traumatismes liés au stress opérationnel

Deuxième examen des mesures du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes relatives aux traumatismes liés au stress opérationnel

Le 17 décembre 2008

Contexte

Le Bureau de l'Ombudsman est étroitement associé au dossier du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel dans les Forces canadiennes depuis la diffusion publique de son premier rapport spécial sur le sujet en 2002, rapport intitulé Traitement systémique des membres des FC atteints du SSPT.

Le rapport de 2002 renferme 31 recommandations qui visent à aider le Ministère et les Forces canadiennes à reconnaître et à traiter le syndrome de stress post-traumatique après que le Bureau a conclu qu'il s'agissait d'un problème très sérieux pour des centaines, sinon des milliers de membres des Forces canadiennes. Il a également conclu à ce moment-là que l'approche des Forces canadiennes relativement aux problèmes de santé mentale était inadéquate et que l'organisation ne traitait pas de façon appropriée les militaires aux prises avec des problèmes de cette nature.

Le présent rapport découle d'un deuxième examen de suivi visant à mesurer les progrès accomplis par le Ministère et les Forces canadiennes dans la mise en oeuvre des 31 recommandations antérieures du Bureau; il fait également ressortir quelques nouveaux problèmes qui continuent à se développer. Toutefois, l'objectif primordial de ce deuxième rapport de suivi est d'établir si les membres des Forces canadiennes qui souffrent du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel sont diagnostiqués et soignés de façon à pouvoir demeurer des membres actifs de la société canadienne, que ce soit dans les forces armées ou comme civils. Dans le rapport, on reconnaît également les conséquences dramatiques que peuvent avoir les traumatismes liés au stress opérationnel sur les familles des militaires, et on y fait des recommandations visant à assurer que celles-ci aient accès à toute la gamme des soins et services dont elles ont besoin.

Constatations

Au moment de publier son rapport initial en 2002, l'Ombudsman a formulé des recommandations visant à aider le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes à reconnaître et à traiter le syndrome de stress post-traumatique. Par suite de cette deuxième enquête de suivi, les enquêteurs de l'Ombudsman ont constaté qu'au cours des six dernières années, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont fait des progrès à l'égard d'une bonne partie des problèmes et des défis que posent le syndrome de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel. De façon générale, ces constatations permettent de confirmer le témoignage du Chef d'état-major de la Défense, qui a déclaré devant le Comité permanent de la défense nationale, en juin 2008, que "le système de santé militaire répond à la grande majorité des besoins des patients".

Cependant, les enquêteurs ont également trouvé des preuves qui confirment, comme l'a indiqué le Chef d'état-major de la Défense, que le système n'est pas parfait. Après six ans, notre Bureau continue de relever des cas où des hommes et des femmes de l'Armée de terre, de la Marine ou de la Force aérienne qui ont servi leur pays avec courage et dévouement passent à travers les mailles du système.

Les enquêteurs de l'Ombudsman ont constaté que dans un certain nombre de domaines, l'approche des Forces canadiennes à l'égard des traumatismes liés au stress opérationnel demeure confuse et inégale, et les progrès sont faibles. Par exemple, la coordination et les directives de haut niveau demeurent sporadiques. Les efforts pour normaliser les soins et les traitements partout dans les Forces canadiennes sont incohérents et la collecte de données et de statistiques à l'échelle nationale est insuffisante. Il n'existe aucun mécanisme de mesure du rendement efficace pour évaluer les approches et les programmes locaux et régionaux. De plus, le message quant à l'engagement ferme de la haute direction en faveur des militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel n'a pas été entendu par tout le monde.

Les enquêteurs ont également constaté que dans un certain nombre de cas individuels, des militaires et leur famille n'ont pas été traités de façon équitable par les Forces canadiennes ou n'ont pas eu accès aux soins et aux traitements dont ils avaient besoin. L'accès à des soins de qualité continue de dépendre d'un certain nombre de facteurs arbitraires comme le lieu d'affectation, la distance qui sépare la base militaire du grand centre urbain le plus proche, la disponibilité des professionnels de la santé mentale, et l'attitude des supérieurs et des pairs.

