Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

02 juin 2009 12h00 HE

L'ombudsman fédéral recommande des changements pour lutter contre l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 juin 2009) - Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a publié aujourd'hui son rapport spécial intitulé Chaque image, chaque enfant. Le rapport formule neuf recommandations au gouvernement fédéral sur la façon d'aborder la question difficile de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet.

Selon le rapport, l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet augmente à un rythme alarmant. Entre 1998 et 2003, le nombre d'accusations concernant la production et la distribution de pornographie juvénile a augmenté de 900 p. 100 et, entre 2003 et 2007, le nombre d'images "d'exploitation grave d'enfants" a quadruplé. En plus de leur nombre croissant, les images deviennent plus violentes et montrent des enfants plus jeunes. D'après les statistiques, 83 p. 100 des enfants ont 12 ans ou moins, et plus de 80 p. 100 des images impliquent la pénétration.

Le rapport a pour but d'inciter le gouvernement fédéral à modifier les lois et les politiques de manière à accélérer les enquêtes et à les rendre plus efficaces. A cette fin, il propose que le gouvernement prenne les mesures suivantes :

- déposer un projet de loi pour obliger les fournisseurs de services Internet à transmettre le nom et l'adresse des clients à la police;

- obliger les fournisseurs de services Internet à conserver les données et l'historique de navigation sur Internet des clients pendant des périodes plus longues afin que les éléments de preuve ne soient pas détruits;

- faire en sorte que le refus de divulguer un mot de passe ou un code de cryptage à la police pendant une enquête soit considéré comme un crime.

"Pour lutter contre ce problème, il faut d'abord donner aux autorités policières les outils dont elles ont besoin pour enquêter rapidement et efficacement sur les cas, a déclaré Steve Sullivan, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. Il est certes important d'arrêter les contrevenants. Toutefois, il est essentiel de comprendre que chaque cas nous donne aussi la possibilité d'aider un enfant souffrant d'une exploitation odieuse, qu'il s'agisse d'une agression directe ou de l'humiliation et la honte de savoir que ses images circulent dans Internet."

Chaque image, chaque enfant encourage également le gouvernement fédéral à appuyer l'accroissement des efforts déployés pour trouver et aider les jeunes victimes figurant dans les images. Le rapport comprend notamment les recommandations suivantes :

- augmenter la capacité du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada d'identifier et de secourir les jeunes victimes figurant dans les images;

- financer la recherche sur les répercussions de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet sur les jeunes victimes;

- aider plus efficacement les jeunes victimes au moyen de centres d'appui multidisciplinaires qui sont adaptés à leurs besoins.

"Ces enfants éprouvent une souffrance additionnelle, a expliqué M. Sullivan. Non seulement ils sont agressés, mais en plus, ils ont peur et se sentent humiliés parce qu'ils savent que la preuve de cette agression est distribuée partout dans le monde et pourrait refaire surface à n'importe quel moment. Voilà pourquoi il est si important de soutenir les victimes. Les centres d'appui aux enfants représentent une solution à cet égard. Ils offrent un service incomparable aux jeunes victimes. De plus, la recherche révèle que ces centres sont avantageux sur le plan monétaire et permettent d'augmenter le nombre d'accusations et de plaidoyers de culpabilité et d'obtenir un taux de condamnation plus élevé."

Enfin, Chaque image, chaque enfant incite le gouvernement fédéral à adopter des mesures plus vigoureuses pour mettre un terme à la détresse et à la revictimisation dont les enfants souffrent lorsque les images sont distribuées. Ainsi, le rapport propose que le gouvernement impose des règlements plus sévères sur la façon de communiquer les éléments de preuve à l'avocat de la défense et qu'il oblige les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux sites contenant des images d'enfants exploités sexuellement.

Pour obtenir le rapport complet ainsi qu'un document d'information sur les recommandations et un résumé statistique, on peut communiquer avec le Bureau en composant sans frais le 1-866-481-8429 ou consulter son site Web à www.victimesdabord.gc.ca.

