Bureau de l'ombudsman des contribuables

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19 mars 2014 07h04 HE

L'ombudsman des contribuables recommande que l'ARC améliore les mesures visant à lutter contre les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 mars 2014) - L'ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, a publié un rapport intitulé « Donateurs, méfiez-vous» dans lequel il recommande à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'améliorer les communications visant à avertir le public concernant les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux. Il a également recommandé que l'ARC surveille les tendances quant à la structure et à l'investissement dans les stratagèmes fiscaux douteux et qu'elle rende ces renseignements accessibles au public dans les meilleurs délais.

Malgré les efforts de l'ARC pour combattre les systèmes de dons fiscaux abusifs et des modifications législatives pour l'aider à le faire, ces régimes continuent d'entacher le secteur de la bienfaisance. De plus, malgré les efforts de l'ARC visant à avertir les Canadiens des conséquences de la participation à de tels stratagèmes, elle constate encore des stratagèmes abusifs actifs auxquels les donateurs contribuent, que ce soit volontairement ou à leur insu.

« Mon bureau a reçu de nombreuses plaintes de la part de contribuables qui n'étaient pas conscients des conséquences fiscales alors qu'ils participaient à des stratagèmes de dons aux fins de l'impôt, a dit M. Dubé. Cela signifie que l'ARC doit améliorer les communications globales à ce sujet, y compris la sensibilisation aux conséquences de la participation à de tels stratagèmes. Au bout du compte, ces efforts permettront à des personnes innocentes d'éviter d'être victimes de promoteurs de stratagèmes de dons utilisés comme abris fiscaux. »

Dans son rapport spécial, M. Dubé a formulé un certain nombre de recommandations dans le but de régler ces problèmes et d'atténuer leurs répercussions sur les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Bureau de l'ombudsman des contribuables, ou pour lire le rapport spécial, visitez le www.oto-boc-gc.ca.

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