Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

25 avr. 2007 10h00 HE

L'Ombudsman demande que les familles des militaires soient traitées avec plus de compassion

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 25 avril 2007) - L'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. Yves Côté, publie aujourd'hui son rapport spécial intitulé La bataille d'un tireur d'élite : l'inquiétude d'un père - Enquête sur le traitement d'un tireur d'élite des Forces canadiennes déployé en Afghanistan en 2002. Le rapport examine le traitement d'une équipe de tireurs d'élite des Forces canadiennes, avant, pendant et après son déploiement en Afghanistan, et le traitement du père d'un des tireurs d'élite qui a soulevé des préoccupations importantes à l'égard du bien-être de son fils.

Le rapport spécial de l'Ombudsman donne suite à une enquête approfondie relativement aux plaintes de M. Patrick Ragsdale qui prétendait que son fils, le Caporal-chef Ragsdale, et d'autres membres de son équipe de tireurs d'élite du 3e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry avaient été victimes d'ostracisme de la part de leur unité, qu'on leur avait refusé le droit à des séances de verbalisation après un incident critique et que la chaîne de commandement les avait traités de façon injuste. M. Ragsdale estime que c'est en raison de ce traitement que son fils et les autres tireurs d'élite de son équipe souffrent du syndrome de stress post-traumatique (SSPT).

Après le retour de son fils de l'Afghanistan, M. Ragsdale a formulé ses préoccupations par écrit dans une série de lettres adressées aux représentants du gouvernement et aux hauts gradés des Forces canadiennes. En septembre 2004, l'ancien Chef d'état-major de la Défense a décidé de transférer la plainte au Bureau de l'Ombudsman après que les Forces canadiennes n'aient pas été en mesure de répondre aux préoccupations de M. Ragsdale de façon satisfaisante.

Après avoir effectué 147 entrevues et examiné des milliers de pages de documentation, les enquêteurs de l'Ombudsman ont déterminé qu'en général, le Caporal-chef Ragsdale et les autres tireurs d'élite ont été traités de façon équitable par les Forces canadiennes.

"Les préoccupations soulevées auprès du Ministère et des Forces canadiennes par ce père inquiet étaient très sérieuses, a déclaré M. Côté. Bien que nous ayons déterminé qu'il y avait place à amélioration - notamment à l'égard de l'approche des Forces canadiennes concernant les séances de verbalisation après un incident critique et leur programme de décorations et reconnaissance - nous sommes d'avis que les tireurs d'élite ont été traités de façon équitable, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils travaillaient."

Par ailleurs, l'Ombudsman a conclu que le Ministère et les Forces canadiennes n'ont pas traité les préoccupations de M. Patrick Ragsdale de façon appropriée, pas plus qu'ils n'ont traité le plaignant de la façon dont un membre d'une famille préoccupé par la situation d'un soldat blessé en théâtre d'opérations s'attendrait, à juste titre, à être traité.

"Nous avons vu plusieurs cas où les membres des familles étaient perçus comme des problèmes administratifs, et étaient traités sans égard et de façon bureaucratique, ce qui est fondamentalement inadmissible, a indiqué M. Côté. Même si les Forces canadiennes ont réalisé des progrès dans ce dossier, d'autres améliorations doivent être apportées afin que le type de traitement réservé à M. Ragsdale ne se reproduise plus jamais. Nos courageux soldats et leurs familles préoccupées méritent d'être mieux traités."

Le Bureau de l'Ombudsman a déjà examiné le traitement des familles des militaires dans son rapport spécial de 2005, intitulé Quand tombe un soldat. Ce rapport donnait suite à une enquête sur la mort tragique du Caporal-chef Rick Wheeler durant un exercice d'entraînement en 1992. Une des recommandations principales contenues dans ce rapport était que les membres des familles qui demandent des renseignements soient traités avec compassion, et que tous les efforts soient mis en oeuvre afin d'appliquer les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels de façon ouverte et utile. Le traitement inacceptable de M. Ragsdale montre clairement qu'il faut continuer de s'améliorer dans cet important dossier.

Le Bureau de l'Ombudsman effectue actuellement le suivi des recommandations formulées dans le rapport spécial Quand tombe un soldat, qui sont liées au traitement des familles dont un proche est blessé ou tué dans l'exercice de ses fonctions. Par la même occasion, le Bureau de l'Ombudsman examine d'autres cas d'allégations de traitements inacceptables.

Dans le cadre de l'enquête sur les préoccupations de M. Ragsdale à propos de son fils, les enquêteurs de l'Ombudsman ont examiné toutes les directives et publications pertinentes au déploiement des troupes en Afghanistan. Ils ont également obtenu et examiné les rapports des missions opérationnelles des tireurs d'élite et ont procédé à l'analyse de la correspondance et des relations entre M. Ragsdale et le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Malheureusement, dans l'exercice de ses fonctions, l'équipe d'enquêteurs s'est heurtée à une résistance considérable en tentant d'obtenir, en temps opportun, l'accès sans restriction aux documents pertinents de la part du Ministère et des Forces canadiennes.

"Le Bureau de l'Ombudsman doit être en mesure d'enquêter en toute liberté sans avoir à faire face à ce type d'interférence de la part des institutions, a déclaré M. Côté. Même si le dossier a été transféré à notre Bureau par l'ancien Chef d'état-major de la Défense, les fonctionnaires de la Défense ont refusé aux enquêteurs, pendant une période de dix à douze mois, l'accès sans restriction aux documents qu'ils avaient demandés, ce qui a nui considérablement à notre capacité de faire notre travail. Il est clair que la seule façon d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise à l'avenir est d'investir notre Bureau des mêmes pouvoirs juridiques d'enquête que les autres bureaux d'ombudsman fédéraux et provinciaux."

Au moment de publier La bataille d'un tireur d'élite : l'inquiétude d'un père, l'Ombudsman s'est engagé à effectuer un suivi des recommandations contenues dans le présent rapport spécial, dès novembre 2007, afin de s'assurer qu'elles seront mises en oeuvre par le Ministère et les Forces canadiennes.

Une liste complète des sept recommandations et des renseignements additionnels à propos du rapport spécial de l'Ombudsman se trouvent dans le document d'information ci-joint ou sur le site Web du Bureau à l'adresse suivante : www.ombudsman.forces.gc.ca.

Renseignements

  • Bureau de l'Ombudsman
    Darren Gibb
    Directeur des communications
    613-992-6962
    ou
    Bureau de l'Ombudsman
    Michelle Laliberté
    Conseillère en communications
    613-995-8643