OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 avril 2015) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que, pour la période du 1er décembre 2014 au 20 avril 2015, un total de 10 résidents de l'Ontario ont été reconnus coupables et condamnés à payer des amendes pour avoir omis de produire une déclaration de revenus des sociétés, une déclaration de revenus des particuliers ou une déclaration de la TPS/TVH. Les tribunaux ont imposé des amendes totalisant 97 000 $ et ont ordonné la production de toutes les déclarations. Plus précisément, les particuliers suivants ont plaidé coupables et ont été condamnés à des amendes pour avoir omis de produire des déclarations de revenus :
| Nom du contribuable | Amende totale |
| Clay Canada de Mississauga | 1 000 $ |
| Donald MacMillan d'Alexandria | 2 000 $ |
| Jacqueline Tobin d'Inkerman | 3 000 $ |
| John Baerg de Brampton | 20 000 $ |
| John Mesquita d'Ottawa | 2 000 $ |
| Kent Scott de Prescott | 10 000 $ |
| Laura-Lee Watling-Scott de Prescott | 3 000 $ |
| Michael Moldenhauer de Mississauga | 49 000 $ |
| Scott Whitman de London | 3 000 $ |
| Sutharsan Ambalavanar d'Ajax | 4 000 $ |
Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.
« Les contribuables canadiens doivent avoir confiance en l'équité du régime fiscal, a indiqué Vince Pranjivan, sous-commissaire de l'ARC pour la région de l'Ontario. Afin de maintenir cette confiance, l'Agence du revenu du Canada est résolue à tenir ceux qui omettent de produire leurs déclarations de revenus responsables de leurs actes. »
En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.
Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.
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