Ombudsman Ontario

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05 juin 2008 20h56 HE

L'Ombudsman de l'Ontario a désormais le pouvoir d'enquêter sur le conseil scolaire catholique du district de Toronto

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 5 juin 2008) -

A L'ATTENTION DES REDACTEURS DES ACTUALITES

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a maintenant la compétence pour enquêter sur les plaintes concernant le conseil scolaire catholique du district de Toronto, suite à la nomination par le gouvernement provincial d'un superviseur pour le conseil.

Grâce à un arrêté publié le 4 juin 2008, le ministère de l'Education a pris le contrôle de l'administration du conseil scolaire catholique du district de Toronto. Le ministère a nommé Norbert Hartmann en tant superviseur responsable de la gestion financière et de l'administration du conseil, suite à la perte de confiance dans la capacité du conseil à gérer ses propres affaires. Cela fait suite à la remise en question de la crédibilité du conseil après la découverte de mauvaises habitudes de dépenses des administrateurs du conseil et à une incapacité à équilibrer le budget.

Bien qu'habituellement l'Ombudsman n'ait pas compétence sur les conseils scolaires en Ontario, cela change lorsque le gouvernement prend le contrôle direct. La dernière fois que la compétence de l'Ombudsman a été étendue aux conseils scolaires remonte à octobre 2006, après que le ministère ait pris en charge le conseil scolaire du district catholique de Dufferin-Peel.

Les conseils scolaires de quatre provinces et d'un territoire du Canada sont sous la compétence d'un Ombudsman : la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Ecosse et le Territoire du Yukon. Bien que le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario n'ait normalement aucune autorité dans ce domaine, notre Bureau continue de recevoir des plaintes graves à propos de conseils scolaires qui ne peuvent faire l'objet d'enquêtes (79 plaintes ont été reçues entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008).

Les conseils scolaires font partie du secteur MUSH (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et établissements des soins de santé de longue durée ainsi que sociétés d'aide à l'enfance et police), secteur échappant à la surveillance par l'Ombudsman en Ontario malgré des milliers de plaintes auprès du Bureau chaque année (2 129 du 1er avril 2007 au 31 mars 2008).

Les plaintes concernant le conseil scolaire catholique du district de Toronto ou tout service ou agence du gouvernement provincial doivent être déposées auprès du Bureau de l'Ombudsman au 1-800-263-1830, ou en ligne par l'entremise du formulaire de plainte disponible à l'adresse www.ombudsman.on.ca.

Renseignements

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