Bureau de l'ombudsman des contribuables

Bureau de l'ombudsman des contribuables

08 août 2011 06h00 HE

L'ombudsman des contribuables publie son rapport spécial sur le compte d'épargne libre d'impôt

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 août 2011) - M. J. Paul Dubé, l'ombudsman des contribuables du Canada publie aujourd'hui son rapport spécial « Connaître les règles », qui adresse la confusion quant aux règles régissant le compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

L'ombudsman fait des recommandations spécifiques au ministre du Revenu national qui portent sur la façon d'améliorer l'accessibilité aux informations concernant le CELI et d'assurer que les Canadiens reçoivent le niveau de service le plus élevé de l'Agence du revenu du Canada (ARC). « Les Canadiens s'en remettent en grande partie à l'ARC quant aux renseignements dont ils ont besoin, afin de respecter leurs obligations fiscales et d'obtenir ce à quoi ils ont droit de leur gouvernement », dit M. Dubé. « L'ARC aurait dû être plus proactive en informant les Canadiens des conséquences fiscales du CELI ».

Le CELI est un instrument d'épargne enregistré, souple et d'usage général, qui permet aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d'impôt. Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a reçu des plaintes de plusieurs Canadiens qui éprouvaient de la difficulté à comprendre les règles des CELI concernant les retraits et les cotisations excédentaires. M. Dubé a mené un examen sur le service et le traitement offerts par l'ARC aux contribuables concernant le CELI.

Un agent indépendant et impartial qui travaille à faire respecter les droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable, l'ombudsman examine les plaintes des contribuables qui estiment ne pas avoir été traités équitablement par l'ARC et examine les enjeux systémiques et émergents liés au service.

Pour obtenir plus de renseignements, y compris la biographie de M. Dubé, visitez le www.oto-boc.gc.ca.

Renseignements

  • Kimberley Boyer
    Agente des communications
    Bureau de l'ombudsman des contribuables
    613-960-7924
    Cellulaire : 613-286-6249
    kimberley.boyer@oto-boc.gc.ca