Mis sur pied en 2007, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est chargé d'aider les victimes et de faire la promotion de leurs intérêts, et de présenter des recommandations au gouvernement fédéral sur les questions ayant des répercussions négatives sur les victimes.


DOCUMENT D'INFORMATION

Chaque image, chaque enfant

Recommandations au gouvernement du Canada

L'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet est un problème odieux et croissant. Les victimes sont plus jeunes et les agressions plus violentes.

Dans son premier rapport spécial, Chaque image, chaque enfant, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels analyse le problème de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet et formule neuf recommandations au gouvernement fédéral sur la manière de l'aborder. Voici un résumé de ces recommandations.

Sensibilisation et compréhension

Le langage façonne notre perception et notre compréhension d'un problème. Pour cette raison, le terme que nous utilisons pour décrire le problème de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet doit être précis et descriptif.

A l'heure actuelle, le terme le plus communément utilisé pour décrire toute image sexuelle montrant un enfant est "pornographie juvénile". Ce terme est utilisé dans les conversations, mais aussi dans la loi. Chaque image, chaque enfant soutient que ce terme est à la fois inexact et dangereux puisqu'il communique inconsciemment une interaction sexuelle consensuelle. Pour aborder le problème de manière adéquate, nous devons être honnêtes et directs quant à son aspect odieux.

Recommandation 1 : Modifier les dispositions sur la pornographie juvénile dans le Code criminel pour fournir une description plus exacte du crime et du tort causé (par exemple : images, vidéos et récits d'enfants exploités sexuellement).

Enquête et secours

La technologie est importante pour aider la police à enquêter sur les cas où des images connues d'enfants exploités sexuellement sont échangées ou téléchargées. Une technique utilisée par la police est de déterminer le protocole Internet (ou adresse IP) lié à un ordinateur contenant du matériel connu d'exploitation sexuelle d'enfants. A l'aide de ce numéro, les autorités policières peuvent ensuite demander au fournisseur de services Internet (FSI) de leur donner le nom et l'adresse du client qui y associé. C'est comme si la police effectuait une recherche à partir du numéro de la plaque d'immatriculation d'une voiture : l'information n'identifie pas nécessairement le conducteur, mais elle identifie la voiture et l'adresse à laquelle elle est enregistrée, ce qui aide la police à commencer son enquête.

Présentement au Canada, les FSI peuvent fournir le nom et l'adresse de leurs clients à la police même si elle n'a pas de mandat. Cependant, ils ne sont pas tenus de le faire. Cela signifie qu'ils peuvent refuser de collaborer avec les organismes d'application de la loi. Ainsi, même si de nombreux FSI acceptent de donner les renseignements demandés, de 30 à 40 p. 100 d'entre eux refusent de le faire. D'ailleurs, les organismes d'application de la loi estiment que leur incapacité à obtenir de l'information de base comme le nom et l'adresse des clients constitue leur principale difficulté lorsqu'ils mènent des enquêtes. Sans cette information, ils peuvent être obligés de renoncer à une enquête.

Plusieurs personnes s'inquiètent que si la police a le droit d'obtenir le nom et l'adresse des clients sans mandat, elle aura accès à divers renseignements personnels, dont l'historique de navigation sur Internet et les dossiers médicaux. Cela est faux. L'information sur le nom et l'adresse des clients n'est que cela : un nom et une adresse. Pour toute autre recherche, la police est tenue par la loi d'obtenir un mandat.

Chaque image, chaque enfant soutient que nous devons donner à la police les outils dont elle a besoin pour arrêter les contrevenants et secourir les enfants exploités.

Recommandations 2 à 4 :

- Obliger les fournisseurs de services Internet à fournir le nom et l'adresse de leurs clients à la police.

- Déposer un projet de loi pour obliger les fournisseurs de services Internet à conserver le nom et l'adresse de leurs clients ainsi que les données relatives au trafic et au contenu pendant deux à cinq ans.

