Ombudsman Ontario



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16 juil. 2013 11h00 HE

L'Ombudsman exhorte la Province à finir le " travail inachevé " et à élargir son droit de surveillance : Rapport annuel 2012-2013

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 16 juillet 2013) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a exhorté aujourd'hui le gouvernement provincial à mieux tirer parti des services « multifonctions » de son Bureau dans les secteurs échappant encore à sa surveillance et à terminer le « travail inachevé » à la suite de ses enquêtes précédentes.

Dans son Rapport annuel, qui fait un survol des 19 726 cas reçus par son Bureau au cours de l'exercice financier écoulé, M. Marin souligne les nombreux moyens grâce auxquels lui et son personnel ont aidé les citoyens à régler des démêlés avec l'administration, ont signalé des tendances fâcheuses aux hauts dirigeants et ont révélé d'importants problèmes systémiques, comme les blessures de stress opérationnel chez les policiers et les actes de violence commis par des agents correctionnels sur des détenus.

Tout en précisant que le gouvernement a bien accueilli la plupart de ses recommandations et a procédé à des changements positifs, M. Marin cite plusieurs cas très médiatisés où le gouvernement n'a pas fait de suivi. Deux ans après avoir promis de réglementer l'industrie des transferts médicaux non urgents pour protéger les centaines de milliers de patients transportés chaque année par ces véhicules qui ressemblent à des ambulances, le gouvernement n'en a toujours rien fait. Trois ans après le sommet du G20 à Toronto et les violations massives des droits civils que cet événement a causées, le gouvernement n'a toujours pas remplacé la Loi sur la protection des ouvrages civils, qui date de la Seconde Guerre mondiale. De plus, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour renforcer le mandat législatif de l'Unité des enquêtes spéciales, « ce qui nuit à l'intérêt public », dit M. Marin dans son rapport.

Entre-temps, un an après que l'ancien premier ministre Dalton McGuinty a évoqué la possibilité d'élargir la surveillance de l'Ombudsman au secteur MUSH (municipalités, universités, conseils scolaires, hôpitaux et établissements de soins de longue durée, ainsi que sociétés d'aide à l'enfance et forces de police) pour la première fois dans l'histoire, la « pression pour l'inclusion du MUSH » est bloquée, dit M. Marin. L'Ombudsman a dû rejeter un nombre record de plaintes, 2 541 en tout, à propos de ces organismes. Tous continuent d'échapper à sa surveillance en Ontario - contrairement à toute autre province du Canada - malgré l'appui du public à un changement.

« Toutes chamailleries politiques mises à part, il n'y a tout simplement pas de justification claire et réfléchie pour empêcher l'Ombudsman de surveiller le secteur MUSH. Chose triste à dire, il semblerait que "tout, sauf l'Ombudsman" soit le cri de ralliement de certains membres ou proches du gouvernement », ajoute-t-il, citant d'autres mécanismes de responsabilisation proposés qui n'ont ni l'autonomie ni les pouvoirs d'enquête de son Bureau.

« Je continue de croire que, au lieu de privilégier des mécanismes inférieurs de responsabilisation interne, le gouvernement de l'Ontario comprendra les avantages de faire intervenir le Bureau de l'Ombudsman dans tous les secteurs où sa présence s'avère tant requise », écrit M. Marin.

Le rapport de cette année souligne la nécessité d'une surveillance de l'Ombudsman sur les sociétés d'aide à l'enfance, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée - trois secteurs où, comme le précise M. Marin, l'Ontario est « bon dernier » au Canada. « L'argument avancé contre une surveillance de l'Ombudsman sur les sociétés d'aide à l'enfance a toujours été faible », écrit-il. « Cette importante ressource ne devrait pas être refusée aux enfants et aux jeunes pris en charge par ces services, à leur famille, et aux membres concernés du public. »

M. Marin a aussi réitéré la nécessité d'élargir la surveillance de l'Ombudsman aux services ambulanciers aériens d'Ornge, entachés de scandales, qui ont fait l'objet de 12 plaintes à son Bureau l'an dernier.

Parmi les cas les plus flagrants résolus par le personnel de l'Ombudsman, citons celui d'un homme qui s'était vu refuser un certificat de naissance pour sa petite fille car la demande ne portait pas la signature de la mère du bébé - laquelle était décédée après l'accouchement. Par ailleurs, le Bureau des obligations familiales - qui vient cette année encore en toute première place parmi les organismes ayant suscité le plus grand nombre de plaintes à l'Ombudsman, hormis les services correctionnels - a été incité à renforcer ses mesures d'exécution de la loi afin de recouvrer d'importants paiements de pension alimentaire pour enfant et de rectifier de graves erreurs.

En outre, le Bureau de l'Ombudsman a réglé bon nombre de sérieux problèmes sans devoir mener d'enquête officielle. Voici quelques-uns des exemples de dossiers ainsi traités. Les patients atteints de cancer qui avaient subi une lourde opération chirurgicale à la mâchoire ont finalement obtenu la prise en charge d'implants dentaires. Les familles de victimes d'une maladie rare des tissus ont pu obtenir des tests génétiques à l'étranger. Et le ministère des Transports examine actuellement des dizaines de milliers de dossiers doubles de permis de conduire inscrits à son système, car l'Ombudsman s'était inquiété l'an dernier à propos de conducteurs qui continuaient de rouler grâce à des « permis fantômes », alors que leur permis avait été suspendu.

M. Marin fait aussi des mises à jour sur les vastes enquêtes systémiques pour lesquelles son Bureau est devenu mondialement connu. Il évoque par exemple « les progrès encourageants » faits par la Police provinciale de l'Ontario pour remédier aux problèmes de blessures de stress opérationnel et de suicides parmi ses membres - dont son rapport d'octobre 2012, Dans le feu de l'action, avait fait état. L'Ombudsman a aussi reçu plus de 850 plaintes dans le cadre d'une enquête en cours sur les services pour les adultes ayant une déficience intellectuelle qui se trouvent en situation de crise - alors qu'entre-temps, son personnel aidait de nombreuses familles à traiter avec l'administration, pour des dossiers individuels.

M. Marin est le sixième Ombudsman de l'Ontario depuis 1975. Il est le premier dont le mandat a été renouvelé (en 2010, pour un deuxième mandat quinquennal). En 2012-2013, son Bureau a aussi traité un nombre record de 305 plaintes à propos de réunions municipales à huis clos, qui feront l'objet d'un examen détaillé dans un rapport distinct, publié plus tard cette année.

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Le rapport complet, les fiches d'information et d'autres documents se trouvent à www.ombudsman.on.ca

La conférence de presse de l'Ombudsman, à 11 h, sera diffusée en direct à www.ombudsman.on.ca

Des mises à jour en direct seront faites sur le compte Twitter de l'Ombudsman : www.twitter.com/Ont_Ombudsman (#OOLive)

La vidéo de la conférence de presse de M. Marin sera aussi affichée à www.youtube.com/OntarioOmbudsman

M. Marin animera une tchat en direct à 14 h à www.ombudsman.on.ca

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