Ombudsman des contribuables

Ombudsman des contribuables

20 déc. 2010 07h00 HE

L'ombudsman des contribuables recommande des améliorations à l'administration de la prestation fiscale canadienne pour enfants

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 déc. 2010) - L'ombudsman des contribuables, M. J. Paul Dubé, a publié aujourd'hui un rapport spécial recommandant comment l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait améliorer l'administration du programme de la prestation fiscale canadienne pour enfants.

« Mon bureau a reçu de nombreuses plaintes de la part des demandeurs et des bénéficiaires de prestations alléguant que l'ARC ne fournit pas toujours des renseignements clairs, exacts et opportuns quant aux critères d'admissibilité » a dit M. Dubé. « Cette situation fait en sorte qu'il est difficile pour les demandeurs de comprendre ce que l'ARC exige d'eux afin de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. »

La prestation fiscale canadienne pour enfants est un paiement mensuel versé aux familles admissibles afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le programme est administré par l'ARC.

Dans son deuxième rapport spécial intitulé « Établir votre statut », l'ombudsman des contribuables a conclu que les exigences de l'ARC en matière de documentation posent un problème pour les Canadiens qui reçoivent ou souhaitent demander la prestation fiscale canadienne pour enfants. Dans certains cas, si l'ARC n'est pas satisfait de leur preuve de statut, il pourrait cesser le versement de leurs prestations, ce qui pourrait occasionner des difficultés financières et du stress.

« Les recommandations dans mon rapport – Établir votre statut – permettront à l'ARC d'améliorer l'administration de la prestation fiscale pour enfants et d'offrir de meilleurs services aux Canadiens » a dit M. Dubé.

L'ombudsman a le mandat de faire respecter les droits liés au service dans la Charte des droits du contribuable et d'examiner les enjeux systémiques et émergents liés au service offert par l'ARC. En examinant les enjeux qui ont un impact négatif sur les contribuables et en proposant des recommandations en vue d'améliorer la situation, l'ombudsman améliore la responsabilisation de l'ARC et donne aux contribuables l'assurance qu'ils seront traités de façon professionnelle et équitable.

Vous trouverez le document « Établir votre statut » à :www.droitsdescontribuables.gc.ca.

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