Ombudsman Ontario

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23 août 2006 10h00 HE

L'ombudsman lance une enquête systémique sur la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 23 août 2006) -

A L'ATTENTION DU DIRECTEUR OU DE LA DIRECTRICE DE L'INFORMATION

Monsieur André Marin, ombudsman de l'Ontario, annonçait aujourd'hui qu'il a chargé l'Equipe d'intervention spéciale de l'ombudsman de mener une enquête systémique sur la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels. La Commission, dont la présidence relève du ministère du Procureur général, est un organisme gouvernemental de compétence provinciale qui a pour mandat d'attribuer des indemnités aux victimes d'actes violents en Ontario.

Selon les statistiques les plus récentes, la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels avait, en 2004-2005, un budget d'environ 21 millions de dollars. La commission reçoit annuellement de 4 000 à 5 000 cas et en règle environ 2 500, attribuant une indemnité moyenne de 7 200 $ aux victimes de crimes violents.

Au cours des cinq derniers mois, le Bureau de l'ombudsman a reçu un nombre croissant de plaintes d'individus et de groupes d'intérêts relativement à la façon dont la commission traite les victimes d'actes criminels. De nombreuses plaintes portent sur les longs délais administratifs, dont certains seraient de plusieurs années, avant qu'une décision soit rendue ou que des indemnités soient versées. Les victimes se plaignent aussi d'être à nouveau maltraitées lorsqu'elles sollicitent des indemnités, et de ne pas pouvoir clore le chapitre à cause de la lenteur du processus. Il est également question de la bureaucratie accablante et de la paperasserie complexe et volumineuse auxquelles il incombe au demandeur de faire face lorsqu'il soumet à la commission une demande de compensation pour blessures, douleur et souffrance, soins et traitements médicaux et perte de revenus.

"Je tiens à souligner que nous ne sommes parvenus à aucune conclusion à savoir si ces plaintes sont justifiées ou non, déclare M. Marin. L'enquête vise à déterminer si le système d'indemnisation des victimes d'actes criminels est efficace et, s'il y a lieu, à faire des recommandations pour l'améliorer dans l'intérêt des victimes d'actes violents en Ontario."

L'ombudsman invite quiconque pourrait détenir des renseignements pertinents relativement à cette enquête à communiquer avec l'Equipe d'intervention spéciale de l'ombudsman en appelant le 1 800 263-1830, en visitant le site officiel du bureau à www.ombudsman.on.ca ou en écrivant au :



Bureau de l'ombudsman de l'Ontario
483, rue Bay, 10e étage, Tour sud
Toronto (Ontario) M5G 2C9


L'Equipe d'intervention spéciale de l'ombudsman devrait terminer son enquête d'ici le 31 décembre 2006.

Ce communiqué existe aussi en anglais

L'ombudsman est un officier de la législature qui est indépendant du gouvernement et de l'administration gouvernementale. Généralement lieu de dernier recours, le bureau de l'ombudsman enquête sur les plaintes concernant les organisations gouvernementales provinciales, les règle, et recommande des mesures correctrices. Ses services sont gratuits et confidentiels. Sur demande, les services sont fournis dans une autre langue. Pour plus de renseignements, appeler le 416 586-3300, le 1 800 263-1830, le 1 866 411-4211(téléscripteur pour malentendants) ou visiter notre site Web : www.ombudsman.on.ca.

Renseignements

  • Ombudsman Ontario
    Sue Haslam
    Chef de service, Enquêtes
    (416) 586-3415