Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

28 juil. 2015 10h00 HE

L'Ombudsman des Forces armées conclut que les ex-cadets ont reçu un traitement et des indemnités inadéquats après l'accident tragique survenu en 1974

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 juillet 2015) - Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

L'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC), M. Gary Walbourne, a publié aujourd'hui son rapport sur le traitement des cadets de l'Armée affectés par l'explosion mortelle d'une grenade survenue lors d'un camp estival des cadets à la Base des Forces canadiennes à Valcartier (Québec), le 30 juillet 1974.

Six cadets de 14 et 15 ans présents lors de l'incident ont perdu la vie, tandis que des dizaines d'autres ont été blessés.

Dix-huit membres de la Réserve, un membre de la Force régulière et 137 cadets de l'Armée âgés de 13 à 18 ans étaient présents lorsqu'on a distribué des dispositifs explosifs inertes parmi le groupe. Une grenade active a accidentellement été mêlée aux explosifs inertes. Un cadet a demandé à l'instructeur s'il pouvait tirer la goupille de la grenade. L'instructeur l'assuré qu'il était sécuritaire de le faire. Quelques secondes plus tard, la grenade a explosé, tuant six cadets et en blessant 65 autres.

Les victimes ont été emmenées d'urgence à l'hôpital de la Base; les plus grièvement blessées ont été stabilisées, puis transportées vers des hôpitaux civils. En plus des décès, un cadet est devenu complètement invalide de façon permanente. Plusieurs autres cadets ont subi des mutilations ou ont un handicap permanents tels que la perte d'un œil, des éclats logés dans le corps, la perte de l'ouïe et des traumatismes psychologiques.

Plusieurs enquêtes ont eu lieu dans la foulée de ce grave incident. En 1975, un rapport du coroner a conclu que la mort des six cadets était attribuable à un acte de négligence. L'armée a aussi tenu une commission d'enquête immédiatement après l'explosion. Les cadets qui avaient été témoins de l'explosion ont été sommés de témoigner et soumis à un interrogatoire dans lequel on sous-entendait qu'ils étaient considérés comme potentiellement responsables de la présence de la grenade active dans la salle de classe.

Contexte

Le Bureau de l'Ombudsman a reçu une première plainte à ce sujet en avril 2013. 51 plaintes additionnelles ont été faites en trois mois. Les thèmes récurrents des plaintes étaient l'accès à des soins médicaux pour les blessures à long terme, l'aide insuffisante offerte aux victimes les plus vulnérables qui souffraient toujours, la reconnaissance de la responsabilité du gouvernement du Canada envers les victimes, la nécessité d'excuses officielles et une indemnisation financière.

Le mandat de l'Ombudsman ne l'autorise pas à mener des enquêtes sur des événements qui se sont produits avant sa création - le 15 juin 1998 - à moins que le ministre de la Défense nationale soit d'avis qu'une telle enquête soit dans l'intérêt du public.

Les problèmes impérieux et les écarts apparents entre le traitement et les indemnités reçus ont poussé le Bureau à recommander au ministre de la Défense nationale d'autoriser la tenue d'une enquête sur ces événements antérieurs au mandat de l'Ombudsman. Rob Nicholson, l'ancien ministre de la Défense nationale, a donné son autorisation le 5 mai 2014.

Objectifs de l'enquête

Nous avions deux objectifs : déterminer si les personnes présentes avaient été traitées de façon juste et compatissante selon les normes en vigueur au moment de l'incident et déterminer la responsabilité actuelle, le cas échéant, du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes envers les personnes affectées par cette tragédie.

Constatations et recommandations

Le Bureau de l'Ombudsman a constaté que de nombreux cadets ayant survécu à l'explosion avaient subi des blessures physiques et psychologiques - et continuent d'en souffrir; cependant, à cause d'un vide législatif à l'époque, les cadets n'ont pas reçu une aide équivalant à celle qu'ont reçue les militaires affectés par l'incident.

