Ombudsman Ontario

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26 mars 2008 17h30 HE

L'Ombudsman enquête sur une réunion à huis clos à Sudbury

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 26 mars 2008) -

A l'attention des éditeurs de nouvelles

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a signifié aujourd'hui à la municipalité du Grand Sudbury qu'une enquête a été ouverte au sujet d'une réunion à huis clos. La plainte concerne des allégations selon lesquelles des conseillers municipaux se seraient réunis en privé pour discuter du concert d'Elton John dans cette ville.

Les détails de l'enquête, y compris le nom du plaignant, demeurent confidentiels.

"La question des billets de concert attribué à des conseillers municipaux est importante pour le public, explique M. Marin. Nous prenons très au sérieux la plainte relative aux allégations de manque de transparence."

La Loi sur les municipalités qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 stipule en effet que toutes les réunions des conseils et comités municipaux doivent être ouvertes au public, avec quelques exceptions. L'Ombudsman enquête sur les plaintes relatives aux réunions à huis clos dans les municipalités qui ont choisi d'avoir recours à ses services, comme Sudbury, ainsi que dans toutes les municipalités ontariennes qui n'ont pas nommé leur propre enquêteur.

Cette enquête est en fait la seconde que l'Ombudsman mène en vertu de la nouvelle loi. La première a pris deux semaines et a conclu que la réunion tenue par le conseil de la ville de Fort Erie n'était pas en violation avec la loi. Le rapport de l'Ombudsman ainsi que de plus amples renseignements sur la loi sont accessibles à l'adresse www.ombudsman.on.ca.

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Renseignements

  • Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une
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    Ombudsman Ontario, Linda Williamson, Chef
    Communications et Relations avec les médias
    (416) 586-3426
    Courriel : lwilliamson@ombudsman.on.ca
    ou
    Ombudsman Ontario
    Patricia Tomasi
    Agente des communications
    (416) 586-3402
    Courriel : ptomasi@ombudsman.on.ca
    Site Web : www.ombudsman.on.ca