Ombudsman Ontario

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15 juin 2010 11h10 HE

L'Ombudsman joue un rôle clé pour une gouvernance bonne et juste, par des temps difficiles : Rapport annuel 2009-2010

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 15 juin 2010) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a rendu public son cinquième rapport annuel aujourd'hui, soulignant le rôle critique de son Bureau pour garantir que même les décisions les plus difficiles du gouvernement restent justes.

« En période de difficultés, l'Ombudsman peut se faire le rempart de la démocratie en protégeant les citoyens et en aidant le gouvernement à faire mieux face aux rigueurs de la conjoncture économique et aux contraintes budgétaires », a dit M. Marin, à qui un second mandat quinquennal a récemment été confié.

Alors que le Bureau de l'Ombudsman célèbre son 35e anniversaire en Ontario, cette institution (qui a vu le jour en 1809 en Suède) signifie que « quelqu'un exerce une surveillance impartiale, en étant à l'écoute de toutes les opinions, en enquêtant de manière approfondie et en offrant des avis et des conseils éclairés », a déclaré M. Marin.

Le rapport de cette année montre comment le Bureau de l'Ombudsman est venu en aide à des milliers d'Ontariens et a contribué à une meilleure gouvernance, aussi bien par ses grandes enquêtes systémiques que par ses règlements de cas particuliers et ses efforts proactifs.

L'un des exemples de cette réussite est celui de son enquête spéciale sur le remboursement du médicament anticancéreux Avastin, à l'automne dernier. À la suite de cette enquête, la Province a éliminé le plafond arbitrairement imposé à la prise en charge de ce médicament sur lequel certains patients atteints d'un cancer colorectal comptent pour prolonger leur vie. Une autre enquête de l'Ombudsman a incité la Province à rembourser la tomographie par émission de positons (TEP) pour certains cancers et maladies cardiaques. D'autres enquêtes ont porté sur les collèges et le secteur de la formation professionnelle, déclenchant des réformes dans la surveillance exercée sur les collèges privés d'enseignement professionnel et sur la publicité faite par les établissements collégiaux provinciaux.

« À mon entrée en fonction, j'étais déterminé à ramener le modèle de l'Ombudsman en Ontario à ses racines parlementaires suédoises – avec pour objectif principal de combattre l'injustice administrative et de contribuer à l'élaboration de politiques publiques judicieuses et sages », a dit M. Marin dans son rapport. Au cours de son nouveau mandat, M. Marin a l'intention de continuer sur cette voie de réussite dans tous ces secteurs, entre autres avec les enquêtes de l'Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman (EISO) qui ont mené à des améliorations majeures dans des domaines comme le dépistage des maladies chez les nouveau-nés, l'évaluation foncière et le système de loteries en Ontario.

M. Marin a souligné que « la grande histoire cachée » de son Bureau est son travail proactif auprès du gouvernement et de bon nombre de ses organismes qui viennent en tête de liste pour les plaintes. « Ce ne sont pas forcément les cas de premier plan qui retiennent beaucoup l'attention des médias », a-t-il dit. « C'est une question de travail diligent, fait en coulisses avec les hauts dirigeants du gouvernement pour remédier aux problèmes avant qu'ils ne s'enveniment et s'aggravent. » Le personnel de l'Ombudsman trie les plaintes de sorte à régler rapidement les cas les plus urgents et à vite juguler les problèmes systémiques potentiels.

Les questions réglées proactivement cette année comprenaient des plaintes à propos de violences envers des détenus dans les prisons provinciales et au sujet d'une mauvaise administration de paiements de pension alimentaire par le Bureau des obligations familiales. De plus, notre Bureau a aidé 39 familles à obtenir des soins et des traitements appropriés pour leurs enfants gravement handicapés, alors que beaucoup d'entre elles étaient si désespérées qu'elles envisageaient de renoncer à la garde de leurs enfants pour qu'ils obtiennent les soins nécessaires. L'Ombudsman s'était attaqué avec succès à ce problème dans la première enquête de l'EISO, en 2005.

Le travail de l'Ombudsman consiste principalement à venir en aide à des particuliers. Cette année, notre rapport présente de nombreux cas montrant comment nous avons rectifié des erreurs administratives et remédié à des lourdeurs d'administration, par exemple en accélérant le processus de traitement de chèques gouvernementaux ou en obtenant une couverture d'assurance-santé, ou encore en faisant invalider des factures injustifiées d'électricité.

Depuis 2008, l'Ombudsman est aussi chargé d'enquêter sur les plaintes à propos des réunions à huis clos dans les municipalités. La majeure partie des plaintes à ce sujet ont été réglées avec succès à l'amiable, l'Ombudsman s'efforçant d'encourager les municipalités à suivre des pratiques exemplaires quand elles tiennent des réunions à l'écart du public.

Le Bureau de l'Ombudsman enquête sur les plaintes du public relativement à quelque 500 ministères, sociétés, organismes, conseils et commissions du gouvernement de l'Ontario. Mais il n'a pas droit de regard sur le secteur « MUSH » – à savoir sur les municipalités, les universités, les conseils scolaires, les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée, les services de protection à l'enfance et la police – alors que dans la plupart des autres provinces, l'Ombudsman a ce pouvoir. Comme pour les années précédentes, le rapport annuel de M. Marin fait le compte des 1 523 plaintes sur le secteur MUSH que son Bureau a dû rejeter en 2009-2010.

Depuis le 1er avril 2005, le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario a effectué 21 enquêtes spéciales et traité plus de 90 000 plaintes en restant constamment en dessous de son budget annuel de 10 millions $, ce qui lui a permis de reverser 347 000 $ aux contribuables sur cinq années. Le modèle de l'EISO est maintenant suivi par des ombudsmen et des enquêteurs administratifs un peu partout au Canada et dans le monde. Récemment, un livre consacré aux ombudsmen a décrit notre Bureau comme étant « à bien des égards un point de repère pour le reste du pays ».

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Le rapport complet, les fiches d'information et autres documents se trouvent à www.ombudsman.on.ca

La vidéo de la conférence de presse de M. Marin sera sur www.youtube.com/OntarioOmbudsman

M. Marin répondra aux questions du public cet après-midi à www.twitter.com/Ont_Ombudsman

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