Ordre des comptables agréés du Québec

Ordre des comptables agréés du Québec

31 mars 2009 15h36 HE

L'Ordre des comptables agréés du Québec soumet un mémoire sur les planifications fiscales agressives au Ministère des Finances du Québec

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 31 mars 2009) - L'Ordre des comptables agréés du Québec a soumis aujourd'hui un mémoire au Ministère des Finances du Québec dans le cadre de la consultation sur la révision du cadre législatif destiné à lutter contre les planifications fiscales agressives.

L'Ordre appuie les objectifs visés par la révision de ce cadre législatif qui servent le progrès social et la création de richesse collective et rappelle que les contribuables ont un droit légitime de planifier leurs affaires de façon à minimiser leur charge fiscale.

"L'Ordre reconnaît que les préoccupations du gouvernement à l'égard des planifications fiscales agressives sont justifiées et que la protection de l'intégrité de l'assiette fiscale et la répartition équitable de la charge fiscale entre les contribuables sont des objectifs indissociables à la base de la mission même du Ministère des Finances du Québec et du Ministère du Revenu du Québec. Par contre, l'Ordre est préoccupé par l'effet potentiel des mesures proposées sur la compétitivité fiscale du Québec", a affirmé Daniel McMahon, CA, FCA président et chef de la direction de l'Ordre.

L'Ordre recommande notamment que le Ministère attende d'obtenir l'engagement du gouvernement fédéral et d'un minimum de provinces à adopter des mesures semblables avant d'adopter les mesures envisagées.

L'Ordre des comptables agréés du Québec compte près de 17 500 membres et 1 860 candidats à l'exercice de la profession et remplit sa mission première de protection du public en appliquant les critères d'accès à la profession les plus exigeants et les normes professionnelles et déontologiques du plus haut niveau.

Le mémoire de l'Ordre des comptables agréés du Québec est disponible sur la page d'accueil du site Internet de l'Ordre à www.ocaq.qc.ca

Renseignements

  • Ordre des comptables agréés du Québec
    Caroline Emmanuel
    Chargée des relations externes
    514-982-4615 ou 1-800-363-4688, poste 4615
    c.emmanuel@ocaq.qc.ca