De plus, la collecte de données et de statistiques à l'échelle nationale est insuffisante. Une base de données nationale, qui est essentielle pour comprendre l'ampleur du problème, y compris le nombre de membres des Forces canadiennes qui souffrent de troubles de santé mentale, n'a pas encore été créée. Si elles disposaient d'une telle base de données, les Forces canadiennes seraient beaucoup mieux en mesure d'évaluer l'impact de diverses interventions cliniques et de donner des directives pour augmenter le nombre de cas traités avec succès. De plus, les données nationales pourraient être utilisées pour établir où on a le plus besoin d'initiatives d'éducation et de formation et où celles-ci seraient le plus efficacement utilisées.

Certains des problèmes détectés par les enquêteurs de l'Ombudsman auraient pu être prévenus ou atténués par la mise en oeuvre intégrale des recommandations initiales formulées par l'Ombudsman en 2002. Malheureusement, dans le cadre de leur travail, les enquêteurs ont constaté que certaines recommandations importantes de 2002 n'ont pas été mises en oeuvre, en pratique ou dans les intentions. Cela a nui à la coordination globale des efforts et à l'uniformité des soins qui sont offerts, dans les différentes régions du pays, aux militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel.

Par ailleurs, durant l'enquête de suivi, il est devenu évident qu'il existait d'autres secteurs préoccupants qui évoluent au fil du temps. L'environnement opérationnel des Forces canadiennes s'est radicalement transformé au cours des dernières années. Depuis que le Canada a entrepris sa mission en Afghanistan, le niveau et l'intensité des opérations de combat ont fortement augmenté, et un nombre considérable de soldats reviennent de leur mission à l'étranger avec des problèmes de santé mentale. Il est devenu évident que les Forces canadiennes et leur personnel sont presque au bord de l'épuisement. Il va également de soi que les familles ressentent grandement les répercussions de cet état d'épuisement.

En tenant compte de l'avenir, des réalités d'aujourd'hui et des problèmes actuels, le présent rapport de suivi permet de cibler trois questions jugées critiques par le Bureau de l'Ombudsman afin de garantir des soins rapides et de qualité aux militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel.

Premièrement, le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de renforcer la gouvernance et le leadership à l'échelle nationale en ce qui concerne le dépistage, la prévention et le traitement du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel, comme le Bureau l'a recommandé en 2002.

L'organisation n'a pas encore nommé un militaire haut gradé qui relèverait directement du Chef d'état-major de la Défense et qui aurait pour fonction principale de coordonner et de superviser efficacement, à l'échelle nationale, les questions concernant les traumatismes liés au stress opérationnel, y compris la qualité et l'uniformité des soins, des diagnostics et des traitements ainsi que les programmes de formation et d'éducation dans l'ensemble des Forces canadiennes. Le titulaire de ce poste aurait un rôle important à jouer, sur le plan pratique et du point de vue symbolique, dans la transformation de la culture des Forces canadiennes. Il pourrait aussi contribuer à mettre un terme au problème de la stigmatisation des militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel.

Deuxièmement, il apparaît évident à l'heure actuelle que les difficultés et les défis associés aux traumatismes liés au stress opérationnel ne touchent pas uniquement le personnel militaire. Lorsqu'un membre des Forces canadiennes souffre du syndrome de stress post-traumatique ou d'un autre traumatisme lié au stress opérationnel, c'est toute la famille qui peut s'en trouver grandement éprouvée, et souvent, chacun de ses membres a besoin d'aide et de soutien tant de ses proches que de l'extérieur.

