Ombudsman Ontario

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28 août 2012 17h42 HE

L'Ombudsman de l'Ontario a désormais le pouvoir d'enquêter sur le conseil scolaire catholique du district de Windsor-Essex

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 28 août 2012) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a maintenant la compétence pour enquêter sur les plaintes concernant le conseil scolaire catholique du district de Windsor-Essex, suite à la nomination par le gouvernement provincial d'un superviseur pour le conseil.

Grâce à un arrêté publié le 25 juillet 2012, le ministère de l'Education a pris le contrôle de l'administration du conseil scolaire catholique du district de Windsor-Essex.

Le ministère a nommé Norbert Hartmann en tant superviseur responsable de la gestion financière et de l'administration du conseil à partir du 4 septembre. Jim Grieve, sous-ministre adjoint de la Division de l'apprentissage des jeunes enfants du ministère de l'Éducation, assume le rôle de superviseur intérimaire jusqu'au 4 septembre.

Bien qu'habituellement l'Ombudsman n'ait pas compétence sur les conseils scolaires en Ontario, cela change lorsque le gouvernement prend le contrôle direct. La dernière fois que la compétence de l'Ombudsman a été étendue aux conseils scolaires remonte à juin 2008, après que le ministère ait pris en charge le conseil scolaire du district catholique de Toronto.

Les conseils scolaires de quatre provinces et d'un territoire du Canada sont sous la compétence d'un Ombudsman : la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Ecosse et le Territoire du Yukon. Bien que le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario n'ait normalement aucune autorité dans ce domaine, notre Bureau continue de recevoir des plaintes graves à propos de conseils scolaires qui ne peuvent faire l'objet d'enquêtes (119 plaintes ont été reçues entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012).

Les conseils scolaires font partie du secteur MUSH (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et établissements des soins de santé de longue durée ainsi que sociétés d'aide à l'enfance et police), secteur échappant à la surveillance par l'Ombudsman en Ontario malgré des milliers de plaintes auprès du Bureau chaque année (2 539 du 1er avril 2011 au 31 mars 2012).

Les plaintes concernant le conseil scolaire catholique du district de Windsor-Essex ou tout service ou agence du gouvernement provincial doivent être eposes auprès du Bureau de l'Ombudsman au 1-800-263-1830, ou en ligne par l'entremise du formulaire de plainte disponible à l'adresse www.ombudsman.on.ca.

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