Bureau de l'ombudsman des contribuables

Bureau de l'ombudsman des contribuables

06 juin 2012 06h00 HE

L'ombudsman des contribuables publie son rapport spécial "Droits et délais"

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 juin 2012) - L'ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, publie aujourd'hui son rapport spécial « Droits et délais », qui examine les enjeux liés au service relatif au processus de l'Agence du revenu du Canada (ARC) quant aux demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

« Une plainte fréquente que font les contribuables à mon bureau est qu'ils sont confrontés à des retards injustifiés avant d'obtenir des renseignements au moyen de demandes d'AIPRP à l'ARC. En outre, il arrive souvent qu'ils ne sont pas informés du fait que l'ARC est incapable de respecter un délai prorogé pour fournir des renseignements », a déclaré M. Dubé. « L'accès à l'information devrait être une priorité élevée pour l'ARC, ainsi que celle de fournir ces informations en temps opportun. »

Ce rapport contient des recommandations à l'intention de la ministre du Revenu national sur la façon que l'ARC peut améliorer sont service offerts aux Canadiens qui présentent des demandes de renseignements soient en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour lire le rapport ou obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables, visitez notre site Web www.oto-boc.gc.ca.

Renseignements

  • Kimberley Boyer
    Agente des communications
    Bureau de l'ombudsman des contribuables
    613-960-7924
    Cellulaire : 613­286­6249
    kimberley.boyer@oto-boc.gc.ca