Même si les enquêteurs de l'Ombudsman ont découvert un certain nombre de programmes de qualité offerts par des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, par les centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) et par des aumôniers sur les bases, afin de soutenir les familles des militaires, l'enquête n'a pas permis de trouver aucun signe d'une approche coordonnée, à l'échelle nationale, pour garantir aux familles des militaires un accès rapide aux services de santé mentale et de soutien dont ils pourraient avoir besoin.

Bien que le Ministère et les Forces canadiennes ne soient pas tenus, juridiquement, de fournir des services de santé aux familles des militaires, ils ont deux bonnes raisons de veiller à ce que celles-ci aient accès à des soins appropriés dans des délais raisonnables. Premièrement, étant donné que les problèmes de santé mentale sont souvent le résultat du service militaire requis par le Canada et les Forces canadiennes, ainsi que la cause directe du stress et du dysfonctionnement des familles, l'organisation a la responsabilité morale de veiller à ce que des soins et des traitements soient fournis. Deuxièmement, d'un point de vue plus pratique, le Ministère et les Forces canadiennes ont intérêt à ce que les familles des militaires soient soutenues parce que cela réduit le niveau de stress du militaire souffrant de troubles mentaux, ce qui peut l'aider à se rétablir plus vite.

Troisièmement, les enquêteurs de l'Ombudsman ont constaté qu'il faut en faire beaucoup plus pour régler le problème de stress et d'épuisement parmi les fournisseurs de soins des Forces canadiennes, problème qui est causé par le manque de ressources et une charge de travail excessive. La pénurie de fournisseurs de soins (notamment les aumôniers, les travailleurs sociaux, les médecins, les psychologues, les psychiatres et les infirmières et infirmiers en santé mentale), combinée à la demande accrue pour leurs services, a mené à une multiplication des cas de stress et d'épuisement professionnel parmi le personnel soignant ainsi qu'à une situation dans laquelle il est de plus en plus difficile de recruter des spécialistes de la santé mentale et de les maintenir en service.

Le Bureau de l'Ombudsman a été heureux d'apprendre que le Ministère et les Forces canadiennes ont l'intention d'embaucher 218 nouveaux professionnels de la santé mentale d'ici la fin de mars 2009. Il faut noter, cependant, que les Forces canadiennes ne sont qu'un des nombreux employeurs, au Canada, qui essaient de recruter des professionnels de la santé et qu'il sera peut-être difficile de tenir cet engagement. Cela signifie qu'il est encore plus essentiel, pour les forces armées, de maintenir en service les professionnels de la santé mentale qui font déjà partie de la communauté de la Défense.

De plus, étant donné la nature très dangereuse et exigeante de l'actuelle mission en Afghanistan, il est clair que le syndrome de stress post-traumatique et les autres traumatismes liés au stress opérationnel deviendront un enjeu encore plus important pour les Forces canadiennes - et un réel problème pour les soldats, les marins et les aviateurs des Forces canadiennes - pour de nombreuses années à venir.

Les neuf plus récentes recommandations de l'Ombudsman seront au cour des prochains suivis et rapports dans ce dossier; elles aideront à garantir à tous les militaires des Forces canadiennes souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel et à leur famille un traitement équitable.

Rapport de la situation concernant la mise en oeuvre des 31 recommandations initiales de l'Ombudsman

Le Ministère et les Forces canadiennes ont réalisé des progrès relativement aux traitements et aux soins offerts aux militaires qui souffrent de traumatismes liés au stress opérationnel. Toutefois, seulement 13 des 31 recommandations initiales formulées dans le rapport de 2002 ont été intégralement mises en oeuvre à la satisfaction du Bureau de l'Ombudsman (sept ont été partiellement mises en oeuvre et onze n'ont pas été mises en oeuvre, dans la pratique ou dans les intentions).



