Bureau de l'ombudsman des vétérans

Bureau de l'ombudsman des vétérans

06 oct. 2011 12h36 HE

L'ombudsman des vétérans réagit aux modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 oct. 2011) - Aujourd'hui, l'ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a fait la déclaration suivante en réaction à l'annonce des modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes :

« Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Anciens Combattants a annoncé que les modifications au Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont maintenant en vigueur. C'est une nouvelle douce-amère pour la communauté des vétérans.

« L'établissement de l'allocation pour perte de revenus à un minimum de 40 000 $ par année avant impôts est une bonne nouvelle. Anciens Combattants Canada a clairement démontré qu'un revenu minimal de 40 000 $ est requis pour répondre aux besoins fondamentaux des vétérans en matière de nourriture, d'hébergement et de vêtements. Le but de l'allocation pour perte de revenus est de fournir aux vétérans des Forces canadiennes un revenu suffisant pendant qu'ils sont en réadaptation en raison d'une blessure liée au service ou d'une blessure ayant mis fin à leur carrière. L'allocation est versée jusqu'à l'âge de 65 ans aux vétérans qui sont incapables de travailler.

« Malheureusement, les réservistes à temps partiel (réservistes en service de classe B ayant un contrat de moins de 180 jours et réservistes en service de classe A) ne sont admissibles qu'à un revenu minimal de 24 300 $ par année avant impôts. Cela est injuste, étant donné que les réservistes à temps partiel peuvent subir une invalidité permanente liée directement à leur service. Les besoins de réadaptation et de soutien du revenu d'un réserviste à temps partiel sont identiques à ceux d'un membre de la Force régulière.

« Prenons l'exemple d'un membre de la Force régulière et d'un réserviste à temps partiel qui subissent la même blessure dans le cadre d'un exercice d'entraînement. Les deux sont incapables de travailler pour le reste de leur vie. Quoiqu'ils recevront tous les deux l'allocation pour perte de revenus, le réserviste à temps partiel recevra 40 % de moins que l'allocation versée au membre de la Force régulière.

« Ceux et celles qui sont frappés d'une maladie ou d'une blessure semblables pendant qu'ils servent leur pays doivent avoir accès aux mêmes avantages, quelle que soit la nature de leur service. C'est tout simplement une question d'équité. »

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