Ombudsman Ontario

Ombudsman Ontario

17 juin 2008 13h30 HE

L'Ombudsman dit que le temps est venu d'enquêter sur les hôpitaux.

Une nouvelle équipe d'enquête veillera au respect des Sunshine Laws (lois sur l'ouverture et la transparence des gouvernements municipaux).

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 17 juin 2008) -

A L'ATTENTION DES REDACTEURS DE NOUVELLES

Le troisième rapport annuel de l'Ombudsman André Marin, qui paraît aujourd'hui, relate les succès remportés l'an dernier par son bureau pour aider des milliers d'Ontariens - et demande pourquoi les patients des hôpitaux ne sont toujours pas en droit de recourir à ses services.

Citant les récentes épidémies du super microbe C. difficile, les mauvaises conditions dans certains établissements de soins de longue durée et le nombre sans précédent de prises de contrôle des hôpitaux par la province l'an dernier, M. Marin a déclaré que le temps est venu pour l'Ontario de se mettre au diapason de toutes les autres provinces au Canada et d'accorder à son Ombudsman le pouvoir d'enquêter sur les plaintes à propos des hôpitaux.

"L'Ontario ne peut plus se permettre de venir en toute dernière place au Canada à cet égard", dit l'Ombudsman. Un changement de situation s'impose maintenant."

L'Ombudsman a félicité le gouvernement et tous les partis politiques pour avoir appuyé ses enquêtes et pour avoir accepté ses recommandations de changement dans beaucoup d'autres secteurs. Mais il a demandé pourquoi les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, qui reçoivent environ 18 milliards $ du gouvernement chaque année, échappent encore à une surveillance autonome.

"Des centaines d'organismes gouvernementaux sont soumis à notre surveillance, pour leur plus grand bien. Pourquoi ces établissements si importants, qui sont littéralement responsables de questions de vie et de mort, y échapperaient-ils?"

Le public se fait de plus en plus entendre sur la nécessité d'une surveillance indépendante des hôpitaux, dit l'Ombudsman, soulignant que depuis plus de 33 ans lui et ses prédécesseurs demandent que le mandat du bureau soit élargi au secteur MUSH - et en particulier aux hôpitaux. En 2007-2008, l'Ombudsman a reçu 276 plaintes sur les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.

"Une révolution se dessine - et ce n'est pas forcément la révolution du système de soins de santé de longue durée que le gouvernement avait promise au départ, mais une révolte populaire", ajoute-t-il.

Le rapport de M. Marin passe en revue les réformes radicales faites par le gouvernement en réponse à ses enquêtes en 2007 et 2008, de même qu'au cours des années précédentes. Les enquêtes menées par l'Equipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) cette année ont déclenché les mesures suivantes : refonte du système de gestion du financement des causes criminelles majeures à Aide juridique Ontario, amélioration des communications publiques au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs au sujet de Tarion Warranty Corp., financement des moniteurs de saturation en oxygène pour que les enfants atteints de troubles respiratoires graves puissent être soignés en dehors des hôpitaux. La province a également fait plus de progrès relativement aux recommandations précédentes de l'Ombudsman dans plusieurs domaines : système d'évaluation des taxes foncières, indemnisation des victimes d'actes criminels, dépistage des maladies chez les nouveau-nés et système de loteries.

De plus, l'Ombudsman, qui vient d'assumer une nouvelle responsabilité relativement au respect des lois sur les réunions municipales, annonce aujourd'hui la création d'une toute nouvelle équipe d'enquête. Cette équipe, du nom de son acronyme anglais OMLET, se spécialisera dans les enquêtes sur les plaintes du public à propos des réunions municipales à huis clos, en vertu des modifications apportées à la Loi sur les municipalités entrées en vigueur le 1er janvier 2008. L'Ombudsman enquêtera sur les plaintes contre toutes les municipalités qui n'ont pas désigné leur propre enquêteur - soit environ 200 municipalités dans la province. Jusqu'à présent, il a reçu 61 plaintes sur les réunions à huis clos et a publié deux rapports d'enquête.

"Nous vivons une époque passionnante pour tous ceux qui se préoccupent de la transparence au gouvernement", déclare l'Ombudsman dans son rapport, précisant toutefois que le démarrage ne s'est pas fait en douceur. "Jusqu'à présent, nous avons constaté deux tendances à prendre en compte - une soif du public pour la transparence au gouvernement et un manque de renseignements sur les nouvelles exigences et sur le dispositif d'enquête parmi les dirigeants." L'équipe-choc OMLET sera aussi chargée de la sensibilisation aux Sunshine Laws et s'efforcera d'en "débrouiller" l'interprétation, dit-il. Et d'ajouter : "Oui, j'espère que cet acronyme mémorable contribuera à attirer l'attention sur cette nouvelle question majeure."

Le rapport présente de nombreux exemples détaillés de la manière dont le personnel de l'Ombudsman a aidé des particuliers confrontés à toutes sortes de problèmes, aussi bien à des prises en charge par l'Assurance-santé qu'à des paiements de pension alimentaire ou à des procédures pour retrouver un membre de la famille longtemps disparu.

Pour le rapport au complet, les aperçus et d'autres documents, visitez www.ombudsman.on.ca.

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