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Recommandations Etat
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1. Que les Forces canadiennes développent Pas mise en oeuvre
une base de données qui reflète exactement
le nombre de membres des FC, de la Force
régulière comme de la Force de réserve, qui
souffrent de maux causés par le stress.
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2. Que les Forces canadiennes développent une Mise en oeuvre
base de données sur les suicides parmi leurs
membres actuels et anciens.
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3. Que les Forces canadiennes mènent une enquête Mise en oeuvre
indépendante et confidentielle sur la santé
mentale qui couvrira à la fois les anciens membres,
ainsi que les membres actifs de la Force régulière
et de la Force de réserve.
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4. Que les Forces canadiennes examinent plus en Mise en oeuvre
détail la question de la thérapie par le travail
pour ceux qui sont placés sur la Liste des
effectifs du personnel non disponible (LEPND),
en vue de créer des politiques et des procédures
pour gérer équitablement la situation des membres
inscrits sur la LEPND et qui reçoivent
une rémunération secondaire d'emploi dans le cadre
d'un programme de thérapie.
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5. Que les Forces canadiennes lancent un programme Pas mise en oeuvre
qui permettra à toutes les unités de recevoir
une formation d'approche sur le syndrome de
stress post-traumatique (SSPT), formation qui
sera dispensée par les centres de soutien pour
trauma et stress opérationnels (CSTSO).
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6. Que les CSTSO soient financés à un niveau qui Partiellement mise
leur assure les ressources suffisantes pour en oeuvre
fournir une formation d'approche de haute
qualité aux unités qui en font la demande.
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7. Que les objectifs d'éducation et de formation Pas mise en oeuvre
spécifiques et détaillés sur le SSPT soient
inscrits dans les programmes d'études de tous
les établissements d'éducation et de formation
des Forces canadiennes, et que les critères de
mesure de performance de ces organismes
reflètent ces objectifs.
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8. Que les unités des Forces canadiennes soient Pas mise en oeuvre
mandatées pour fournir, à tous leurs membres
et à intervalles réguliers, une formation sur
le SSPT, en plus de la formation liée au déploiement.
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9. Que les Forces canadiennes fassent du SSPT Pas mise en oeuvre
un élément obligatoire de l'éducation et de
la formation à tous les grades et que
l'éducation de tous les membres sur le SSPT
devienne une priorité.
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10. Que le Bureau du coordonnateur pour les Pas mise en oeuvre
problèmes du SSPT joue un rôle central dans
le processus d'éducation et de formation en
agissant comme ressource et conseiller pour
les bases, les formations et les commandements.
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11. Que les Forces canadiennes incluent des Partiellement mise
militaires actuels ou anciens, qui ont une en oeuvre
expérience personnelle du SSPT, dans toutes les
initiatives d'éducation et de formation dans ce
domaine particulier.
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12. Que des équipes multidisciplinaires englobant Pas mise en oeuvre
toutes les spécialités professionnelles qui ont
un rapport avec le diagnostic et le traitement
du SSPT, incluant des soldats expérimentés,
soient mises sur pied pour dispenser une formation
sur le service d'approche. Afin d'augmenter son
efficacité et assurer sa normalisation, une telle
formation devrait être placée sous le contrôle du
Bureau du coordonnateur pour les problèmes du SSPT.
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13. Que les Forces canadiennes allouent des Mise en oeuvre
ressources additionnelles pour accélérer le
lancement des initiatives proposées pour
l'éducation en santé mentale mises au point
par l'équipe de santé mentale du Rx2000.
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14. Que les Forces canadiennes mettent en place un Mise en oeuvre
processus de dépistage normalisé qui inclura
tous les spécialistes appropriés et qui sera
sous le contrôle d'un seul point de contact.
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15. Que les Forces canadiennes montent un projet Mise en oeuvre
pilote pour déterminer les moyens les plus
efficaces, pour les militaires revenant d'un
déploiement, d'être réintégrés dans la vie de
famille et la vie de garnison.
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16. Que les Forces canadiennes fournissent les Partiellement mise