- Déposer un projet de loi modifiant le Code criminel afin que le refus de divulguer un mot de passe ou un code de cryptage sur ordonnance judiciaire soit considéré comme un crime.

La police utilise la technologie non seulement pour arrêter les contrevenants, mais tout aussi important, pour identifier les enfants figurant sur les images et pour les secourir afin qu'ils ne soient plus exploités. Cela se fait par "l'analyse d'images". La police examine les images pour trouver des indices révélant où pourraient se trouver les enfants, comme une casquette de baseball d'une équipe locale ou le logo d'un hôtel sur un drap ou un cadre de lit - soit tout indice qui pourrait aider la police à préciser sa recherche et à secourir un enfant innocent. Cette analyse est l'une des meilleures et des seules façons d'aider ces enfants, mais elle nécessite du temps et des ressources. Chaque image, chaque enfant recommande fortement au gouvernement d'appuyer davantage ce travail important.

Recommandation 5 : Elaborer une stratégie nationale pour identifier les victimes figurant sur les images d'enfants exploités sexuellement et que cette stratégie appuie l'élargissement de l'Unité d'identification des victimes du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada et l'établissement de la banque d'images nationale.

Soutien et aide aux victimes

Les enfants victimes d'exploitation sexuelle facilitée par Internet éprouvent une souffrance additionnelle. Non seulement ils sont agressés, mais en plus, la preuve de cette agression est distribuée à maintes reprises partout dans le monde et ne peut jamais être effacée complètement. Les victimes doivent vivre en sachant que les collectionneurs continuent à échanger ces images et que celles-ci pourraient refaire surface à n'importe quel moment.

Malheureusement, très peu de recherche a été effectuée pour comprendre les répercussions que cela pourrait avoir sur les victimes et pour déterminer ce qui peut être fait pour les aider à guérir. Conçus pour venir en aide aux enfants et à leur famille, les centres d'appui aux enfants pourraient représenter un moyen efficace de soutenir les victimes.

Mis au point aux Etats-Unis, le modèle du centre d'appui aux enfants est axé sur l'enfant. Il réunit divers professionnels et diverses ressources en un seul endroit. Les victimes ne sont donc pas obligées de répéter leur douloureuse histoire plusieurs fois aux policiers, aux avocats, aux psychologues et autres intervenants dans différents lieux officiels et intimidants. Selon certaines études, ces centres permettent de réaliser des économies pouvant atteindre 45 p. 100 en ce qui concerne les enquêtes. Utilisés pour aider tous les types de jeunes victimes, ils permettent aussi d'obtenir des preuves de meilleure qualité, plus de plaidoyers de culpabilité, un taux de condamnation plus élevé et des peines plus appropriées. Par ailleurs, les familles acceptent plus facilement de se prévaloir des services s'ils sont offerts sur place.

Chaque image, chaque enfant incite le gouvernement fédéral à en apprendre davantage sur les façons d'aider les victimes et à envisager d'offrir aux victimes de toutes les régions du pays les services utiles des centres d'appui aux enfants.

Recommandations 6 et 7 :

- Elaborer une stratégie nationale pour élargir le réseau de centres d'appui aux enfants dans les collectivités partout au pays.

- Financer de la recherche sur les besoins des enfants victimes d'exploitation sexuelle facilitée par Internet.

Diffusion et distribution

Parce que nous savons qu'un enfant exploité sexuellement revit le crime chaque fois qu'une image de sa pénible expérience est regardée, nous devons veiller à ce que des mesures spéciales soient prises quant au traitement de ces images. La reproduction et la distribution des images doivent être strictement limitées, même lorsqu'elles sont utilisées comme éléments de preuve en cour.

