Agence du revenu du Canada

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06 avr. 2009 12h00 HE

Lorsqu'il s'agit de votre impôt, mieux vaut régulariser votre situation afin d'avoir la conscience tranquille

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 avril 2009) - Avez-vous omis de produire une déclaration avec tous les renseignements exacts ou avez-vous tout simplement négligé d'en produire une, mais auriez dû le faire? Profitez du Programme des divulgations volontaires de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et corrigez vos renseignements fiscaux. En prenant l'initiative, vous pouvez éviter de vous voir imposer des pénalités, de faire l'objet de poursuites ou d'une enquête criminelle.

Pour l'exercice 2007-2008, l'ARC a traité environ 8 400 divulgations de la part de contribuables qui ont utilisé le Programme des divulgations volontaires afin de se voir accorder une deuxième chance de respecter leurs obligations fiscales. Les contribuables qui mettent cartes sur table évitent ainsi de faire l'objet d'une vérification ou d'une enquête criminelle, qui peut mener à des pénalités, à des amendes ou même à des peines d'emprisonnement. Leurs divulgations valides ont représenté plus de 373 millions de dollars en impôt supplémentaire.

En encourageant les contribuables à prendre l'initiative de corriger les renseignements qu'ils ont présentés à l'ARC, le Programme des divulgations volontaires contribue à protéger l'assiette fiscale et à rendre l'administration fiscale plus équitable pour tous les Canadiens.

Si vous effectuez une divulgation complète avant que nous entamions des mesures d'observation ou une enquête à votre sujet, vous pourriez devoir payer seulement l'impôt dû, plus les intérêts, mais non les pénalités et vous éviterez de faire l'objet de poursuites.

Pour en savoir plus sur la façon de régulariser votre situation, consultez le Programme des divulgations volontaires à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184