ressources supplémentaires suffisantes pour en oeuvre
permettre à tous les membres du personnel
soignant en santé mentale, y compris les aumôniers
militaires et les travailleurs sociaux, d'avoir
accès à la formation dont ils ont besoin pour
traiter les problèmes de santé mentale.
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17. Que les Forces canadiennes fournissent les Mise en oeuvre
ressources supplémentaires suffisantes pour
permettre à la branche du travail social
d'organiser des journées de réflexion annuelles.
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18. Que les règles concernant le reclassement soient Pas mise en oeuvre
modifiées pour pouvoir accommoder rapidement
les militaires atteints du SSPT et pour lesquels
un transfert dans un autre groupe professionnel
militaire serait thérapeutiquement bénéfique.
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19. Que les Forces canadiennes examinent et Mise en oeuvre
évaluent l'efficacité des politiques et
procédures destinées à aider le personnel
de Réserve et de renfort, avant et après un
déploiement.
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20. Que les Forces canadiennes revoient leurs Partiellement mise
politiques et procédures et les assouplissent, en oeuvre
dans la mesure du possible, de façon à pouvoir
répondre aux souhaits des membres atteints du SSPT
qui désirent demeurer dans leur unité aussi longtemps
que possible.
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21. Que les Forces canadiennes revoient leurs Mise en oeuvre
procédures de placement de membres sur la LEPND
afin d'impliquer davantage les médecins militaires
et les commandants d'unités dans les décisions.
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22. Que les unités maintiennent un contact, au moins Partiellement mise
toutes les deux semaines, avec leur personnel en oeuvre
sur la LEPND compte tenu des restrictions imposées
par le personnel soignant ou des désirs contraires
du militaire.
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23. Que les Forces canadiennes se penchent sur Partiellement mise
les problèmes de ressources qui empêchent en oeuvre
les unités de s'occuper comme il se doit de
leurs membres atteints du SSPT.
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24. Que les Forces canadiennes donnent la priorité Pas mise en oeuvre
à l'accélération des efforts de normalisation
dans les CSTSO en matière de traitement des
membres atteints du SSPT.
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25. Que les CSTSO reçoivent, en priorité, des Mise en oeuvre
ressources suffisantes pour exercer toutes
les fonctions qui leur ont été confiées.
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26. Que le groupe du Directeur général - Services Mise en oeuvre
de santé lance un projet pilote de réinstallation
d'un CSTSO hors de la base afin de vérifier si
un tel arrangement répond mieux aux objectifs du
CSTSO.
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27. Que les Forces canadiennes prennent des mesures Partiellement mise
pour faire face aux problèmes de stress et en oeuvre
d'épuisement professionnel causés, au sein du
personnel soignant, par le manque de ressources
et des charges de travail trop élevées.
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28. Que les Forces canadiennes prennent des mesures Pas mise en oeuvre
pour améliorer les programmes de soutien aux
familles des membres atteints du SSPT, partout
et à tous les niveaux.
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29. Que les Forces canadiennes continuent de Mise en oeuvre
soutenir l'initiative de Soutien social aux
victimes de stress opérationnel et allouent des
ressources suffisantes pour étendre cette
initiative ou des programmes similaires à l'ensemble de
l'organisation.
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30. Que les Forces canadiennes revoient de façon Mise en oeuvre
exhaustive les règles traitant de la
confidentialité des renseignements médicaux.
Dans l'immédiat, les bris de confidentialité
doivent être traités de manière visible et rapide
afin de rétablir la confiance dans la détermination
des Forces canadiennes à protéger les renseignements
personnels.
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31. Que les Forces canadiennes créent un poste de Pas mise
coordonnateur pour le syndrome de stress en oeuvre
post-traumatique, poste relevant directement
du Chef d'état-major de la Défense et destiné
à coordonner toutes les activités relatives au
syndrome de stress post-traumatique dans l'ensemble
des Forces canadiennes.
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Recommandations visant à répondre aux réalités d'aujourd'hui et à régler les problèmes actuels