Chaque Canadien a droit à un procès équitable et l'avocat de la défense devrait pouvoir examiner la preuve mettant en cause son client. Cependant, en raison de la nature de cette preuve, nous devons faire particulièrement attention à la manière dont nous diffusons et distribuons ces images. Chaque image, chaque enfant soutient que nous ne devons pas laisser cela au hasard et qu'il faut modifier les dispositions législatives à cet effet.

Recommandation 8 : Déposer un projet de loi pour modifier le Code criminel afin que les photos, les vidéos et les enregistrements audio d'enfants exploités sexuellement ne soient pas divulgués à l'avocat de la défense, mais que ce dernier ait l'occasion de mener à bien l'examen des éléments de preuve.

A cause d'Internet, les images d'enfants exploités sexuellement sont échangées et collectionnées dans une mesure jamais vue auparavant. Même s'il n'est pas possible de faire cesser complètement la circulation de ces images, nous pouvons agir résolument pour réduire le nombre d'images et restreindre leur diffusion. Un moyen est de créer des banques d'images connues et d'utiliser des logiciels ou des filtres qui peuvent repérer et supprimer une image lorsqu'elle correspond à un fichier de l'une de ces banques.

Recommandation 9 : Déposer un projet de loi pour obliger tous les fournisseurs de services Internet à bloquer l'accès aux sites qui contiennent des images d'enfants exploités sexuellement ayant moins de 18 ans, ou étant représentés comme ayant moins de 18 ans, et à bloquer la distribution des images connues qui figurent dans la banque d'images d'enfants exploités sexuellement du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants.

Chaque image, chaque enfant donne un aperçu du problème et un bref historique des progrès accomplis jusqu'à maintenant. Il met en lumière un certain nombre de lacunes importantes qui font en sorte que les enfants passent entre les mailles du filet et que les contrevenants gagnent du terrain. Chacune des recommandations représente une occasion d'intervenir, afin d'apporter des changements favorables et de protéger des enfants vulnérables.

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels espère que le gouvernement fédéral prendra des mesures rapides et concrètes pour donner suite à ces recommandations.

Pour obtenir un exemplaire du rapport complet ou plus de renseignements sur le Bureau, veuillez consulter le site Web suivant : www.victimesdabord.gc.ca.


DOCUMENT D'INFORMATION

Chaque image, chaque enfant

Faits en bref et statistiques

Le 2 juin 2009, le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels a publié son premier rapport spécial intitulé Chaque image, chaque enfant. Le rapport formule neuf recommandations au gouvernement fédéral sur la façon d'aborder le problème de l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par Internet.

Chaque image, chaque enfant réunit des études, des publications et des articles qui appuient le besoin d'agir rapidement et de façon définitive pour secourir et aider les jeunes victimes innocentes. Les faits et les statistiques qui suivent sont tirés du rapport.

L'enjeu

- Plus de 90 p. 100 des Canadiens sont préoccupés par la distribution d'images d'enfants exploités sexuellement, et l'exploitation sexuelle d'enfants figure parmi les trois premières préoccupations des parents concernant les enfants(1).

Portée du problème

- La pornographie juvénile commerciale est une industrie rapportant plusieurs milliards de dollars dans le monde selon une estimation(2).

- Des dizaines de milliers de nouvelles photos et vidéos sont mises sur Internet chaque semaine et des centaines de milliers de recherches d'images d'enfants exploités sexuellement sont effectuées chaque jour(3).

- On estime à plus de 5 millions le nombre d'images d'enfants exploités sexuellement sur Internet(4).

- Les enfants dans les images sont de plus en plus jeunes :



- 83 p. 100 des enfants ont 12 ans ou moins(5).
- 39 p. 100 des contrevenants avaient des images d'enfants âgés entre 3
ans et 5 ans(6).
- 19 p. 100 des contrevenants avaient des images d'enfants de moins de 3
Ans(7).