On conclut dans le rapport qu'il est contraire aux principes d'équité d'offrir de l'aide, des indemnités et des avantages à un groupe de personnes tout en en ignorant un autre. On indique aussi que les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale auraient dû en faire davantage pour venir en aide aux jeunes garçons dont ils avaient la garde.

À cet effet, l'Ombudsman a émis les recommandations suivantes :

  • Qu'en vertu des pouvoirs du ministre de la Défense nationale, le ministère de la Défense nationale offre immédiatement des évaluations à toutes les personnes qui affirment avoir subi des effets négatifs ou permanents à la suite de l'incident, afin de déterminer les soins de santé physique et psychologique requis et, en fonction de ces évaluations, finance un régime de soins raisonnable.
  • Suivant les évaluations et la détermination des besoins à long-terme de chacun des individus touchés par cet incident et afin d'assurer qu'ils reçoivent un traitement qui reflète les valeurs canadiennes, nous recommandons que le ministère, sous la direction du ministre, accorde à ces personnes, une indemnité financière immédiate et raisonnable qui cadre avec la jurisprudence dans des situations similaires.

Citation de l'Ombudsman

« De nombreux cadets affectés par l'explosion de la grenade en 1974 ont subi des blessures à long terme qui ont transformé leur vie, sans recevoir d'indemnité ou de traitement adéquat.

La manière dont on a fait témoigner les cadets devant la commission d'enquête, comme s'ils étaient des témoins adultes membres des Forces canadiennes (ce qu'ils n'étaient pas) a fait qu'ils se sont sentis responsables, affolés et traumatisés.

La législation en vigueur en 1974 a peut-être limité les recours possibles, mais cela ne dégage pas le ministère de la Défense et les Forces canadiennes de leur responsabilité envers les enfants dont ils avaient la garde. On aurait dû en faire davantage.

À l'exception des soins médicaux immédiats reçus au moment de l'incident, les cadets n'ont reçu aucune aide ou indemnisation en vertu de toute politique ou tout règlement du ministère de la Défense nationale en vigueur à l'époque.

De nombreuses personnes interrogées ont affirmé que leurs parents n'avaient pas fait de réclamation à l'État en leur nom parce qu'ils n'avaient pas les connaissances ou les moyens financiers pour affronter la "grosse machine gouvernementale". Ainsi, durant de nombreuses années, ils ont eu l'impression que leur seule option était de souffrir en silence.

Les cadets n'ont aucun statut dans les Forces canadiennes, ce qui les rend inadmissibles à toute indemnisation ou à tout avantage qu'on accorderait aux membres des Forces canadiennes.

Il est contraire aux principes d'équité d'offrir de l'aide, des indemnités et des avantages à des membres des Forces canadiennes touchés directement ou indirectement par l'incident de 1974 tout en n'offrant pas un soutien similaire aux jeunes garçons qui étaient présents dans les casernements lors de l'explosion. Le groupe le plus vulnérable affecté par l'incident est aussi celui qui a reçu le moins de soutien.

Plus tard cette année, je lancerai un examen indépendant du Programme des cadets du Canada. L'objectif sera de déterminer les problèmes d'iniquité et de recommander des façons d'améliorer le programme. »

- M. Gary Walbourne, Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

- Rapport de l'Ombudsman : Enquête sur l'explosion d'une grenade lors d'un camp de cadets à Valcartier en 1974

Renseignements

  • Jamie Robertson
    Directeur des communications
    Bureau de l'Ombudsman du ministère
    de la Défense nationale et des Forces canadiennes
    613-992-6962
    Jamie.Robertson@forces.gc.ca

    Jennifer Pelley
    Conseillère principale en communications
    Bureau de l'Ombudsman du ministère
    de la Défense nationale et des Forces canadiennes
    613-995-8643
    Jennifer.Pelley@forces.gc.ca