Pour aller de l'avant, le Bureau de l'Ombudsman demande au Ministère et aux Forces canadiennes de mettre en oeuvre l'esprit des 31 recommandations formulées dans son rapport spécial de 2002 sur le syndrome du stress post-traumatique et celui des neuf recommandations ci-dessous qui visent à répondre aux réalités d'aujourd'hui et à régler les problèmes actuels.

Le Bureau de l'Ombudsman formule les recommandations qui suivent.

1. Qu'un poste à temps plein de Coordonnateur national des traumatismes liés au stress opérationnel soit créé. Le titulaire de ce poste devra relever directement du Chef d'état-major de la Défense et devra être chargé de toutes les questions relatives aux traumatismes liés au stress opérationnel, y compris la qualité et l'uniformité des soins, les diagnostics et les traitements ainsi que la formation et l'éducation dans l'ensemble des Forces canadiennes.

2. Que les Forces canadiennes développent une base de données qui reflète exactement le nombre de membres des FC, de la Force régulière comme de la Force de réserve, qui souffrent de maux causés par le stress.

3. Que les Forces canadiennes mènent une enquête indépendante et confidentielle sur la santé mentale qui inclura à la fois les membres actifs et les anciens membres de la Force régulière et de la Réserve.

4. Que toute modification, officielle ou non officielle, de la politique d'accommodement ou de l'approche des Forces canadiennes à l'égard des militaires blessés qui veulent poursuivre leur carrière militaire soit appliquée équitablement à tous les militaires en difficulté, qu'ils souffrent de troubles mentaux ou de blessures physiques.

5. Que les règles concernant le reclassement soient modifiées pour accommoder, de façon efficace, les militaires diagnostiqués comme souffrant du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel qui pourraient poursuivre leur carrière s'ils étaient transférés dans un autre groupe professionnel militaire.

6. Que les Forces canadiennes établissent et fournissent les ressources nécessaires à une organisation nationale qui sera chargée de travailler avec les organismes externes et avec tous les échelons de gouvernement, au besoin, pour faire en sorte que les familles des militaires et chacun de leurs membres aient accès à toute la gamme des soins et des services dont ils ont besoin.

7. Que les Forces canadiennes affectent suffisamment d'argent, d'un bout à l'autre du pays, au dépistage, à la prévention et au traitement du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel.

8. Que les Forces canadiennes suivent la situation et évaluent le besoin d'embaucher d'autres professionnels de la santé mentale si la demande de services dans ce domaine continue d'augmenter.

9. Que les Forces canadiennes développent et mettent en oeuvre une initiative ou un programme national visant spécifiquement à offrir de l'aide et à prévenir le stress et l'épuisement professionnel chez les professionnels de la santé mentale.


Sommaire des constatations tirées du document

Evaluation de l'état des services de santé mentale de la BFC Petawawa

Etude de cas menée par l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Le 17 décembre 2008

Contexte

L'ancien ombudsman s'est rendu à la BFC Petawawa en novembre 2007 pour y évaluer les services de santé mentale dispensés aux militaires et à leur famille sur la base et dans la région. Depuis 2002, plus de 8 500 personnes appartenant à la base de Petawawa ont participé au déploiement en Afghanistan. Vu l'intensité de son rythme opérationnel, la dangerosité de la mission en Afghanistan et le fait que la BFC Petawawa est située en région isolée, l'Ombudsman a jugé que cette base pourrait faire l'objet d'une étude de cas très utile dans le cadre d'une enquête systémique plus étendue, conduite par le Bureau sur le syndrome du stress post-traumatique et sur les autres traumatismes liés au stress opérationnel.

