Agriculture et Agroalimentaire Canada

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16 oct. 2008 19h03 HE

L'OMC statue en faveur du Canada dans un différend au sujet de l'interdiction de l'UE frappant le boeuf

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 oct. 2008) - Aujourd'hui, l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué en faveur du Canada dans un différend avec l'Union européenne au sujet de l'interdiction frappant les importations de boeuf canadien provenant de bovins traités aux hormones de croissance.

"Le boeuf canadien étant un symbole d'excellence sur le marché mondial, nous sommes heureux que l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce ait confirmé que le Canada ne se soustrait à aucune de ses obligations envers l'OMC, a souligné M. Gerry Ritz, ministre canadien de l'Agriculture. Le gouvernement fera en sorte que les relations commerciales entre le Canada et l'UE demeurent solides et mutuellement avantageuses, tout en continuant de défendre les intérêts des producteurs canadiens."

Le Canada et les Etats-Unis s'opposent systématiquement à l'interdiction de l'UE frappant les importations de boeuf provenant de bovins traités aux hormones depuis qu'elle a été imposée en 1989. Les deux pays font valoir que l'UE n'a pu prouver qu'il y a des raisons scientifiques à l'origine de l'interdiction. En 1998, l'OMC s'est rangée du côté du Canada et des Etats-Unis dans ce dossier. Et en 1999, elle a permis aux deux pays d'user de rétorsion en augmentant les droits applicables à certaines importations en provenance de l'UE.

Aujourd'hui, l'organe d'appel de l'OMC a aussi révoqué une décision d'un groupe spécial de l'OMC qui avait jugé en mars 2008 que les mesures de rétorsion du Canada allaient à l'encontre de certaines obligations relatives aux procédures de l'OMC.

Le gouvernement du Canada est à examiner attentivement le rapport et à étudier les prochaines mesures à prendre de concert avec les intervenants. La décision d'appel doit être adoptée par l'Organe de règlement des différends de l'OMC dans les 30 jours suivant sa publication.

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