- Le contenu des photos et vidéos est de plus en plus violent :

- Plus de 80 p. 100 des images impliquent la pénétration(8).
- 20 p. 100 des images montrent la torture ou l'asservissement(9).
- Le nombre d'images "d'exploitation grave d'enfants" a quadruplé entre
2003 et 2007(10).
- 87 p. 100 des contrevenants avaient des images d'enfants prépubères
très explicites(11).

Contrevenants

- Le nombre d'accusations relatives à la production et à la distribution de
pornographie juvénile a augmenté de 900 p. 100 entre 1998 et 2003(12).

- La plupart des producteurs d'images d'enfants exploités sexuellement sont
connus des victimes :

- 37 p. 100 des contrevenants sont des membres de la famille(13).
- 36 p. 100 des contrevenants sont des connaissances(14).


- Plus de 30 p. 100 des personnes reconnues coupables de possession de pornographie juvénile vivaient avec des enfants mineurs; presque 50 p. 100 de ces personnes avaient accès à des mineurs à la maison, au travail ou dans le cadre de leurs relations sociales(15).

- Actuellement, on estime que 500 000 personnes participent activement au trafic d'images d'enfants exploités sexuellement sur Internet(16).

Enquêtes

- L'un des meilleurs moyens de localiser les contrevenants est de déterminer le protocole Internet ou l'adresse IP qui a distribué des photos ou des vidéos connues d'enfants exploités sexuellement. Les autorités policières peuvent ensuite essayer d'obtenir le nom et l'adresse du client correspondant à l'adresse IP.

- Malheureusement, au Canada, les fournisseurs de services Internet (FSI) peuvent transmettre cette information aux autorités policières sans autorisation judiciaire (par exemple un mandat), mais ils ne sont pas tenus de le faire.

- Même si de nombreux FSI collaborent, de 30 à 40 p. 100 des demandes d'information de base, comme le nom et l'adresse du client, sont refusées(17).

Aider les jeunes victimes à guérir

- Un enfant victime d'agression et sa famille peuvent devoir se rendre à plus d'une dizaine d'endroits et rencontrer de nombreux professionnels pour obtenir de l'aide(18).

- Les centres d'appui aux enfants (CAE) aident les jeunes victimes en réunissant des professionnels comme les policiers, les avocats, les conseillers et les enquêteurs en un endroit convivial pour les enfants.

- Une enquête visant un cas d'enfant maltraité coûte 45 p. 100 moins cher dans une collectivité ayant un CAE(19).

- L'utilisation du modèle du CAE aide à réduire les traumatismes subis par les victimes en raison du système et à augmenter le nombre d'accusations déposées. Elle permet aussi d'obtenir des preuves de meilleure qualité, plus de plaidoyers de culpabilité, un taux de condamnation plus élevé et des peines plus appropriées(20). Par ailleurs, les familles acceptent plus facilement de se prévaloir des services s'ils sont offerts sur place.

Réduire la circulation des images d'enfants exploités sexuellement

- Les secteurs privé et sans but lucratif du Canada travaillent pour réduire et bloquer l'accès aux sites illégaux d'exploitation pédosexuelle.

- www.Cyberaide.ca - le site Web du service pancanadien de signalement d'enfants exploités sexuellement sur Internet - reçoit en moyenne plus de 700 signalements et plus de 250 000 visualisations de page chaque mois.

- Depuis 2006, 13 000 adresses URL(21) ont été ajoutées à la liste de www.Cyberaide.ca. Presque la moitié de ces sites présentent des actes sexuels impliquant des enfants. Dans près de 90 p. 100 des cas, il s'agit d'enfants de moins de 8 ans(22).

Ce que vous pouvez faire

- Si vous avez Internet sans fil à la maison, faites en sorte qu'il soit protégé par un mot de passe pour que les personnes se promenant dans votre voisinage ne puissent y avoir accès. Certains contrevenants cherchent un accès sans fil pour éviter d'être retracé.

- Si vous trouvez un site Web contenant du matériel d'exploitation pédosexuelle d'enfants, signalez-le à www.Cyberaide.ca.