La BFC Petawawa a également fait l'objet d'un certain nombre de plaintes déposées au Bureau de l'Ombudsman et qui portaient sur un sujet en particulier. En effet, les militaires et leur famille se sont plaints du manque de soins adéquats en santé mentale pour les soldats et les familles qui essayaient tant bien que mal de composer avec les déploiements, et de façon plus précise, avec le stress lié à la mission en Afghanistan.

Lors de sa visite d'enquête à la BFC Petawawa, l'Ombudsman a rencontré divers groupes qui travaillaient à la gestion et à la prestation des services de soins de santé mentale de la base, notamment des professionnels en soins de santé, des travailleurs sociaux, des aumôniers et des membres de la chaîne de commandement à tous les échelons. L'Ombudsman s'est également entretenu avec des militaires de divers domaines et avec les membres de leur famille.

Constatations et recommandations

Même si les lacunes et les problèmes relatifs aux services de santé mentale offerts à la BFC Petawawa étaient beaucoup plus marqués et urgents qu'ailleurs, ils étaient néanmoins semblables à ceux constatés dans l'ensemble du pays dans le cadre de l'enquête de suivi plus étendue du Bureau concernant le traitement du syndrome de stress post-traumatique et des autres traumatismes liés au stress opérationnel.

Au cours de la visite d'enquête, l'Ombudsman a été mis au courant de deux problèmes en particulier qui avaient des répercussions réelles et négatives sur les militaires des Forces canadiennes et leur famille, soit le manque général de soins de santé sur la base et dans la région immédiate permettant d'identifier ceux qui étaient aux prises avec des troubles de santé mentale et de leur dispenser des soins, ainsi que l'état d'épuisement professionnel manifeste des fournisseurs de soins de santé militaires à tous les niveaux.

Toutes les personnes interrogées par l'Ombudsman étaient d'accord pour dire qu'un membre des Forces canadiennes ne pouvait obtenir rapidement ni sans grandes difficultés un diagnostic en santé mentale ou des soins de réadaptation à la BFC Petawawa. Par exemple, l'Ombudsman a appris que les patients qui ont besoin d'une évaluation relativement à un traumatisme lié au stress opérationnel doivent se rendre à Ottawa, située à plus de 160 kilomètres, pour obtenir un diagnostic et un plan d'intervention. De surcroît, on a indiqué à l'Ombudsman que le type de soins de réadaptation généralement recommandé par les médecins à Ottawa n'était pas offert à la BFC Petawawa.

Le Bureau a également constaté que l'on réduisait la quantité déjà insuffisante des services disponibles consacrés à la santé et au mieux-être général des familles. Selon une restriction récemment mise en place, les familles des militaires pouvaient participer à des séances de counselling données par les travailleurs sociaux de la base seulement si le militaire était présent. La disponibilité des soins s'en est du même coup trouvée grandement limitée puisque les militaires sont souvent à l'extérieur de la base, soit en déploiement ou pour suivre de l'instruction. Le degré d'efficacité des soins offerts a également été réduit, car les membres des familles sont souvent réticents à exprimer librement leurs préoccupations en présence de leur proche militaire qui est peut-être éprouvé par de graves problèmes.

Par ailleurs, l'Ombudsman a également appris qu'il n'y avait absolument aucun service en français pour les membres des familles.

Il était aussi évident que les fournisseurs de soins de la BFC Petawawa avaient de la difficulté à répondre à la demande croissante pour leurs services avec les ressources limitées dont ils disposaient. En particulier, deux sujets ont constamment refait surface, soit l'insuffisance de personnel et les problèmes de gouvernance.

Selon des données fournies par le médecin-chef de la base lors de la visite de l'Ombudsman, les ressources de la BFC Petawawa pour le traitement des maladies et des troubles mentaux sont de loin inférieures aux autres bases de l'Armée de taille comparable, et ce, en dépit du fait qu'elle est beaucoup plus éloignée de la ville la plus proche qui serait susceptible de fournir des ressources additionnelles pour des services de thérapie et de diagnostic. Même si tous les postes de l'Unité de prestation de soins de santé étaient dotés, il n'y aurait pas assez de cliniciens pour suffire à la demande. Les réductions et les restrictions concernant les services de travail social aux familles des militaires sont également attribuables au manque de praticiens et de spécialistes du domaine médical.

