MADD Canada

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21 nov. 2006 10h45 HE

MADD Canada : « Adoptez le nouveau projet de loi. »

« Dès le moment de l’appréhension en bordure de route jusqu’aux instances judiciaires, ces modifications feront une différence. »

Attention: Directeur général et de l'information, Rédacteur aux affaires politiques et gouvernementales OTTAWA, ON--(CCNMatthews - 21 nov. 2006) - MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) applaudit aujourd'hui le ministre de la Justice Vic Toews alors que le gouvernement fédéral présente de nouvelles mesures pour contrer la conduite avec facultés affaiblies. L'organisme appuie les initiatives du gouvernement dans la lutte contre la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et les drogues et exhorte tous les députés d'adopter sans tarder ce projet de loi.

« Cette loi permettra de réduire les incidents de conduite avec facultés affaiblies au Canada, affirme Karen Dunham, Présidente nationale de MADD Canada. Ce projet de loi donne suite à la promesse du gouvernement d'établir le cadre juridique nécessaire pour améliorer la capacité des policiers d'arrêter et de poursuivre ceux qui conduisent sous l'emprise de drogues. De plus, ce projet de loi établit d'importantes nouvelles mesures pour appuyer les policiers appelés sur les lieux d'une collision et pour éliminer les échappatoires qui permettent aux conducteurs aux facultés affaiblies d'éviter une condamnation au criminel. »

« Ce projet de loi démontre clairement la détermination du gouvernement face à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, poursuit Mme Dunham. Dès le moment de l'appréhension en bordure de route jusqu'aux instances judiciaires, ces modifications feront une différence. Le message que nous souhaitons adresser aujourd'hui aux parlementaires est le suivant : adoptez ce projet de loi concernant la conduite avec facultés affaiblies en vue d'améliorer la sécurité routière au Canada. »

Entre autres, ce projet de loi fournit aux policiers des outils pour dépister les conducteurs avec les facultés affaiblies par les drogues, prévoit des peines plus sévères pour la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues, renforce les présomptions relatives aux échantillons d'haleine et de sang, et favorise la sensibilisation au problème de la conduite avec facultés affaiblies.

MADD Canada est ravi de constater plusieurs des initiatives incluses dans le projet de loi et, comme le souligne Andrew Murie, Chef de la direction de l'organisme, du point de vue de la justice, le renforcement des présomptions relatives aux preuves figure parmi les plus importantes. « Le Canada semble être le seul pays qui permet le rejet des analyses d'haleine et de sang déposées en preuve en fonction du témoignage non corroboré et intéressé d'une personne accusée de conduite avec facultés affaiblies, souligne M. Murie. Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement entend restreindre la portée de ce genre de contestation. »

La Défense Carter, explique M. Murie, s'appuie sur le témoignage de l'accusé qui affirme n'avoir consommé qu'une petite quantité d'alcool (typiquement, « je n'ai pris que deux verres »). Un toxicologue est ensuite convoqué à la barre pour confirmer que le taux d'alcoolémie de l'accusé aurait été inférieur à 0,08 % si, effectivement, il n'avait consommé que deux verres. Si le tribunal accepte le témoignage de l'accusé relatif à sa consommation, les analyses scientifiques de son haleine ou de son sang sont rejetées.

« Nous souhaitons vivement que ce projet de loi soit adopté rapidement, poursuit M. Murie. La conduite avec facultés affaiblies étant un dossier sans connotation partisane, nous demandons à tous les députés et à tous les sénateurs d'appuyer et d'adopter ce projet de loi pour faire en sorte que ce dossier soit convenablement abordé dans le cadre du mandat de la présente législature. »

« En moyenne, plus de 4 Canadiens sont tués et 190 Canadiens sont blessés chaque jour dans des collisions attribuables à la conduite avec facultés affaiblies - par conséquent, nous estimons qu'il soit impératif d'éviter les jeux politiques avec ce projet de loi. Nous entendons collaborer avec les parlementaires pour veiller à ce que ce projet de loi soit adopté aussi rapidement que possible », conclut le Chef de la direction de MADD Canada.
IN: JUSTICE, POLITIQUE

Renseignements

  • Andrew Murie, Chef de la direction
    Numéro de téléphone: 800-665-6233 poste 224
    Courriel: amurie@madd.ca