- Soyez conscient des images que vous affichez sur Internet. Les images qui vous semblent innocentes pourraient être utilisées par d'autres à des fins inappropriées. Une fois qu'elles se retrouvent sur Internet, les images ne peuvent jamais en être retirées.

- Lisez sur ce que vous pouvez faire pour protéger vos enfants. De nombreux sites Web et d'autres ressources peuvent vous renseigner davantage à ce sujet.

(1) Centre canadien de protection de l'enfance, "Faits et chiffres", 25 mars 2008. Accès : www.protectchildren.ca/app/fr/whatwek.

(2) Jonah Rimer, Literature Review-Responding to Child & Youth Victims of Sexual Exploitation on the Internet, 2007. La création et la distribution de la plupart des images ne sont pas effectuées à des fins commerciales. Accès : www.boostforkids.org/pdf/RCE-Literature-Review.pdf, p. 30.

(3) Roberta Sinclair, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants, "Exploitation sexuelle des enfants par le biais d'Internet", Présentation PowerPoint faite au colloque tenu dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2007, 23 avril 2007.

(4) Michael Bourke, "Child Pornography and Hands-on Abuse", Conférence de Dallas sur les crimes contre les enfants, 12 août 2008.

(5) H.R. 4120, An Act to amend title 18, United States Code, to provide for more effective prosecution of cases involving child pornography, and for other purposes.

(6) National Juvenile Online Victimization Study (NJOV) 2004.

(7) Ibid.

(8) Janis Wolak et coll., "Internet Sex Crimes Against Minors: The Response of Law Enforcement", novembre 2003. Accès : www.missingkids.com/en_US/publications/NC132.pdf.

(9) CTV.ca, 23 juillet 2006.

(10) Selon Internet Watch Foundation; Jonah Rimer, Literature Review-Responding to Child & Youth Victims of Sexual Exploitation on the Internet, 2007, p. 16.

(11) Juvenile Online Victimization Incidence Study (JOVIS) 2004.

(12) Seulement 33 p. 100 des personnes reconnues coupables de distribution ont été condamnées à la prison (52 p. 100 ont obtenu une probation). Les enfants et les jeunes victimes de crimes avec violence, Juristat, 1, 20 avril 2005, p. 12. Catalogue de Statistique Canada No 85-002-XIF.

(13) Jonah Rimer, Literature Review-Responding to Child & Youth Victims of Sexual Exploitation on the Internet, 2007, p. 25.

(14) Ibid.

(15) Adrian Humphreys, "Predators among us-do we have an epidemic or not?", National Post, 20 octobre 2007. Ces statistiques proviennent d'une étude menée par le National Center for Missing and Exploited Children concernant 1 713 personnes accusées de possession de pornographie juvénile.

(16) "President Bush signs child protection bill into law", 14 octobre 2008. Accès : cbs4.com/seenon/internet.sex.predator.2.840236.html.

(17) Soumission du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants à Sécurité publique Canada, "Consultation sur les renseignements concernant les noms et les adresses des clients", octobre 2007.

(18) BOOST Child Abuse Prevention & Intervention.

(19) National Children's Alliance Annual Report 2005. Accès : www.nca-online.org/uploads/NCA%20AR2005.pdf.

(20) Zebra Child Protection Centre, Victims of Crime Fund Grants Program Evaluation Report, 1er mars 2007, p. 9.

(21) Une adresse URL (localisateur de ressources uniformes) constitue l'unique adresse d'un fichier qui est accessible sur Internet. Par exemple, pour consulter un site Web, on peut inscrire l'adresse URL de la page d'accueil à la ligne d'adresse d'un navigateur Web.

(22) Signy Arnason, www.Cyberaide.ca, Conférence multidisciplinaire sur la stratégie provinciale de l'Ontario pour protéger les enfants de l'exploitation et de la violence sexuelle sur Internet, 18 novembre 2008, London (Ontario).

Renseignements