Au cours de sa visite sur la base, l'Ombudsman a constaté qu'il n'y avait aucune autorité globale en place pour veiller à la coordination du travail entre les divers spécialistes, militaires ou civils. Par conséquent, même s'il était évident que les membres de la communauté des fournisseurs de soins de la BFC Petawawa avaient à cour le bien-être de leurs patients, l'Ombudsman a observé un climat d'animosité ouverte entre les divers groupes de professionnels des soins de santé. Le manque de confiance et de respect jumelé à l'absence de coordination a rendu très difficile la prestation de soins multidisciplinaires efficaces.

En général, il ne faisait aucun doute pour l'Ombudsman que les militaires des Forces canadiennes et leur famille ne recevaient pas les soins dont ils avaient besoin dans la région de Petawawa pour traiter leurs troubles et leurs maladies liés à la santé mentale, ce qui pourrait avoir des conséquences tragiques. De plus, il était évident que, s'ils n'étaient pas réglés immédiatement, ces problèmes pouvaient nuire à la capacité de la BFC Petawawa de répondre à ses exigences opérationnelles futures.

A la lumière des observations recueillies au cours de cette visite, le Bureau de l'Ombudsman a formulé les sept recommandations qui suivent. Une fois mises en oeuvre, elles devraient grandement contribuer à améliorer la qualité et la rapidité des services et des soins en santé mentale offerts aux militaires des Forces canadiennes et à leur famille à la BFC Petawawa.

1. Que les Forces canadiennes prennent des mesures immédiates pour adapter le nombre de postes de fournisseurs de soins aux besoins de la Base des Forces canadiennes Petawawa en tenant compte de sa taille, de ses activités opérationnelles et de sa situation géographique.

2. Que les Forces canadiennes établissent une organisation nationale qui sera chargée de travailler avec les organismes externes et avec tous les niveaux de gouvernement, au besoin, et qu'elles lui fournissent les ressources nécessaires à cette fin, pour faire en sorte que les familles des militaires et chacun de leurs membres aient accès à toute la gamme des soins et des services dont ils ont besoin.

3. Que les Forces canadiennes fournissent les ressources permanentes qui permettraient à la Base des Forces canadiennes Petawawa de communiquer avec les organismes locaux et les administrations municipales pour déterminer et coordonner les soins offerts aux familles des militaires et à chacun de leurs membres, selon leurs besoins.

4. Que les Forces canadiennes trouvent des solutions temporaires pour dispenser un niveau adéquat de soins de santé à l'échelle locale en attendant la mise en place de solutions à long terme.

5. Que les Forces canadiennes fournissent des ressources pour obtenir de l'aide rémunérée additionnelle pour les tâches administratives et les programmes afin de permettre aux aumôniers de pourvoir de façon plus efficace aux besoins de soutien spirituel des militaires et de leur famille.

6. Que les Forces canadiennes mettent en place une structure de gouvernance claire, dotée de responsabilités et de mesures de reddition de comptes clairement établies, en ce qui concerne l'efficience et l'efficacité de la prestation de soins multidisciplinaires aux militaires et aux familles de la BFC Petawawa.

7. Que les Forces canadiennes prennent des mesures positives pour aider les membres des collectivités de fournisseurs de soins de la Base de Petawawa à rebâtir les relations interpersonnelles et entre les diverses spécialités, afin qu'elles soient empreintes de courtoisie, de respect, de confiance et d'un esprit de collaboration et d'entraide.

Renseignements

  • Bureau de l'Ombudsman
    Michelle Laliberté
    Conseillère en communications
    613-995-8643