Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

26 mars 2015 10h00 HE

M. Michel Séguin est nommé Président par intérim de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

OTTAWA, ONTAIRO--(Marketwired - 26 mars 2015) - M. Michel Séguin a été nommé Président par intérim de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM).

M. Séguin s'est joint à la CPPM comme membre à temps partiel de la Commission le 6 mars 2014. Il possède une vaste expérience policière opérationnelle après avoir fait carrière dans la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pendant 33 ans. Pendant son service avec la GRC, il a occupé le poste de Conseiller en matière d'éthique et d'intégrité et a siégé comme arbitre pour des Audiences de Code de déontologie. M. Séguin a pris sa retraite de la GRC en 2008, avec le grade de commissaire-adjoint, et comme le commandant de la Division «O» (Ontario).

Après sa retraite de la GRC, M. Séguin s'est joint à l'Administration de la chambre des Communes à titre de directeur général, Services des édifices parlementaires, un poste qu'il a occupé pendant cinq années.

M. Séguin a été intronisé au grade d'Officier dans l'Ordre du mérite des corps policiers en mai 2008.

Cette nomination entre en vigueur le 29 mars 2015.

La Commission est un organisme civil de surveillance, indépendant du ministère de la Défense nationale et extérieur à celui-ci, mis en place en vertu de la Partie IV de la Loi sur la défense nationale. Son mandat est de superviser et d'examiner les plaintes portant sur la conduite de la police militaire dans l'exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d'ingérence dans les enquêtes de cette dernière. Le rôle premier de la Commission est de promouvoir les principes d'intégrité et d'équité ainsi que d'établir un climat de confiance au sein du ministère de la Défense nationale, des Forces canadiennes et auprès de la population canadienne concernant les activités de la police militaire.

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