Ombudsman Ontario

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24 mars 2014 20h19 HE

L'Ombudsman de l'Ontario accueille favorablement le dépôt du Projet de loi sur la responsabilisation

M. Marin espère que les "sérieuses préoccupations" à propos de la surveillance sur le secteur MUSH seront réglées durant le processus législatif

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 24 mars 2014) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a favorablement accueilli aujourd'hui le dépôt officiel de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés par le gouvernement provincial. Ce projet de loi, annoncé plus tôt ce mois-ci, propose plusieurs mesures pour renforcer l'ouverture au gouvernement, notamment en élargissant le mandat de l'Ombudsman au « secteur MUSH » - municipalités, universités, conseils scolaires et hôpitaux, ainsi que foyers de soins de longue durée, sociétés d'aide à l'enfance et police - pour la toute première fois.

S'il est adopté, ce projet de loi et les modifications connexes à la Loi sur l'ombudsman donneraient à l'Ombudsman le pouvoir d'enquêter sur les plaintes du public à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il créerait aussi un nouvel ombudsman pour les patients, chargé des plaintes sur les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, et donnerait à l'actuel intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes le pouvoir d'enquêter sur les sociétés d'aide à l'enfance.

« Ce projet de loi marque d'importants progrès dans le but d'ouvrir enfin le secteur MUSH à une surveillance indépendante », a dit M. Marin, dont le Bureau surveille plus de 500 ministères, organismes, conseils, sociétés, tribunaux et commissions du gouvernement provincial. « Ces organisations exercent des répercussions sur des millions d'Ontariens et reçoivent des milliards de dollars provenant des impôts des contribuables; il est donc tout simplement juste que les citoyens aient recours à leur Ombudsman pour les plaintes à leur sujet, comme ils peuvent le faire à propos de n'importe quelle autre organisation provinciale. »

Cependant, il a souligné que ce projet de loi n'était pas encore acquis. « Bien que j'accueille favorablement ce projet de loi et que je sois heureux d'avoir été consulté sur certaines parties avant son annonce, je conserve de sérieuses préoccupations quant à certaines de ses lacunes. Par égard pour le processus parlementaire, j'aborderai ces préoccupations en temps voulu, devant le comité législatif pertinent. »

Voir le texte complet du projet de loi ici.

Voir le communiqué de presse du gouvernement ici.

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